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Micro entrepreneur en activité secondaire, questions


Micro entrepreneur en activité secondaire, questions

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28/05/18 à 09:42
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour ! Smile

Etant donné que je n'arrive pas à trouver de réponses relatives à ma situation (et à mes questions), ou elles sont contradictoires, je tente ma chance ici ^^ Alors voilà ma situation, je suis actuellement en CDI donc salarié et en parallèle, je cherche à créer mon statut micro entrepreneur pour pouvoir travailler (sur mon temps libre) avec un client britannique (mon ancien employeur en fait, avec qui je me suis d'accord avant de les quitter sur le taux horaire HT). Ce serait dans la prestation de services informatiques réseaux, sécurité, télécoms.. Donc profession libérale non réglementée si j'ai juste (donc pas Cipav).

Je n'ai pas crée le statut plus tôt étant donné que j'attendais de commencer mon CDI ici de retour en France et d'avoir l'accord de mon nouvel employeur (et pour éviter que cette activité soit considérée comme principale) ; cela dit, j'effectue des prestations pour eux depuis 3 mois et je tiens à jour (en anglais) un fichier Excel qui recense la date de la prestation, actions, le temps passé (en heure), le montant HT et j'affiche le montant total HT pour le mois. J'ai envoyé le fichier au client pour qu'ils soient au courant de ce que je fais, en attendant que j'ai mon statut.

Voici mes questions :
- Lors de l'inscription sur le site de l'URSAFF, nature de l'activité, si des gens ici sont dans le même domaine que moi, vous avez mis quoi ? "Conseil en informatique de réseaux, déploiement, maintenance et suivi" ou autre ? Je comptais renommer ensuite ca en "Prestation de services en informatique de réseaux, systèmes, sécurité et télécoms", vous en pensez quoi ?

- Banque, j'ai ouvert un compte perso (pas pro, comme ce n'est pas obligatoire), je pense qu'il ne devrait pas y avoir de souci ?

- Niveau facture, est-ce que je peux faire une facture par mois et mettre une seule ligne avec comme désignation "Prestation de services IT" avec quantité le nombre d'heures passées, prix unitaire le taux horaire et le montant HT total ? Ou est-ce que je dois en fait mettre le détail de toutes les prestations pour le mois, comme ce que j'ai mis dans mon fichier Excel ?

- Mentions légales sur les factures, une des mentions apparemment c'est la "date d'exécution" (différente de la date de la facture).. Est-ce à dire que je dois alors produire et envoyer une facture pour chaque jour de prestation travaillée (pour une ou plusieurs tâches) ? Shocked Ce qui me ferait potentiellement 19 factures rien que pour le mois de mars.. Il me semble qu'il est possible de faire une facture globale (donc à la fin du mois pour le tout), je ne sais pas si cette mention de date d'exécution est vraiment obligatoire ou si ca dépend du domaine d'activité ? Sinon je sais que je dois mettre la mention "TVA non applicable etc." comme je suis en franchise de base de TVA.

- Un peu dépendante des questions précédentes mais comment faire pour facturer/rattraper tous ces mois ? Est-ce que lorsque je suis enregistré et que je vais facturer le client, je peux émettre une facture pour mars avec une mention de type Prestation de services IT - mars 2018 (avec quantité etc. comme plus haut), une autre pour avril et une autre pour mai, tout en datant les 3 factures au moment où je fais les factures et non au mois correspondant

- Après avoir reçu l'argent du client (pour les 3 factures ou autrement, puis par la suite), je dois remplir en ligne une déclaration européenne de service c'est ca ? Ils sont assujettis à la TVA en GB, moi non car micro entrepreneur mais je dois demander un numéro de TVA intracommunautaire je pense ?

- Factures, elles doivent être en français j'imagine ou je peux les faire en anglais ? Je leur ai sinon dit qu'ils vont devoir me payer en euros, par virement (SEPA j'imagine), bon ce sera précisé sur la facture et dans mon mail

J'espère que je suis clair, désolé c'est un peu long.. Si vous avez des conseils, remarques, questions, n'hésitez pas.

Merci beaucoup pour vos réponses ! Smile

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28/05/18 à 11:25
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6951
Factures : pas la peine de détailler, une facture par mois "Prestation de service montant" (avec les mois déjà écoulés inclus sur la première fcture). Le détail peut être mis en annexe, sauf si le client a absolument besoin du détail sur la facture, mais en général ils s'en fichent.

Je pense que si la facturation est en franchise en base de TVA, il n'y a pas de DES à faire (ni à leur demander de'autoliquider), car dans ce cas, il y a éxonération de TVA.
Facture en français, ça ne devrait pas leur poser de problème, les éléments de facturation peuvent être en anglais.
Paiement en Euro sur ton compte français : attention qu'ils fassent bien un virement "frais à leur charge" sinon ils seront débités sur ton compte....


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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29/05/18 à 06:09
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Difficile de répondre à tout.

Les factures sont obligatoirement en Français et euros. Après, vos pouvez avoir une annexe dans une autre langue et une autre monnaie.

Compte bancaire : pas de soucis.

Vous pouvez cumuler plusieurs interventions sur la même facture mensuelle. Vous pouvez écrire « intervention de juin 2018 ».

DES : vous avec les douanes. A priori, un auto doit faire ses DES.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/05/18 à 11:00
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonsoir mixomatose

Merci pour ta réponse Smile

Ok pour la facture, donc tu ne ferais pas 3 factures pour chaque mois mais une seule avec 3 lignes (pour mars, avril et mai, puis par la suite une facture par mois quoi) ? Ok pour le détail, en fait je pensais renvoyer le PDF en même temps que la (ou les) facture(s) dans le mail Wink
Ce que tu appelles éléments de facturation, c'est bien la ligne du service (pas les colonnes) donc "Prestation de services IT" (le reste étant le taux horaire et montant) ?

En fait pour la DES voilà un des sites que j'ai lus Lien externe Bon je ne sais pas si une prestation de services IT (profession libérale donc) est un service "bénéficiant d'une exonération dans l'Etat membre du preneur" et s'il donne lieu à une autoliquidation.. Mais en tout cas même les micro entrepreneurs en franchise de TVA sont concernés, mais ca dépend de l'activité donc. Confused
Pour l'instant comme mentions j'ai mis "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" et donc, si autoliquidation "Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts et autoliquidation".

Oui pour le virement, j'y ai pensé, je préciserai ca ^^

Merci Smile

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29/05/18 à 19:58
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonsoir hmg,

Merci pour votre réponse Smile

Pour les factures, en discutant avec l'Office manager, elle m'a dit de faire 3 factures pour chaque mars/avril/mai, datées du jour où je les envoie (quand je serai immatriculé surtout ^^), après est-ce qu'il y a une différence entre faire une seule facture pour les 3 mois, je ne sais pas, peut-être une question comptable ?

Ok pour envoyer le fichier pdf en PJ avec la facture

Pour le compte bancaire, ok, donc pas de souci pour prélèvements URSAFF ou impôts ? En lisant les forums, beaucoup ont eu des souci avec des comptes persos.. Est-ce que c'est mieux de choisir les prélèvements ou (si on a le choix) de choisir de faire des virements ?

Ok pour la DES, donc je devrai demander un numéro de TVA intracommunautaire, puis faire la DES pour chaque facture encaissée. Est-ce que je fais une seule DES par exemple après encaissement des 3 factures citées plus haut, avec 1 ligne sur la DES = 1 facture ? De manière générale c'est une DES par facture encaissée ?
Bon je vais aussi préciser en anglais sur la facture "VAT liability shifted to customer" comme ca c'est clair pour le client

Merci Smile

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03/06/18 à 10:02
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour

Au fait, une question me vient à l'esprit : le CA est proraté en fonction du mois de début d'activité lors de l'année de création, mais est-ce que le seuil de TVA reste à 33k ou il est aussi proraté ? Surprised

EDIT : apparemment non ce n'est pas proraté la première année d'activité, de ce que je viens de lire

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03/06/18 à 19:13
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Pas pour le passage l'année même, mais pour le passage l'année suivante.

Si vous passez prorata temporis le seuil, vous êtes assujetti au 01/01/N+1. Si vous passez le seuil lui même (sans prorata) vous êtes assujetti au 1er jour du mois de dépassement.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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09/06/18 à 18:07
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour hmg

Donc si je déclare aujourd'hui par exemple, mon seuil de CA est d'environ 39506 euros, mon seuil de TVA de 18737 euros ?

Il est écrit quelque part ce seuil aussi ou il faut que nous fassions attention nous-mêmes ?

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