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28/05/18 à 17:24
IT_AM
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Déc 2017
Messages: 75
Bonjour tout le monde,

Combien d'année les impôts peuvent revenir en arrière ( surtout pour garder les justificatif et les paperasses ) ,combien de temps pour les pro et pour les particuliers

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30/05/18 à 07:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22731
Bonjour,

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A mon sens, ce n'est pas 10 ans après la clôture de l'exercice comptable, c'est 10 ans après la disparition des comptes du montant en question. Mais bon, c'est très rare de se retrouver à remonter aussi loin.

Il m'est arrivé seulement 3 fois d'avoir à retrouver des informations datant de plus de 10 ans et cela concernait dans 2 cas des salariés ayant pris leur retraite (le plus a été 44 ans après) et un seul pour un contrôle fiscal : reconstituer l'historique de comptes courants (d'où l'importance de les solder !).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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