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Votre avis sur un contrat de mission


Votre avis sur un contrat de mission

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29/05/18 à 14:16
stefbltd
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Nov 2013
Messages: 2
Bonjour à tous,
j'ai été choisi pour une prestation de formation bureautique d'un mois par une société de formation. Au moment de rédiger les conditions du contrat de missions, je signale que, outre ce contrat de mission, je rédigerai un devis avec les modalités de règlement :
Acompte de 50% du total TTC à la commande. Le délai de paiement du solde est de 30 jours à compter du dernier jour de l'exécution de la prestation à réception de la facture. Pour info je suis soumis à la tva.

Mon client me répond :
1 - le paiement des journées de formation est réglé sans délai sur présentation de la facture. Il n'y a pas d'acompte à la commande, et pas de délai de paiement de 30 jours.
2 - les conditions sont TTC et non HT

Voilà, je souhaiterai votre avis sur le fait de commencer une prestation sans acompte.

Cordialement.
Stef

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29/05/18 à 15:10
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2120
Bonjour,

Le délai de paiement doit être écrit dans le contrat.
Si c'est 2 jours, il faut que ce soit 2 jours écrit dans le contrat.
Sinon, ce n'est rien du tout ( et donc 45 jours car loi).
Car au delà du délai convenu, des pénalités de retard s'appliquent.

2) ce n'est pas clair. Veut-il dire que le tarif indiqué doit contenir la TVA ? ce qui vous fait 20% en moins ?
En général, on parle toujours en HT, et il faut que le tarif soit clairement écrit dans le contrat : xxx € HT / jour.

Pour l'acompte, c'est à vous de voir ce que vous acceptez. En service en régie, on ne fonctionne quasi jamais en acompte. Pour de la formation, je ne sais pas ...

Mettez TOUT par ECRIT dans votre contrat.
Le devis derrière ne vaudra pas grand chose si tout est dans le contrat. Il précisera juste un nombre de jour pour telle ou telle formation.
Et discutez de tout ça tout de suite vous prouve qui vous avez en face de vous et vous évites de futurs soucis.

Que ça rechigne sur le contenu de l'écrit OK (montant, délai..etc) c'est normal.
Que ça cherche à éviter de l'écrire dans un contrat, c'est le signe du risque.

A+


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
30/05/18 à 13:07
stefbltd
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Nov 2013
Messages: 2
Merci pour votre aide,
cordialement.
stef

Voir le profil de l'utilisateur    
30/05/18 à 20:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24108
Bonjour,

Oui, quand ils parlent ttc, ils veulent dire qu'ils considèrent que le tarif convenu est ttc.

Attention : la formation pour adulte est un secteur où ils peuvent fonctionner sans être assujetti à tva (notamment si leurs clients ne sont pas des entreprises). Il faut donc vérifier ce que disait la proposition du départ.

Par contre, cela peut être aussi un moyen de vous forcer à baisser vos prix.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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