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30/05/18 à 14:46
dolphinius
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Messages: 25
Bonjour,

Pour bénéficier de l'exoneration totale de charges sociales (hors CSG/CRDS), le revenu du bénéficiaire doit etre <= 75% PASS.

Entre 75% et 1 PASS, le calcul est ainsi:
Le montant de l'exonération est égal au : (montant total des cotisations dues pour un revenu égal au 3/4 du PASS / 0,25 PASS) × (PASS - le revenu d'activité).

QUestion1:
Pouvez vous me confirmer que CSG+CRDS représentent un taux de 9.2% à calculer sur 98.25% du revenu? Ce qui representerait 2 741 .50 de charges

Question 2:
Supposons que je me verse 32 ke ( soit au dessus de 75% du PASS). Mon taux de charge sociale estimée est de 45 %
ca ferait:
((45% * 29799)/0.25PASS) * (PASS - 32 000) soit 10438 € de charge?

Merci

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30/05/18 à 16:23
mixomatose
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Messages: 6993
dolphinius a écrit:

Pouvez vous me confirmer que CSG+CRDS représentent un taux de 9.2% à calculer sur 98.25% du revenu? Ce qui representerait 2 741 .50 de charges

Pourquoi 98,2%? C'est pour les salariés. Pour les TNS, la base c'est 100% de la rémunération.


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30/05/18 à 18:33
Stephane23
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Remarque 1 :
Quel est le type d'entreprise ?
Je dis ça pour faire remarquer que tout le monde ne bénéficie pas de la même exonération.
Par exemple, les micro-entreprises bénéficient d'une exonération non dégressive.
(ce qui ne semble pas être votre cas)

Remarque 2 :
J'ai l'impression que vous appliquez mal la formule, celle-ci permet de calculer le montant de l'exonération et non pas le montant des charges.

Remarque 3 :
La formule de dégressivité du PASS laisse sous entendre que cette dégressivité est en fait rétroactive au 1er euro gagné. A l'époque ou j'avais étudié l'ACCRE, j'en était arrivé à la conclusion qu'il ne faut surtout pas se retrouver dans la fourchette [75%-100%] du PASS.

Quelques éléments de calcul (chiffres à vérifier) :
Si votre rémunération est de 30000€ vous aurez 10% de charges, soit 3000€.
Si votre rémunération est de 40000€ vous aurez 45% de charges, soit 18000€.
Pour 10000€ de rémunération supplémentaire, 15000€ de charges en plus.
Est ce possible ?

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31/05/18 à 09:50
dolphinius
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Messages: 25
Bonjour,

Remarque 1: je suis en EURL
Remarque 2: dans ce cas, je n'arrive pas trop à comprendre comment m y prendre pour savoir les charges à payer si je suis dans la fourchette 0.75 - 1 PASS

Merci d'avance pour vos eclaircissements

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31/05/18 à 10:45
mixomatose
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Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6993
Stephane23 a écrit:
Quelques éléments de calcul (chiffres à vérifier) :
Si votre rémunération est de 30000€ vous aurez 10% de charges, soit 3000€.
Si votre rémunération est de 40000€ vous aurez 45% de charges, soit 18000€.
Pour 10000€ de rémunération supplémentaire, 15000€ de charges en plus.
Est ce possible ?

Oui, c'est bien le principe....
revenu = 75% du PASS : charges = 0% des charges "normales" (exonération totale)
revenu = 100% du PASS : charges = 100% des charges "normales" (exonération nulle) soit 9k€ de charges (hors CSG/CRDS) en BNC

donc pour un supplément de 9950€ de rémunération, on paye 9k€ de charges en plus

C'est la même chose pour l'exonération Fillon entre le SMIC et 1,6 SMIC. Laughing


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31/05/18 à 11:23
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6993
dolphinius a écrit:
Bonjour,

Remarque 1: je suis en EURL
Remarque 2: dans ce cas, je n'arrive pas trop à comprendre comment m y prendre pour savoir les charges à payer si je suis dans la fourchette 0.75 - 1 PASS

Merci d'avance pour vos eclaircissements


Il faut faire le calcul exact, il n'y a pas de formule simplifiée.

Voir :

http://www.entrepriseindividuelle.info/images/accre_BNC_2018.png


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31/05/18 à 21:25
Stephane23
Freelance
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Messages: 25
dolphinius a écrit:

Remarque 2: dans ce cas, je n'arrive pas trop à comprendre comment m y prendre pour savoir les charges à payer si je suis dans la fourchette 0.75 - 1 PASS


La formule que vous avez écrite me semble être la bonne.
Formulée autrement :
- Si 0.75 PASS implique "Y1" de charges (exonération totale)
- Si 1.00 PASS implique "Y2" de charges (exonération nulle)
- Entre les deux on fait une interpolation linéaire de l'exonération, ce qui revient au même qu'une interpolation linéaire de "Y1" et "Y2". (voir courbes données par mixomatose).

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01/06/18 à 13:57
dolphinius
Freelance
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Messages: 25
merci pour vos réponses qui ont permis d'éclaircir ma lanterne

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09/01/20 à 14:17
Iceman124
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Déc 2018
Messages: 8
Bonjour

Je rebondis sur ce sujet car j'ai deux questions sur le plafond de l'ACCRE (ACRE 2019).

-En faisant un point situation avec mon comptable, il m'informe que le RSI inclue la CSG dans la remuneration lors de leur simulation :
Dois je déduire cette CSG du plafond (75% du PMSS) de l'ACRE pour définir ma rémunération et me limiter à 75% PMSS-CSG induite ?

-De plus, y a t'il des retours d'expériences sur d'éventuels rattrapage d'ACCRE lié au découpage civil des 12 mois d'exonération qu'ils ont l'air d'appliquer ?
Ayant commencé début janvier 2019, j'ai une rémunération inférieur à 11 mois de 75% PMSS et je pense que le dernier mois d'exonération est perdu car forcément j'aurais plus d'un mois de 75% PMSS sur 2020!
Quelqu'un pourrait me confirmer ?

Merci

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10/01/20 à 06:22
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24273
Bonjour,

Le montant des cotisations est calculé sur la base de cotisations. Cette base ne doit pas dépasser le seuil.

Il y a dans cette base :
- le net que vous prenez
- les charges sociales non déductibles obligatoires et facultatives (normalement payées dans l'année).
- les avantages en nature.

La crds et une partie de la csg sont non déductibles. Votre cabinet comptable peut vous indiquer comment il calcule la somme à déclarer aux organismes (si c'est avec csg crds payées ou à payer). Si c'est payées, il peut déjà vous indiquer le montant.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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