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calcul exonération ACCRE

dolphinius

25 Messages

actif
30/05/2018 à 14:46

Bonjour,

Pour bénéficier de l'exoneration totale de charges sociales (hors CSG/CRDS), le revenu du bénéficiaire doit etre <= 75% PASS.

Entre 75% et 1 PASS, le calcul est ainsi:
Le montant de l'exonération est égal au : (montant total des cotisations dues pour un revenu égal au 3/4 du PASS / 0,25 PASS) × (PASS - le revenu d'activité).

QUestion1:
Pouvez vous me confirmer que CSG+CRDS représentent un taux de 9.2% à calculer sur 98.25% du revenu? Ce qui representerait 2 741 .50 de charges

Question 2:
Supposons que je me verse 32 ke ( soit au dessus de 75% du PASS). Mon taux de charge sociale estimée est de 45 %
ca ferait:
((45% * 29799)/0.25PASS) * (PASS - 32 000) soit 10438 € de charge?

Merci

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
30/05/2018 à 16:23

dolphinius a écrit : Pouvez vous me confirmer que CSG+CRDS représentent un taux de 9.2% à calculer sur 98.25% du revenu? Ce qui representerait 2 741 .50 de charges
Pourquoi 98,2%? C'est pour les salariés. Pour les TNS, la base c'est 100% de la rémunération.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Stephane23

30 Messages

actif
30/05/2018 à 18:33

Remarque 1 :
Quel est le type d'entreprise ?
Je dis ça pour faire remarquer que tout le monde ne bénéficie pas de la même exonération.
Par exemple, les micro-entreprises bénéficient d'une exonération non dégressive.
(ce qui ne semble pas être votre cas)

Remarque 2 :
J'ai l'impression que vous appliquez mal la formule, celle-ci permet de calculer le montant de l'exonération et non pas le montant des charges.

Remarque 3 :
La formule de dégressivité du PASS laisse sous entendre que cette dégressivité est en fait rétroactive au 1er euro gagné. A l'époque ou j'avais étudié l'ACCRE, j'en était arrivé à la conclusion qu'il ne faut surtout pas se retrouver dans la fourchette [75%-100%] du PASS.

Quelques éléments de calcul (chiffres à vérifier) :
Si votre rémunération est de 30000€ vous aurez 10% de charges, soit 3000€.
Si votre rémunération est de 40000€ vous aurez 45% de charges, soit 18000€.
Pour 10000€ de rémunération supplémentaire, 15000€ de charges en plus.
Est ce possible ?

dolphinius

25 Messages

actif
31/05/2018 à 09:50

Bonjour,

Remarque 1: je suis en EURL
Remarque 2: dans ce cas, je n'arrive pas trop à comprendre comment m y prendre pour savoir les charges à payer si je suis dans la fourchette 0.75 - 1 PASS

Merci d'avance pour vos eclaircissements

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
31/05/2018 à 10:45

Stephane23 a écrit :Quelques éléments de calcul (chiffres à vérifier) :
Si votre rémunération est de 30000€ vous aurez 10% de charges, soit 3000€.
Si votre rémunération est de 40000€ vous aurez 45% de charges, soit 18000€.
Pour 10000€ de rémunération supplémentaire, 15000€ de charges en plus.
Est ce possible ?
Oui, c'est bien le principe....
revenu = 75% du PASS : charges = 0% des charges "normales" (exonération totale)
revenu = 100% du PASS : charges = 100% des charges "normales" (exonération nulle) soit 9k€ de charges (hors CSG/CRDS) en BNC

donc pour un supplément de 9950€ de rémunération, on paye 9k€ de charges en plus

C'est la même chose pour l'exonération Fillon entre le SMIC et 1,6 SMIC. :lol:

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
31/05/2018 à 11:23

dolphinius a écrit :Bonjour,

Remarque 1: je suis en EURL
Remarque 2: dans ce cas, je n'arrive pas trop à comprendre comment m y prendre pour savoir les charges à payer si je suis dans la fourchette 0.75 - 1 PASS

Merci d'avance pour vos eclaircissements
Il faut faire le calcul exact, il n'y a pas de formule simplifiée.

Voir :

http://www.entrepriseindividuelle.info/images/accre_BNC_2018.png

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Stephane23

30 Messages

actif
31/05/2018 à 21:25

dolphinius a écrit : Remarque 2: dans ce cas, je n'arrive pas trop à comprendre comment m y prendre pour savoir les charges à payer si je suis dans la fourchette 0.75 - 1 PASS
La formule que vous avez écrite me semble être la bonne.
Formulée autrement :
- Si 0.75 PASS implique "Y1" de charges (exonération totale)
- Si 1.00 PASS implique "Y2" de charges (exonération nulle)
- Entre les deux on fait une interpolation linéaire de l’exonération, ce qui revient au même qu'une interpolation linéaire de "Y1" et "Y2". (voir courbes données par mixomatose).

dolphinius

25 Messages

actif
01/06/2018 à 13:57

merci pour vos réponses qui ont permis d'éclaircir ma lanterne

Iceman124

10 Messages

discret
09/01/2020 à 15:17

Bonjour

Je rebondis sur ce sujet car j'ai deux questions sur le plafond de l'ACCRE (ACRE 2019).

-En faisant un point situation avec mon comptable, il m'informe que le RSI inclue la CSG dans la remuneration lors de leur simulation :
Dois je déduire cette CSG du plafond (75% du PMSS) de l'ACRE pour définir ma rémunération et me limiter à 75% PMSS-CSG induite ?

-De plus, y a t'il des retours d'expériences sur d'éventuels rattrapage d'ACCRE lié au découpage civil des 12 mois d'exonération qu'ils ont l'air d'appliquer ?
Ayant commencé début janvier 2019, j'ai une rémunération inférieur à 11 mois de 75% PMSS et je pense que le dernier mois d'exonération est perdu car forcément j'aurais plus d'un mois de 75% PMSS sur 2020!
Quelqu'un pourrait me confirmer ?

Merci

hmg

25556 Messages

Grand Maître
10/01/2020 à 07:22

Bonjour,

Le montant des cotisations est calculé sur la base de cotisations. Cette base ne doit pas dépasser le seuil.

Il y a dans cette base :
- le net que vous prenez
- les charges sociales non déductibles obligatoires et facultatives (normalement payées dans l’année).
- les avantages en nature.

La crds et une partie de la csg sont non déductibles. Votre cabinet comptable peut vous indiquer comment il calcule la somme à déclarer aux organismes (si c’est avec csg crds payées ou à payer). Si c’est payées, il peut déjà vous indiquer le montant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Iceman124

10 Messages

discret
10/01/2020 à 18:26

Merci pour ta réponse hmg.

Quelle différence entends tu par obligatoire et facultative et normalement payé dans l'année ?

Dans mon cas, j'ai payé les cotisations par défaut d'une première année d'exercice (très peu).
De ce que j'ai compris, toutes les cotisations (CSG compris) seront de toute façon payées après avoir ma DSI donc d'ici quelque temps ?

Au passage je lui ai demandé si ma mutuelle et prévoyance (madelin) rentrait dans le calcul du plafond de l' Accre car j'ai lu des choses contraires ici.

Mon comptable m'a expliqué que l'accre se basait sur la rémunération "fiscale", et que cela ne prenait pas en compte la mutuelle/prévoyance.
Ma CSG n'est toujours pas payé et d'après ce qu'il m'a dit hier il déclare en rémunération simplement ma rémunération net que je me suis versé.
Et le simulateur du RSI à l'air ensuite d'intégrer la CSG dans cette fameuse rémunération fiscale..

Mon comptable ne connaissait pas cette subtilité de la CSG donc j'ai peur de passer à côté de quelque chose d'autre (mutuelle/prévoyance, autres calcul de cotisation) et d'enfoncer le plafond Accre...!

hmg

25556 Messages

Grand Maître
11/01/2020 à 09:33

Bonjour,

Si pas d’Urssaf de payé, il a raison.

Par contre pour la madelin, il faut vérifier que tout est déductible.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
12/01/2020 à 15:24

Bonjour,

Quelle différence entends tu par obligatoire et facultative et normalement payé dans l'année ?
Obligatoire = urssaf + éventuellement CIPAV.

Facultatives = Madelins.

"Normalement payées dans l'année" : Ce sont les montants payés dans l'année qui sont pris en compte, pas les montants dus.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.