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Régularisation CIPAV (rétroactif)


Régularisation CIPAV (rétroactif)

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31/05/18 à 14:30
Membre-127296
Freelance
nouveau
Inscrit le 31 Mai 2018
Messages: 1
Bonjour,
Comme pas mal de gens dans mon cas, je viens de recevoir un courrier de la CIPAV car l'Urssaf ne leur à jamais transmis mon dossier.

Donc je vais recevoir un appel de cotisation avec effet retro actif.
3,5 années + l'année 2016.

J'aimerais savoir si j'ai l'obligation en plus du forfait de base, de payer la cotisation complémentaire, sachant que dans mon cas j'ai eu de très faibles revenus plutôt déficitaire durant ces années.

La CIPAV indique que en cas de revenus inférieurs ou égaux à 5 884 € je peux demander une réduction de 100% de la cotisation complémentaire => Puis-je en faire la demande avec effet rétroactif sur toutes ces années, sachant que ce sera le premier appel de cotisation qu'ils m'envoient ?

J'ai lu ailleurs qu'il n'y a pas de régularisation de la cotisation complémentaire, cela signifie t-il qu'ils vont me demander de régulariser uniquement le forfait de base ?

D'autre part, leur site indique :
"Seuls les bénéficiaires de la prime d'activité ou du RSA dont le
revenu est inférieur à 4 511 € sont concernés par le calcul de
la cotisation au 1er euro de revenu.
Si vous êtes bénéficiaire de cette prime ou du RSA, vous devez
faire parvenir à la Cipav un justificatif d'attribution délivré par
la CAF"

Qu'est ce que cela signifie ?

Merci de votre aide !

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31/05/18 à 16:29
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1180
la logique voudrait que vous puissiez demander d'avoir une réduction de 100% de la complémentaire.

il y a un minimum de cotisation de base. même si votre résultat est de 1000€ annuel, vous cotisez sur une base d'environ 4000€, donc environ 400€ à cotiser avec les trimestres de retraite correspondant.
si vous avez droit à la prime d'activité ou au rsa, alors il n'y a plus de base minimale. dans l'exemple, vous cotiserez environ 100€ et aurez moins de trimestre de retraite. même si vous avez la prime, vous pouvez ne pas dire que vous l'avez pour payer un peu plus et avoir plus de trimestres.


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