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Clause sur la durée du contrat sous-traitance


Clause sur la durée du contrat sous-traitance

  
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31/05/18 à 21:04
spartiate
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2014
Messages: 7
Bonjour à tous,

Je m'apprête à signer un contrat de sous-traitance SSII qui contient une clause sur la durée du contrat :

Si le client final met un terme à la mission qu'il a confiée à XXXX (la SSII), la présente convention prendra immédiatement et automatiquement fin et ce par simple courrier recommandé AR signifiant ce fait au Sous-Traitant.

Il s'agit d'une clause de fin de contrat sans préavis et surtout sans précision de type « en cas de faute grave ».

Pensez-vous que cela est légal ?

Merci de vos réponses

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31/05/18 à 21:20
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1603
Légal oui, acceptable, non. Ou alors pas de préavis pour vous non plus (le principe du préavis c'est qu'il doit être symétrique)

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31/05/18 à 22:13
spartiate
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2014
Messages: 7
Je vous remercie TAP pour votre réponse. Je ne vous ai fait part que d'une partie de mon contrat de 21 pages. Je trouve qu'il est constitué de clauses vaseuses en tout genre (le préavis, la défaillance professionnelle ce qui fait que je vais devoir trouver mon remplacement à mes propres frais, l'impossibilité de pouvoir réviser le tarif en cas de changement tarif client, et j'en passe).

Je vais devoir donc refuser de signer ceci à contre cœur car j'ai validé mes 2 entretiens client final et que celui-ci veux bien travailler avec moi (j'ai reçu un mail de sa part).

Encore merci

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31/05/18 à 22:28
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1603
Avant de refuser, indiquez à la SSII les clauses qui ne vous conviennent pas et demandez à ce qu'elles soient modifiées.

Si la SSII refuse, là oui vous pourrez laisser tomber. Mais si vous avez passé les entretiens client vous êtes en position de force pour négocier ces clauses justement.

Après si il y en a beaucoup, il y a des chances que la SSII refuse de les supprimer/modifier, mais bon, ça ne coûte rien d'essayer.

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31/05/18 à 23:01
spartiate
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2014
Messages: 7
A vrai dire, cela fait une semaine que je suis en négociation avec la SSII. On a réussi à s'entendre sur une partie mais ça reste toujours extrêmement asymétrique. Les clauses comme celles-ci

Si le client final met un terme à la mission qu'il a confiée à XXXX (la SSII), la présente convention prendra immédiatement et automatiquement fin et ce par simple courrier recommandé AR signifiant ce fait au Sous-Traitant.


Si XXXX constate que le Sous-traitant est défaillant dans l'exécution des prestations (la résiliation par XXXX en application de l'article 14 étant assimilée à une défaillance du Sous-traitant) XXXX aura le droit de se substituer au Sous-traitant ou de lui substituer tout tiers susceptible de le remplacer et ce aux frais exclusifs du sous-traitant.

me donnent pas du tout envie de signer.

Encore merci pour votre réponse.

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01/06/18 à 10:57
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 73
J'ai signé pour ma part un tel contrat asymétrique, qui sont génériques pour certaines SSII (en tous cas, c'est le cas avec la SSII par qui je passe)
Je n'en suis pas fier (au tout début j'étais énervé, et voulais voir ailleurs, mais ma femme m'a calmé Laughing et finalement ma mission aura duré 15 mois, sans soucis particuliers), mais je connaissais bien le client et l'intermédiaire, donc j'ai tenté le coup.

Ce post n'est surtout pas un conseil pour accepter un tel contrat, je rejoins les intervenants pour dire qu'en cas de soucis, on est complètement perdant. C'était juste pour informer Embarassed

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01/06/18 à 11:59
spartiate
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2014
Messages: 7
Je vous remercie pour votre post vicenzo75.

J'ai envoyé un mail à la SSII avec les clauses à retirer / modifier, à défaut de quoi je mettrais fin à l'éventuelle future collaboration. A l'heure actuelle, je n'ai pas eu de retour de leur part.

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03/06/18 à 10:06
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 569
Bonjour,
J'ai véçu ca pour mon premier contrat. J'ai pu fait sauter toutes les clauses abusives sauf la durée de l'exclusivité de 2 ans (3 ans avant la négociation). J'ai un peu regretté, mais c'était mon premier contrat Very Happy (avec beaucoup de conseils sur ce forum). J'ai appris après que le client n'accepte pas une collaboration directe de toute façon. Le plus important, c'est que j'ai pu négocier le préavis qui était comme le vôtre au début, de passer à 10 jours pour chacun. Et un an plus tard, j'ai pu l'utiliser pour partir de ma mission pour une autre mieux payée.

Ceci dit, il faut rester ferme dans la négociation. Le contrat est préparé par la SSII avec pleines de clauses abusives, on ne peut que le rendre symétrique au mieux, pas plus.

Si c'est votre premier contrat: Etre ferme, prêt à partir si pas de suppression des clauses. Vous être en position de force, la SSII risque de perdre la mission par un concurrent si vous ne signez pas. Ignorez les arguments comme "c'est notre contrat cadre, rédigé par le juriste, etc.".

Si ce n'est pas votre premier contrat: C'est plus simple, il suffit de dire que vous travaillez toujours comme ça depuis le début, contrat symétrique, pas avec ce genre de clauses.

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03/06/18 à 14:41
spartiate
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2014
Messages: 7
Bonjour,

C'est une particularité de cette SSII ; tous mes contrats jusqu'à présent étaient très clairs et précis avec des clauses relativement concises et non pas avec 36 millions d'alinéas pour chaque article comme c'est le cas avec celui-ci. Ceci s'expliquerai par le fait que cette SSII, à plusieurs reprises, ait été condamnée à verser des sommes astronomiques pour plusieurs type de litiges par le tribunal de commerce (prud'hommes). Depuis lors, elle a renforcé son contrat en y mettant des clauses irréalistes parfois illégales (comme paiement en 60 jours fin de moi par exemple) afin de se protéger au maximum et donc espérer avoir toutes les cartes en main en cas de souci plus tard. Du fait que cette mission m'est chère ; il a fallu donc redoubler de vigilance et faire changer plusieurs clauses avant d'accepter de signer ce contrat (c'est toujours en cours de réflexion).

J'ai donc, après une semaine de négociations, réussi à faire modifier certaines clauses :

    • Si le client final met un terme à la mission qu'il a confiée à XXXX, la présente convention prendra immédiatement et automatiquement fin et ce par simple courrier recommandé AR signifiant ce fait au Sous-Traitant.

    à

    Les conditions de résiliation de contrat applicables sont celles du contrat XXXX / client final, à savoir 30 jours hors résiliation pour manquement d'une des parties.

    • Sauf dispositions contraires stipulées en annexe, les montants ou éléments tarifaires y figurant sont fermes et non révisables pour la durée du présent contrat, s'entendent en euros, hors taxes et comprennent tous les frais nécessaires à l'exécution des prestations concernées.

    à

    Les montants ou éléments tarifaires y figurant sont fermes et non révisables pour la durée du présent contrat, s'entendent en euros, hors taxes et comprennent tous les frais nécessaires à l'exécution des prestations concernées. Il est entendu qu'en cas de révision tarifaire du client, les Parties entreront pourront renégocier les termes du présent Contrat. Lesdites modifications feraient alors l'objet d'un avenant remplaçant le présent Contrat.


    • Les factures seront valablement émises par le Sous-traitant conformément à l'échéancier de paiement figurant en annexe, et sont payables, à soixante (60) jours fin de mois, soit par lettre chèque, soit par traite, les frais occasionnés étant à la charge du Sous-traitant.

    à

    Les factures seront valablement émises par le Sous-traitant conformément à l'échéancier de paiement figurant en annexe, la prestation fera l'objet d'une facturation mensuelle émise en fin de mois, et payable à 45 jours, et ce par virement bancaire


    • Chacune des parties pourra résilier le présent contrat, par lettre recommandée AR, en raison de la défaillance ou de manquement de l'autre Partie à ses obligations substantielles au titre des présentes hormis les cas de non-paiement, non réparé dans un délai de dix (10) jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant les manquements, et valant mise en demeure.

    à

    Le présent Contrat pourra être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 30 (trente) jours devant être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
    En cas de règlement judiciaire, liquidation de biens, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédures similaires à l'encontre du Prestataire, le contrat sera résilié de plein droit, à compter de la date de décision du Tribunal compétent.



    • Si XXXX constate que le Sous-traitant est défaillant dans l'exécution des prestations (la résiliation par XXXX en application de l'article 14 étant assimilée à une défaillance du Sous-traitant) XXXX aura le droit de se substituer au Sous-traitant ou de lui substituer tout tiers susceptible de le remplacer et ce aux frais exclusifs du sous-traitant.

    à

    Si XXXX constate que le Sous-traitant est défaillant dans l'exécution des prestations (la résiliation par XXXX en application de l'article 14 étant assimilée à une défaillance du Sous-traitant) XXXX aura le droit de se substituer au Sous-traitant ou de lui substituer tout tiers susceptible de le remplacer.


Il ne me reste plus qu'à faire changer :


    À tout moment pendant l'exécution du présent contrat, XXXX peut demander, par écrit, que des modifications soient apportées aux dispositions relatives à l'exécution des prestations.


Mais quoi qu'il en soit, si jamais je devais signer le contrat, je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé plus tard une fois la mission commencée...

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03/06/18 à 15:53
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 461
spartiate a écrit:
Du fait que cette mission m'est chère ; il a fallu donc redoubler de vigilance et faire changer plusieurs clauses avant d'accepter de signer ce contrat (c'est toujours en cours de réflexion).


Merci d'avoir publié ces clauses, ça permet d'être au courant de de l'évolution l'"inventivité" léonine dans ce domaine.


spartiate a écrit:
C'est une particularité de cette SSII ; tous mes contrats jusqu'à présent étaient très clairs et précis avec des clauses relativement concises et non pas avec 36 millions d'alinéas pour chaque article comme c'est le cas avec celui-ci. Ceci s'expliquerai par le fait que cette SSII, à plusieurs reprises, ait été condamnée à verser des sommes astronomiques pour plusieurs type de litiges par le tribunal de commerce (prud'hommes).


J'ai du mal à comprendre ce paragraphe. Ils arnaquaient leurs consultants indépendants ou alors les consultants indépendants abusaient des requalifications en CDI ?

Quelque soit la raison, je ne vois pas en quoi ces clauses, en tout cas celles publiées ici, permettent de se "protéger" contre les prud'hommes.

J'ai peut-être une raison plus simple: des financiers ou autres ont voulu serrer la vis et alourdir l'asymétrie de façon démentielle leurs contrats. Et les litiges antérieurs sont sans doute lié à une vision féodale du monde de l'entreprise...qui transparait dans ces nouvelles clauses.

Et toi dans ta relation avec la ssii, en fait elle paye vraiment à 60 jours (abus), ou alors les délais sont relativement cours, ce qui te fait dire qu'elle ne fait cela que pour se protéger. De même pour les autres clauses qu'elle n'appliquerait pas selon toi ? Mais bon tu as raison de ne pas vouloir de ces clauses.

Le pire que j'avais vu c'était un cabinet suisse. Une 20aine de pages très déséquilibrées.

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