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Non respect du préavis par le SSII


Non respect du préavis par le SSII

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02/06/18 à 16:31
sloly09
Freelance
actif
Inscrit le 22 Juin 2015
Messages: 39
Bonjour cher Freelancers,

J'ai signé un contrat de sous-traitance avec une SSI en mars 2018 pour intervenir chez un client final.
La date de fin prévue au contrat est le 6 septembre 2018.
En cas de rupture anticipée du contrat par l'une des deux parties, il est prévu un préavis de minimum 28 jours.

Cependant, j'ai reçu un courriel le 31 mai de la part de la SSII me notifiant leur décision de mettre un terme au contrat au 12 Juin 2018 sur demande du client.

1.Quels sont les moyens que j'ai à ma disposition pour faire respecter le préavis / obtenir des dommages et intérêts ?
2.Devrais-je demander assistance de ma RC Pro dans ce cas de figure?

Merci pour votre aide.

Cdt

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03/06/18 à 11:26
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 603
Y a t'il une clause dans le contrat permettant la SSII de faire ça? On trouve souvent ce genre de clause (résilier le contrat immédiatement si ca vient du client) et tout le monde ne pense pas forcément à la faire virer.

S'ils n'ont pas le droit ==> on passe à l'étape suivante. Là, je n'ai aucune idée Very Happy .

Le client n'a pas abordé le sujet avec toi avant?

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03/06/18 à 12:19
sloly09
Freelance
actif
Inscrit le 22 Juin 2015
Messages: 39
htnfr a écrit:
Y a t'il une clause dans le contrat permettant la SSII de faire ça? On trouve souvent ce genre de clause (résilier le contrat immédiatement si ca vient du client) et tout le monde ne pense pas forcément à la faire virer.

S'ils n'ont pas le droit ==> on passe à l'étape suivante. Là, je n'ai aucune idée Very Happy .

Le client n'a pas abordé le sujet avec toi avant?


J'avais fait viré la clause : résilier le contrat immédiatement si ça vient du client.
Même si ça vient du client la SSII n'est pas en situation de le faire.

J'ai discuté avec le client : il m'a juste dit que mon poste est convoité par un interne et qu'il lui a donné.

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03/06/18 à 21:17
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2119
Bonjour,
Mon avis perso
Le plus simple est de mettre tout le monde devant le fait contractuel :
tu envoies un email avec la SSI en destinataire et le client en copie (on dira toujours que ça ne se fait pas mais c'est bien mieux de le faire).
Et tu précises : "J'accuse réception de votre message du 31 mai. Conformément à l'article n°X, la période de préavis contractuel ne peut se terminer avant le 28 juin. Ayant compris votre volonté de terminer la mission au plus tôt, le dernier jour de mission sera donc le 28 juin."
Le tout à enrober avec les formules habituelles.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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03/06/18 à 22:02
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 470
Et s'ils veulent qu'il parte avant, qu'il lui paye les jours restant jusqu'au 28/6.

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