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Portage - Création - ARE ... et Suisse


Portage - Création - ARE ... et Suisse

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07/06/18 à 14:26
Membre-111700
Freelance
discret
Inscrit le 26 Fév 2017
Messages: 10
Bonjour!

Je vous présente ma situation, légèrement complexe, du moins pour moi.

Actuellement en CDI (frontalier) en Suisse, j'ai récemment démissionné pour suivre mon épouse qui a commencé un nouvel emploi dans le Sud de la France.
Je souhaite donc m'inscrire à Pole Emploi pour "suivi de conjoint" et profiter de l'ARE pour me mettre à mon compte (statut à définir SASU/EURL).
Jusque là rien de si particulier vous me direz.
Sauf que mon employeur actuel m'a récemment demandé si je serai intéressée pour travailler pour lui une fois indépendant, en passant par une entreprise de portage Suisse.

Je sais que l'on peut cumuler ARE et création d'entreprise, ou ARE et portage, mais peut on cumuler ARE et entreprise et portage et quid quand la société de portage et le client sont Suisse?
Au final, je me demande donc si je peux sereinement procéder comme suit:
- fin des rapport de travail
- inscription à pole emploi
- cumul ARE et création d'entreprise
- cumul entreprise et portage salarial (en suisse) en déclarant ces revenus à PE bien entendu.

A votre avis?

Merci d'avance pour vos réponses!

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07/06/18 à 15:09
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2045
Bonjour,

Etes vous certain de pouvoir percevoir les ARE après un CDI sur Suisse ? Vous n'avez pas cotisé. Sur France, ce serait vraisemblablement possible dans une telle situation, sauf erreur.

A moins qu'il y ait des particularités que je ne connais pas dans le statut des frontaliers.

Edit: J'avais oublié le T (faute de frappe. Ca me va bien Embarassed


_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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07/06/18 à 15:16
Membre-111700
Freelance
discret
Inscrit le 26 Fév 2017
Messages: 10
Oui, des accords bilatéraux existent entre la Suisse et la France, les frontaliers cotisent en Suisse et la France indemnise...
Cela m'a été confirmé par Pole Emploi récemment.

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12/06/18 à 02:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21781
Bonjour,

Si vous êtes en portage salarial, vous ne pouvez pas avoir l'ARE.

Rappel : l'are est versé si vous n'êtes pas salarié (ou assimilé). Par ailleurs, l'are est diminué des revenus mensuels du travail.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/06/18 à 18:40
Membre-111700
Freelance
discret
Inscrit le 26 Fév 2017
Messages: 10
Bonjour,

L'ARE est compatible et cumulable avec un salaire, par contre elle est en effet diminué de 70% des revenus du travail:
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

On parle bien d'activité salariée ou non-salariée à priori.
Ou alors j'ai mal compris votre réponse peut-être.

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14/06/18 à 10:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21781
Bonjour,

Oui, mais cela suppose que 70% du revenu brut est inférieur à l'indemnisation chômage.

Un contrat à plein temps à votre profil en Suisse est très rarement inférieur.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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14/06/18 à 11:20
Membre-111700
Freelance
discret
Inscrit le 26 Fév 2017
Messages: 10
Bonjour,

Dans mon cas ce ne serait pas un contrat à plein temps mais certainement 1 jour par semaine, d'ou ma question.
On est donc d'accord, merci pour la confirmation!

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