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Déplacement et heures facturées


Déplacement et heures facturées

  
1 2 3  suiv
12/06/18 à 00:47
Latitude
Freelance
discret
Inscrit le 16 Jan 2018
Messages: 12
Bonjour, j'ai signé un contrat comme consultant avec une ssii. J'ai débuté chez le client final le 1er juin.
Mon contrat stipule que mes journées de travail se font sur une base de 8 heures/jour et que je pourrais être amené à faire des déplacements dans toute la France.
Vendredi j'apprends que je serai en déplacement la semaine prochaine pour animer des réunions. On me donne le planning: 9-18h tous les jours (repas pris avec les équipes le midi) + repas du soir de 19h30 à pas d'heure (les participants viennent tous des 4 coins de la France) + train lundi à 6h30 et retour vendredi, arrivée à 20h30.
Qu'en est-il des heures supplémentaires ? Rien n'est stipulé dans mon contrat à part cette base de 8h par jour.

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12/06/18 à 01:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21514
Bonjour,

Demandez un éclaircissement tout de suite.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/06/18 à 16:59
raduro19
Freelance
impliqué
Inscrit le 11 Aoû 2009
Messages: 476
Il faut demander un avenant au contrat qui précise les contours des formations à donner sauf si c'était prévu dans votre contrat initial et inclus dans les 8h de travail.

S'ils tardent faites votre propre avenant qui borde factuellement vos interventions et le coût correspondant.

A votre place et vu la durée que vous évoquez je facturerai plus cher que sur site.

Rad

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13/06/18 à 21:08
Latitude
Freelance
discret
Inscrit le 16 Jan 2018
Messages: 12
Bonjour,

J'ai contacté la ssii afin de faire un avenant ou de recaler mes horaires comme fixés dans le contrat.
Aucune négociation possible avec eux. C'est à moi de voir avec le client pour ne pas avoir à être présente en soirée.Quant aux heures de trajet, la ssii considère que ce n'est pas du travail, donc ne rentre pas dans mes horaires
Rolling Eyes

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13/06/18 à 21:55
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1795
A toi de voir si tu veux/peux te battre.
Il suffirait par exemple de répondre PAR ECRIT "Mes temps de trajet doivent être compté à 50%, ainsi que toute présence en dehors des horaires de formation. Dans le cas contraire, je ne fais pas les formations. Pouvez-vous donner votre accord écrit par retour de mail avant jeudi soir afin que je puisse réserver mes déplacements de la semaine prochaine ? Sans réponse de votre part jeudi soir à 21h, je considèrerai que les formations sont annulées".

Il n'y a que la force qui peut faire avancer ce genre de négociation.
Il faut être clair, demander des choses précises et être prêt à tout planter.
Ce n'est que devant quelqu'un de déterminé, qu'une SSII lâchera quelques miettes pour ne pas tout perdre.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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14/06/18 à 10:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21514
Bonjour,

Il y a un soucis de base.

Si ce sont des séances de formation qui sont payées, cela ne devrait pas être exprimé sous forme d'heures dans le contrat.

La plupart des SSII ont le défaut de faire des contrats pour leur prestataires comme s'ils étaient des salariés. Outre le risque URSSAF et prud'hommes inhérent (requalification en salariés), c'est absurde vis à vis de la liberté de fonctionnement de beaucoup d'indépendants et des règles de l'entreprise cliente elle-même.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/06/18 à 13:11
floriann
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 28
Le risque de requalification est totalement supportée par la SSII ?
Aucun impact/risque pour le freelance ?

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14/06/18 à 14:19
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21514
Bonjour,
floriann a écrit:
Le risque de requalification est totalement supportée par la SSII ?
Aucun impact/risque pour le freelance ?
La SSII peut se retourner contre le freelance en cas de défauts de sa part.

J'ai déjà vu des intervenants en SSII ne jamais avoir déclaré leur activité et recevoir les revenus avec TVA sans rien payer aux impôts et organismes (jusqu'à contrôle d'une administration). J'ai vu aussi des personnes continuer à travailler alors que leur entreprise individuelle était liquidée. Il faut bien se rendre compte que la société qui les fait intervenir, elle, elle les déclare.

NB : Il faut dire qu'à l'inverse j'ai aussi vu une association recevoir un courrier de la CNAV comme quoi ils ne comprenaient pas pourquoi depuis 3 ans ils recevaient des déclarations sociales et cotisations pour une personne décédée depuis 4 ans. C'était la femme de ménage des locaux qui sortait les poubelles par ailleurs. Depuis 4 ans, il n'y a jamais eu d'interruption dans le ménage et la sortie des poubelles. La famille avait continué à faire son travail pour continuer à avoir ce revenu. Et comme personne n'était en permanence présent le soir quand les poubelles et le ménage étaient fait, personne ne s'était jamais demandé pourquoi ils ne voyaient pas toujours la même personne.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/06/18 à 16:29
Enicay
Freelance
discret
Inscrit le 07 Sep 2015
Messages: 14
hmg a écrit:

J'ai déjà vu des intervenants en SSII ne jamais avoir déclaré leur activité et recevoir les revenus avec TVA sans rien payer aux impôts et organismes (jusqu'à contrôle d'une administration). J'ai vu aussi des personnes continuer à travailler alors que leur entreprise individuelle était liquidée. Il faut bien se rendre compte que la société qui les fait intervenir, elle, elle les déclare.


Aujourd'hui ça doit être plus compliqué vu que l'attestation de vigilance est demandé obligatoirement par le donneur d'ordre pour les contrats > 5k€.

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14/06/18 à 18:31
_lael
Freelance
actif
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 39
Enicay a écrit:
Aujourd'hui ça doit être plus compliqué vu que l'attestation de vigilance est demandé obligatoirement par le donneur d'ordre pour les contrats > 5k€.

Oui enfin vu que l'URSSAF refuse de le le donner à ceux qui ont lancé leur activité depuis fin 2017 et qui n'ont aucun salarié il y en a plein qui n'ont jamais été en mesure de le fournir à leur donneur d'ordre.
Et ça ne les a pas empêché d'exercer leur activité apparemment.

cf les nombreux autres topics qu'il y a eu à ce sujet.

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