Bonjour,
floriann a écrit: |
Le risque de requalification est totalement supportée par la SSII ?
Aucun impact/risque pour le freelance ? |
La SSII peut se retourner contre le freelance en cas de défauts de sa part.
J'ai déjà vu des intervenants en SSII ne jamais avoir déclaré leur activité et recevoir les revenus avec TVA sans rien payer aux impôts et organismes (jusqu'à contrôle d'une administration). J'ai vu aussi des personnes continuer à travailler alors que leur entreprise individuelle était liquidée. Il faut bien se rendre compte que la société qui les fait intervenir, elle, elle les déclare.
NB : Il faut dire qu'à l'inverse j'ai aussi vu une association recevoir un courrier de la CNAV comme quoi ils ne comprenaient pas pourquoi depuis 3 ans ils recevaient des déclarations sociales et cotisations pour une personne décédée depuis 4 ans. C'était la femme de ménage des locaux qui sortait les poubelles par ailleurs. Depuis 4 ans, il n'y a jamais eu d'interruption dans le ménage et la sortie des poubelles. La famille avait continué à faire son travail pour continuer à avoir ce revenu. Et comme personne n'était en permanence présent le soir quand les poubelles et le ménage étaient fait, personne ne s'était jamais demandé pourquoi ils ne voyaient pas toujours la même personne.
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Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris -
www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.