Déplacement et heures facturées

Bonjour,

Demandez un éclaircissement tout de suite.

Bonjour,

J'ai contacté la ssii afin de faire un avenant ou de recaler mes horaires comme fixés dans le contrat.
Aucune négociation possible avec eux. C'est à moi de voir avec le client pour ne pas avoir à être présente en soirée.Quant aux heures de trajet, la ssii considère que ce n'est pas du travail, donc ne rentre pas dans mes horaires

Bonjour,

Il y a un soucis de base.

Si ce sont des séances de formation qui sont payées, cela ne devrait pas être exprimé sous forme d'heures dans le contrat.

La plupart des SSII ont le défaut de faire des contrats pour leur prestataires comme s'ils étaient des salariés. Outre le risque URSSAF et prud'hommes inhérent (requalification en salariés), c'est absurde vis à vis de la liberté de fonctionnement de beaucoup d'indépendants et des règles de l'entreprise cliente elle-même.

Bonjour,

floriann a écrit:

Le risque de requalification est totalement supportée par la SSII ? Aucun impact/risque pour le freelance ?

La SSII peut se retourner contre le freelance en cas de défauts de sa part.

J'ai déjà vu des intervenants en SSII ne jamais avoir déclaré leur activité et recevoir les revenus avec TVA sans rien payer aux impôts et organismes (jusqu'à contrôle d'une administration). J'ai vu aussi des personnes continuer à travailler alors que leur entreprise individuelle était liquidée. Il faut bien se rendre compte que la société qui les fait intervenir, elle, elle les déclare.

NB : Il faut dire qu'à l'inverse j'ai aussi vu une association recevoir un courrier de la CNAV comme quoi ils ne comprenaient pas pourquoi depuis 3 ans ils recevaient des déclarations sociales et cotisations pour une personne décédée depuis 4 ans. C'était la femme de ménage des locaux qui sortait les poubelles par ailleurs. Depuis 4 ans, il n'y a jamais eu d'interruption dans le ménage et la sortie des poubelles. La famille avait continué à faire son travail pour continuer à avoir ce revenu. Et comme personne n'était en permanence présent le soir quand les poubelles et le ménage étaient fait, personne ne s'était jamais demandé pourquoi ils ne voyaient pas toujours la même personne.

Enicay a écrit:

Aujourd'hui ça doit être plus compliqué vu que l'attestation de vigilance est demandé obligatoirement par le donneur d'ordre pour les contrats > 5k€.

Oui enfin vu que l'URSSAF refuse de le le donner à ceux qui ont lancé leur activité depuis fin 2017 et qui n'ont aucun salarié il y en a plein qui n'ont jamais été en mesure de le fournir à leur donneur d'ordre.
Et ça ne les a pas empêché d'exercer leur activité apparemment.

cf les nombreux autres topics qu'il y a eu à ce sujet.