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Freelance en 2018 / EURL ou SASU ?


Freelance en 2018 / EURL ou SASU ?

  
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12/06/18 à 01:06
Taboo
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 20
Bonjour à tous,

Actuellement consultant en informatique à Paris et en SSII depuis quelques années, j'ai fait le choix de passer en freelance afin de me mettre à mon compte.

Toutefois, je suis un peu perdu parmi les centaines d'articles ou messages sur les forums que j'ai pu lire depuis des semaines. J'imagine que le choix du statut dépend vraiment de la situation de chacun, mais on trouve vraiment tout et son contraire. Certains orientent automatiquement vers une EURL, d'autres vers une SASU.. et beaucoup d'articles que j'ai pu lire datent d'avant 2018 et ne prennent donc peut-être pas en considération la Flat Tax dans leurs conseils.

Après quelques estimations que j'ai pu faire, voici ce que je pense obtenir en me mettant en freelance :
- CA prévisionnel de 80K à 110K annuel
- Frais de fonctionnement / charges de 500e par mois (transports / assurance professionnel / compta / déjeuners professionnels) donc environ 6K annuel
- 1 part fiscale pour les impôts

Je tiens par ailleurs à préciser que je n'ai pas besoin de sécurité particulière (cotisations chômage, etc). En cas d'échec, je pense que je pourrai redevenir sans trop de problèmes salarié en SSII (même si je préfèrerai éviter). J'aimerai également être 100% réglo en cas de contrôle et par rapport à l'URSSAF : j'ai vu par exemple que faire un SASU IS et se reverser du salaire en dividendes peut être une situation à éviter.

Ainsi, j'en viens à vous pour savoir :

1. Quel statut juridique serait le plus intéressant financièrement et fiscalement avec ma situation (et en prenant en compte ce nouveau système de flat tax 30%) : EURL ou SASU ? En IR ou IS ? Et pourquoi ?

2. J'ai pu lire sur un autre post qu'on risque de perdre la CIPAV si on ne créer pas d'EURL avant 2019 ? Je n'y connais rien mais, ai-je un intérêt à me dépêcher afin de bénéficier un quelconque avantage cette année ?

3. Combien de temps cela prend-il de créer une SASU ou une EURL ?

Merci par avance pour votre aide !

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12/06/18 à 01:23
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21781
Bonjour,

Les informations que vous donnez ne permettent pas d'orienter votre choix de manière certaine et il y a une part de choix de votre part.

A priori, EURL IS semble toujours une bonne option qui permet de cumuler net important et couverture sociale sur ces revenus.

Par ailleurs, la création en 2018 permet de passer à la CIPAV (quitte à rejoindre après avec des mesures qui pourraient être avantageuses le régime général à réfléchir car le régime prévoyance est aussi différent).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/06/18 à 11:12
Taboo
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 20
Merci beaucoup pour votre retour. Cela confirme mes recherches par rapport à la CIPAV.

Quelles informations supplémentaires pourrai-je vous fournir afin de m'orienter dans mon choix de structure juridique ?

J'ai également un peu de mal à visualiser l'ensemble des taxes et charges que cela implique.

Ci-dessous une estimation de calcul sur mon CA à la baisse :
- Chiffre d'affaires : 80 000 euros
- Frais annuels : 6 000 euros
- Charges sociales : 38% de 74 000 euros, soit 28 120 euros
Il reste donc 45 880 euros de salaire net, avant impôts sur le revenu.

Ainsi, cette simulation fonctionnerait donc si je me verse une rémunération 100% en IR, ce que je peux faire même si j'opte pour une EURL IS, n'est-ce pas ?

Dans cette simulation, je suis passé 100% en IR. Supposons que je me verse à présent une rémunération nette de 27K annuel (de manière à ne pas atteindre la tranche d'imposition IR de 30%), et le reste en dividendes. Cela serait-il plus intéressant fiscalement ?

Le taux de CS est-il bien de 38% ?

Par ailleurs, si j'opte pour une partie de la rémunération sous formes de dividendes, faut-il appliquer ce taux de CS sur les dividendes également ou il faut seulement appliquer l'IS (de 15% en dessous de 38k) ?

Merci par avance pour votre aide, et désolé pour cet afflux de questions !

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12/06/18 à 11:30
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1479
Taboo a écrit:
- Charges sociales : 38% de 74 000 euros, soit 28 120 euros
Il reste donc 45 880 euros de salaire net, avant impôts sur le revenu.


Ca ne fonctionne pas comme ca. Les CS se calculent sur la rémunération nette.

Donc pour 74k€ de disponible, vous pouvez vous verser ~53,6k€ nets. Soit 20,3k€ de CS.

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12/06/18 à 11:37
Taboo
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 20
Je n'ai pas bien compris. Comment passez-vous de 74K à 53,6K ?
D'après ce que je comprend de votre calcul, sur ce qu'il reste du chiffre d'affaires après les frais de fonctionnement, je peux toucher environ 72,5% du CA en rémunération nette et ne payer que 27,5% en CS ?

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12/06/18 à 11:46
Taboo
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 20
Ok pardon, je viens de comprendre : 20,3K / 53,6K = 38% et 20,3K + 53,6K = 74K.
C'est vachement intéressant en fait !

Comment savoir quel est le taux de CS exact ? J'ai lu que pour une EURL cela peut aller de 32% à 38% ?

Merci !

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12/06/18 à 14:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21781
Bonjour,

Il n'y a pas de taux exact.

En effet, certaines cotisations sont plafonnées (une partie de la retraite de base), d'autres fonctionnent par tranches (retraite complémentaire) et enfin d'autres sont fixes (CFP, prévoyance décès).

De plus, la retraite complémentaire est décalée dans le temps. Le revenu de N sert de base à la cotisation de N+1 (pas à la régularisation de N).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/06/18 à 14:46
Taboo
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 20
Merci pour votre réponse. J'ai vu également que ce taux pouvait dépendre du secteur d'activité.

Sinon, quel intérêt d'opter pour une EURL IS plutôt qu'IR ?

Après plusieurs simulations, j'ai toujours l'impression que :
Taxes sur les Dividendes + Impôts sur les Sociétés > Cotisations Sociales

Je ne vois donc pas l'intérêt de se verser une rémunération sous forme de dividendes. Ou alors, cela peut être intéressant pour les EURL avec un CA très conséquent ?

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12/06/18 à 15:32
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1479
Taboo a écrit:
Taxes sur les Dividendes + Impôts sur les Sociétés > Cotisations Sociales

Je ne vois donc pas l'intérêt de se verser une rémunération sous forme de dividendes. Ou alors, cela peut être intéressant pour les EURL avec un CA très conséquent ?


Il y a un abattement de 40% sur l'IR pour les dividendes.

MAIS, depuis 2013, les dividendes sont soumis aux charges sociales au delà de 10% des fonds propres (capital + moyenne du compte courant sur l'année, en gros).

Par conséquent, en effet, aucun intérêt de se verser des dividendes en EURL dans 99% des cas.

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12/06/18 à 15:44
Taboo
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 20
Bonjour Tap,

Merci pour l'info.

Tu me recommanderais quand même une EURL IS dans ce cas ? J'imagine que cela permet surtout d'avoir le choix si jamais un jour je souhaite opter pour une partie de revenu sous forme de dividendes.

Sinon, d'après tout ce que j'ai compris :
Revenu net = Chiffre d'Affaires - Frais de fonctionnement - Cotisations Sociales

Par rapport à mon exemple précédent, je peux donc percevoir 53,6K de revenu net annuel que je peux déclarer directement à l'impôt sur le revenu, ou bien il y a d'autres choses à soustraire comme charges ?

Merci pour vos retours.

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