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Facture client suisse

horsechol

279 Messages

impliqué
12/06/2018 à 09:41

Bonjour à tous,

Pouvez vous me dire s'il y a des implications quelconques lorsque l'on facture un client hors de France (dans mon cas la suisse) ? Au niveau TVA peut être ?

Et au niveau contrat, cela a t-il des inmplications ?

Merci par avance

hmg

25782 Messages

Grand Maître
12/06/2018 à 13:56

Bonjour,

Quelle prestation ? Elle est faite où ?
A moins que cela soit des biens que vous vendez ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

horsechol

279 Messages

impliqué
12/06/2018 à 14:42

Bonjour Hmg,

En fait un de mes clients de longue date a apparemment ouvert une société en suisse pour étendre ses activités.
Du coup il m'a demandé de dupliquer une application et de la configurer pour cette "entité suisse".
Sauf qu'à réception de la facture il me demande de facturer plutôt la société suisse.
De mon côté j'ai fait le travail de chez moi en France (c'est une mini presta)

Donc je ne sais pas

hmg

25782 Messages

Grand Maître
12/06/2018 à 16:18

Bonjour,

A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE.

Cela doit correspondre à une prestation immatérielle vendue hors de France.

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis

Extrait : [color=green:9f206c1ba3][i:9f206c1ba3]La réalisation, par un assujetti implanté en France, d'une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne n'est pas imposable à la TVA française.
Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.[/i:9f206c1ba3][/color:9f206c1ba3]

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

horsechol

279 Messages

impliqué
12/06/2018 à 16:46

Merci pour ces informations.

Je viens de regarder les infos de l'entité suisse et apparemment la société française de mon client apparaît en associée pour 50% des parts de la société suisse.
Cela fait il une différence ? Car je préférerais que tout passe par la société de mon client français (contrat de presta aussi)

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
12/06/2018 à 22:40

Bonjour,
Je ne pense pas que cela fera une différence.
Il te demande de facturer la société Suisse, ce que tu peux faire sans TVA.
Cela ne te coûte rien de ne pas facturer la TVA.
Pourquoi préfères-tu facturer la société Française ?
J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j’apprécie 8)

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
13/06/2018 à 09:18

jmolive a écrit :J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j’apprécie 8)
ALors, c'est encore mieux pour la balance commerciale de facturer l'entité suisse, ça fait des rentrées de devises.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

horsechol

279 Messages

impliqué
13/06/2018 à 12:23

Bonjour,

jmolive a écrit : Pourquoi préfères-tu facturer la société Française ?
J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j’apprécie 8)
Héhé non pas vraiment en fait. Je me pose la question par rapport au document que je fais signer avec la presta (mini contrat) par rapport aux responsabilités et à ma RCP. Je n'y connais pas grand chose et je me demandais en plus des questions de TVA (question maintenant élucidée) quelles pouvait être les conséquences en cas de litige

hmg

25782 Messages

Grand Maître
14/06/2018 à 11:20

Bonjour,

Le problème se situe au niveau de ce que j'ai indiqué : "A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE."

Est-ce que mon a priori est bon ? Est-ce bien la société Suisse qui a donner l'ordre et avec qui le contrat a été signé ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

horsechol

279 Messages

impliqué
14/06/2018 à 11:28

hmg a écrit :Bonjour,

Le problème se situe au niveau de ce que j'ai indiqué : "A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE."

Est-ce que mon a priori est bon ? Est-ce bien la société Suisse qui a donner l'ordre et avec qui le contrat a été signé ?
Bonjour hmg,

En fait, ce client étant un client de très longue date, le contrat n'a pas encoré été signé. C'est pourquoi j'ai fait comme d'habitude : envoi de la facture et du contrat (mini) à la partie française.

En sachant donc que l'entité française est associée à 50% des parts de l'entité suisse.

hmg

25782 Messages

Grand Maître
14/06/2018 à 13:39

Bonjour,

Je ne peux que répéter la même chose : Le donneur d'ordre doit être la société Suisse pour la facturer sans TVA.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.