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12/06/18 à 09:41
horsechol
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Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 239
Bonjour à tous,

Pouvez vous me dire s'il y a des implications quelconques lorsque l'on facture un client hors de France (dans mon cas la suisse) ? Au niveau TVA peut être ?

Et au niveau contrat, cela a t-il des inmplications ?

Merci par avance

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12/06/18 à 13:56
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21941
Bonjour,

Quelle prestation ? Elle est faite où ?
A moins que cela soit des biens que vous vendez ?


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Cordialement,

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12/06/18 à 14:42
horsechol
Freelance
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Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 239
Bonjour Hmg,

En fait un de mes clients de longue date a apparemment ouvert une société en suisse pour étendre ses activités.
Du coup il m'a demandé de dupliquer une application et de la configurer pour cette "entité suisse".
Sauf qu'à réception de la facture il me demande de facturer plutôt la société suisse.
De mon côté j'ai fait le travail de chez moi en France (c'est une mini presta)

Donc je ne sais pas

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12/06/18 à 16:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21941
Bonjour,

A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE.

Cela doit correspondre à une prestation immatérielle vendue hors de France.

Lien externe

Extrait : La réalisation, par un assujetti implanté en France, d'une prestation au profit d'un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne n'est pas imposable à la TVA française.
Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.


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Cordialement,

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12/06/18 à 16:46
horsechol
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Messages: 239
Merci pour ces informations.

Je viens de regarder les infos de l'entité suisse et apparemment la société française de mon client apparaît en associée pour 50% des parts de la société suisse.
Cela fait il une différence ? Car je préférerais que tout passe par la société de mon client français (contrat de presta aussi)

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12/06/18 à 22:40
jmolive
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Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1928
Bonjour,
Je ne pense pas que cela fera une différence.
Il te demande de facturer la société Suisse, ce que tu peux faire sans TVA.
Cela ne te coûte rien de ne pas facturer la TVA.
Pourquoi préfères-tu facturer la société Française ?
J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j'apprécie Cool


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13/06/18 à 09:18
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6514
jmolive a écrit:
J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j'apprécie Cool

ALors, c'est encore mieux pour la balance commerciale de facturer l'entité suisse, ça fait des rentrées de devises.


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13/06/18 à 12:23
horsechol
Freelance
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Messages: 239
Bonjour,

jmolive a écrit:

Pourquoi préfères-tu facturer la société Française ?
J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j'apprécie Cool


Héhé non pas vraiment en fait. Je me pose la question par rapport au document que je fais signer avec la presta (mini contrat) par rapport aux responsabilités et à ma RCP. Je n'y connais pas grand chose et je me demandais en plus des questions de TVA (question maintenant élucidée) quelles pouvait être les conséquences en cas de litige

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14/06/18 à 11:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21941
Bonjour,

Le problème se situe au niveau de ce que j'ai indiqué : "A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE."

Est-ce que mon a priori est bon ? Est-ce bien la société Suisse qui a donner l'ordre et avec qui le contrat a été signé ?


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Cordialement,

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14/06/18 à 11:28
horsechol
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Messages: 239
hmg a écrit:
Bonjour,

Le problème se situe au niveau de ce que j'ai indiqué : "A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE."

Est-ce que mon a priori est bon ? Est-ce bien la société Suisse qui a donner l'ordre et avec qui le contrat a été signé ?


Bonjour hmg,

En fait, ce client étant un client de très longue date, le contrat n'a pas encoré été signé. C'est pourquoi j'ai fait comme d'habitude : envoi de la facture et du contrat (mini) à la partie française.

En sachant donc que l'entité française est associée à 50% des parts de l'entité suisse.

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