241 connectés     6 902 missions IT     21 684 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975


Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

   Page 1 de 1
14/06/18 à 19:29
bjacques-sap
Freelance
très actif
Inscrit le 19 Juin 2009
Messages: 88
Bonjour,

cette loi est-elle applicable au secteur informatique ?


Le lien pour les détails :
Lien externe

Cordialement


_________________
Bernard JACQUES
http://www.bja-consultancy.eu
Voir le profil de l'utilisateur    
14/06/18 à 21:24
Liringlas
Freelance
actif
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 57
Bonjour,

Ceci m'intéresse, j'ai lu mais je ne suis sûr de rien... C'est du jargon pour les gens du droit ça Razz

Voir le profil de l'utilisateur    
15/06/18 à 10:01
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 364
Je ne peux rien assurer mais ce qui est décrit dans le titre II (Obligation de déclarer les ss-traitants et paiement direct) s'est produit pour mon client actuel quand ils ont gagné un marché public.

Par contre, je ne saurais vous dire si c'est cet loi en particulier ou une autre spécifique au secteur info qui s'applique.

Voir le profil de l'utilisateur    
15/06/18 à 19:03
bjacques-sap
Freelance
très actif
Inscrit le 19 Juin 2009
Messages: 88
Bonjour,

en fait ma question vient du fait que je ne vois rien dans cette loi qui exclut les services en général. Ce n'est pas réservé au BTP ou au transport.

Et dans les services la sous-traitance est devenue monnaie courante. Plus aucune grosse entreprise ne traite en direct avec des indépendants, il y a toujours passage obligé par des agences plus ou moins sérieuses.

Enfin, depuis que je travaille en indépendant, aucune des agences ou SSII avec lesquelles j'ai travaillé en sous-traitant ne m'a proposé les garanties de paiement mentionnées dans cette loi, garanties obligatoires que le marché soit public ou privé.


D'où ma question.


_________________
Bernard JACQUES
http://www.bja-consultancy.eu
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation