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Déclarations de TVA mensuelles et reliquats arrondis


Déclarations de TVA mensuelles et reliquats arrondis

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18/06/18 à 20:51
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 229
Bonjour,

Petite question technique concernant les déclarations de TVA mensuelles.

A chaque déclaration, mon EC arrondit à l'entier inférieur ou supérieur les montants de TVA déclarés.

Jusqu'ici rien de surprenant.

Par contre, en jetant un coup d'œil à ma dernière déclaration, j'ai été surpris de voir que le montant déclaré en "1 Ventes, prestations de services " était de 2215€ HT alors que je n'avais encaissé que 2213,10€ HT sur le mois (pour une TVA récupérée de 442,62€).

Je lui demande donc des explications, et il m'explique qu'il a pris (ou plutôt son logiciel ^^) en compte un reliquat de 0,28€ lié, je suppose, à l'arrondi à l'entier inférieur de précédentes déclarations.

On retombe effectivement sur nos pattes avec ses explications :
Montant TVA récupérée à déclarer : ( 442,62 + 0,28 ) = 442,9€ = arrondi à 443€
Montant de prestations = 2215 * 0.2 = 443€ de TVA
Si je prends le montant réel = 2213*0.2 = 442,6 = 443€ également.

Ce tour de passe passe n'a finalement pas d'incidence mais je trouve surprenant de déclarer un montant de "Ventes, prestations de services" supérieur à celui réellement réalisé.

J'ai eu l'impression que ce fonctionnement provenait surtout du fonctionnement de son logiciel informatique.

Finalement, la question que je me pose est de savoir si cette manière de fonctionner est conforme ou non ?

En espérant avoir été clair Embarassed

Merci.

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18/06/18 à 22:43
riorado
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 248
Bonjour,

A ma connaissance, chaque déclaration sur un mois est indépendante de l'autre et il n'y a pas de déclaration récapitulative annuelle en réel ou miniréel.

Les arrondis vont dans le compte 758 ou 658.

Cordialement,

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19/06/18 à 01:31
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Bonjour,

je suis également surpris, car effectivement à chaque fin de période les arrondis finissent en 758 ou 658.

Ils se "compenseront" plus ou moins au fil de l'eau : statistiquement un mois on aura un arrondi en notre faveur, le suivant en notre défaveur, donc sur le long terme la moyenne doit être 0.

Surtout que la TVA reprise de déclarations précédentes doit apparaître dans des cases spécifiques de la déclaration où il faut d'ailleurs arrondir.

Après en effet ce n'est peut-être qu'une coquetterie logicielle sans grand intérêt.

HMG en saura peut-être plus... Smile

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19/06/18 à 01:34
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 229
Oui, au vu de la façon dont a été formulée son explication, je suis persuadé que c'est dû au mode de calcul du logiciel...
En soit, même si je trouve cela surprenant, ça ne me dérange pas, mais seulement si ça contrevient pas aux règles fiscales/comptables...

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19/06/18 à 14:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24299
Bonjour,

Que l'arrondi soit passé en 658/758 ou soit intégré à la TVA suivante, compte tenu des arrondis lissés dans le temps, ces petits ajustements ont peu voire généralement pas d'impact. J'ai rarement vu ce type de calcul (reprendre l'ajustement), mais cela reste dans le cadre de ce qui est possible.

Pour les TVA reprises des déclarations précédentes, cela dépend si on parle de TVA collectée ou déductible. Il y a deux ans pour déduire une TVA à partir de son fait générateur. Donc la porter sur une case séparée parce qu'on la déclare un mois après deviendrait rapidement très lourd pour une petite structure (et pour des sommes très petites). Par contre, pour la collectée (qui peut avoir un impact sur des majorations), c'est mieux de bien le préciser (en commentaire notamment).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/06/18 à 14:50
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 229
Bonjour hmg

Dans le cas présent, c'est bien la TVA collectée qui a été reprise d'un arrondi à l'entier inférieur d'une précédente déclaration. Ce "reliquat" a été renseigné dans la même case.

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19/06/18 à 15:53
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24299
Bonjour,

Je ne parlais pas des arrondis dans mon deuxième paragraphe, mais de la remarque de pragmateek sur la reprise de tva.

Vous imaginez si pour chaque euro d'arrondi il fallait faire 15 lignes d'explications aux impôts ?

Cela n'aurait pas d'impact financier. Mais vous imaginez le temps perdu (des deux côtés) ?


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