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comment présenter 1 facture à une entreprise exonéré de tva?

Membre-128213

2 Messages

nouveau
19/06/2018 à 13:01

J'ai donné des cours dans un centre de formation. Celui ci est sous statut associatif donc exonéré de TVA.

Je dois leur présenter ma facture pour le règlement :
- si je suis moi-même exonéré de TVA pas de problèmes je stipule l'article m'exonérant.

Ma question :
- si je soumis à la TVA mais pas ce centre de formation, comment dois je faire ?
Dans le contrat il est stipulé qu'ils me payent 45€/h soit 315€

Comment je fais apparaitre ma TVA?
Car si je l'ajoute au 315€, le centre de formation ne va pas être ok car dans le contrat il est bien stipulé 45€/h soit 315€/jour ("net")

Merci par avance
Béa

phili_b

516 Messages

impliqué
19/06/2018 à 13:53

Je ne connais pas la réponse à la question, mais si la TVA est gérée comme pour les autoentrepreneurs non assujettis à la TVA, ils ne font certes pas de factures avec la TVA, mais pour tout leurs achats ils payent la Tva.

hmg

25730 Messages

Grand Maître
19/06/2018 à 13:54

Bonjour,

Si le tarif est ttc, vous faites un calcul de tva en dedans.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-128213

2 Messages

nouveau
19/06/2018 à 14:58

Merci hmg : précis et très clair !