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20/06/18 à 10:30
dalidov
Freelance
actif
Inscrit le 21 Oct 2016
Messages: 39
Bonjour ,
Je souhaite changer mon système d'imposition de IS vers IR ...Pouvez vous m'expliquer comment ça se passe en plein exercice .
Est ce qu'on peut retirer de l'argent(de la trésorerie de l'entreprise) à tout moment?ou on attend la fin de l'exercice pour retirer des dividendes ?
Comment faire ce passage au milieu d'un exercice ?

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20/06/18 à 10:44
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 217
L'option à l'IS est définitive

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21/06/18 à 15:14
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

Il y a des exceptions. Impossible de savoir si dalidov est concerné ou non.

1/ Possible pour une option de 5 ans dans les 5 premières années de la société si vous n'avez jamais fait option pour l'IS (en gros, impossible pour une EURL car il a fallût faire option pour l'IS par exemple).

2/ Possible si une SARL devient une EURL (automatique).

ATTENTION : Changer de régime N'EST PAS ANODIN.

Bien réfléchir sur :
- l'impact fiscal et comptable
- les conséquences déclaratives
- les risques si les textes sont inexistants ou peu clairs (ex : SASU IS vers SASU IR pour 5 ans).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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