100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

IMPOSITION SUR IR

dalidov

41 Messages

actif
20/06/2018 à 10:30

Bonjour ,
Je souhaite changer mon système d'imposition de IS vers IR ...Pouvez vous m'expliquer comment ça se passe en plein exercice .
Est ce qu'on peut retirer de l'argent(de la trésorerie de l'entreprise) à tout moment?ou on attend la fin de l’exercice pour retirer des dividendes ?
Comment faire ce passage au milieu d'un exercice ?

_lael

375 Messages

impliqué
20/06/2018 à 10:44

L'option à l'IS est définitive

hmg

25556 Messages

Grand Maître
21/06/2018 à 15:14

Bonjour,

Il y a des exceptions. Impossible de savoir si dalidov est concerné ou non.

1/ Possible pour une option de 5 ans dans les 5 premières années de la société si vous n'avez jamais fait option pour l'IS (en gros, impossible pour une EURL car il a fallût faire option pour l'IS par exemple).

2/ Possible si une SARL devient une EURL (automatique).

ATTENTION : Changer de régime N'EST PAS ANODIN.

Bien réfléchir sur :
- l'impact fiscal et comptable
- les conséquences déclaratives
- les risques si les textes sont inexistants ou peu clairs (ex : SASU IS vers SASU IR pour 5 ans).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.