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Factures non payées en fin d'exercice


Factures non payées en fin d'exercice

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21/06/18 à 20:12
bazinga
Freelance
discret
Inscrit le 10 Juil 2017
Messages: 12
Bonjour,

J'ai créé mon EURL/IS en février. Je facture à 30 jours fin de mois mais la SSII qui m'embauche me paye en général un peu après.
En gros j'envoie la facture le dernier jours du mois N et je suis payé début N+2.
Cela signifie que ma facture de novembre sera payée début janvier 2019...

Comment faut-il gérer la rémunération et les factures non payées en fin d'exercice ?
Faut-il comptabiliser les factures émises et donc prévoir de se rémunérer en conséquence (dans l'objectif de ne pas payer d'IS) ?

Merci

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22/06/18 à 00:21
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
Bonsoir,

Vos factures de novembre et décembre qui ont été éditées fin 2017 sont incluses dans votre bilan comptable 2017 même si le client paye en 2018.

A vous (ou votre EC) de calculer un prévisionnel de chiffre d'affaire au plus juste à fin décembre pour calculer le montant maximum de votre rémunération possible si vous ne souhaitez pas payer d'IS.

N'hesitez pas à laisser un peu de bénéfice quand même histoire de ne pas arriver pile à 0... car cela devient trop suspect. Si vous laissez un bénéfice de 1000€, vous n'aurez « que » 150€ d'IS à payer en 2018 sur votre exercice 2017.

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22/06/18 à 00:38
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1001
Bonsoir,

le produit doit être enregistré comptablement l'année de la réalisation de la prestation => dans tous les cas ça fera du CA 2017.

Là où ça devient plus subtil c'est si en plus d'être payé l'exercice suivant vous émettez la facture l'exercice suivant, par exemple début janvier 2018 pour la prestation de décembre 2017.
Le mécanisme comptable qui permet d'associer le produit de cette facture 2018 à l'exercice 2017 est la facture à établir (FAE).

Quant à la rémunération, dès la mi-décembre on a une vision très précise, ce ne sont pas quelques jours qui vont changer la décision de rémunération que vous prendrez.
Personnellement je prends la décision dès la fin novembre au pire début décembre, je n'ai jamais eu à réajuster ; et j'évalue à la louche les cotisations sociales via le calculateur de Mixomatose.
Puis au moment de la clôture l'année suivante j'affine les chiffres des CS pour formaliser ma décision officiellement sur papier pour archivage dans le registre des décisions. Smile

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22/06/18 à 01:22
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,
Acathla a écrit:
N'hesitez pas à laisser un peu de bénéfice quand même histoire de ne pas arriver pile à 0... car cela devient trop suspect....
Suspect ?

En quoi décider de sa rémunération avant la fin d'une année n'est pas normal ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/06/18 à 02:20
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
Ce n'est pas le calcul avant la fin de l'exercice qui est suspect. C'est d'avoir un bénéfice de 0€ pour éviter de payer l'IS.

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22/06/18 à 09:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Le hasard surpend de temps en temps.

J'ai déjà vu des'calculs très complexes donner un résultat tout rond à la fin. Quand on frôle le 0, on a des chances de l'atteindre.

Ce qui est étrange c'est l'avoir plusieurs années de suite. Après, cela n'engendre pas toujours un contrôle.

J'avais repris un dossier en 2010 dont le résultat fiscal des 3 exercices précédents avait été de 38120 (exactement 38120). C'est plus difficile d'avoir un résultat fiscal identique que d'atteindre un zéro en visant à côté non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/06/18 à 17:21
bazinga
Freelance
discret
Inscrit le 10 Juil 2017
Messages: 12
Ok. Merci pour vos réponses.
Cela signifie que je vais me verser une rémunération et provisionner mes CS sur de l'argent qui n'est pas encore rentré Rolling Eyes

En quoi le fait de limiter le bénéfice de son EURL est-il suspect ? Est-ce répréhensible ?

Tout cela induit que mon CA sera plus élevé que je ne le pensais pour mon premier exercice.
Je bénéficie de l'ACCRE et je me demande s'il ne serai pas plus intéressant de me rémunérer à hauteur du maximum de l'exonération totale de charges (rémunérations inférieure à 3/4 du PASS) et de récupérer le reste en dividendes..?
Ma rémunération devrait être de l'ordre de 31 000 € (grosso modo 59 000 CA - 11 000 charges - 36% CS) et le seuil de l'ACCRE pour l'exonération totale de 25 553 € (29 799 € ramené au prorata de la durée de mon exercice).

Qu'en pensez-vous ? Quelle est la meilleure solution selon vous ?

Merci

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22/06/18 à 22:25
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2096
Il n'y a rien de suspect à bien planifier l'atterrissage de fin d'exercice.
Personnellement, je l'affine au fur à mesure et décide à l'euro près de ce que je laisse à l'IS.

Sans calculer le détail, en EURL IS, autant maximiser la rémunération plutôt que de faire des dividendes.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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