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Urssaf - Formation professionnelle 2017 en EURL

Membre-128430

4 Messages

nouveau
22/06/2018 à 21:05

Bonjour,

Je suis malheureusement tombé dans un cas assez particulier.
J'ai effectué les démarches de création de mon EURL fin 2017 en demandant à mon EC une création asap afin de pouvoir signer avec mon client au plus tôt.

Dans le kbis que j'ai reçu, mon entreprise est déclarée comme suit :
Date d'immatriculation : [b:7f05078b6b]02/01/2018[/b:7f05078b6b]
Date de commencement d'activité : [b:7f05078b6b]22/12/2017[/b:7f05078b6b]

Malheureusement tous les organismes, sauf la CIPAV, ont considéré que j'avais une activité en 2017 et m'ont demandé de faire des déclarations : TVA, DSI, etc...

En particulier l'URSSAF me réclame, dans la régularisation de cotisation 2017, 98€ forfaitaire (pas proratisé) au titre de la formation professionnelle 2017 pour [u:7f05078b6b]8jours[/u:7f05078b6b] en 2017 pour lesquels je ne pouvais même pas avoir d'activité car j'étais pas encore immatriculé.


Du coup, ma question est simple :
Est-ce qu'ils ont raison de considérer le 22/12/2017 plutôt que le 02/01/2018 comme début d'activité alors qu'ils savent pertinemment qu'on ne peut pas commencer d'activité sans être immatriculé ?
A quoi ça leur sert d'ailleurs de différencier ces deux dates ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
22/06/2018 à 21:34

Justement, on peut commencer son activité avant que les démarches d'immatriculation soient terminées.

Ceci pour ne pas bloquer un créateur de part les délai administratifs.

C'est votre EC qui aurait dû vous prévenir que mettre une date de début d'activité au 22/12 allait vous créer des pb.

Autre problème pour vous : vous êtes exonéré de CFE la première année... donc 2017 dans votre cas. Vous allez donc devoir la payer en 2018...

Membre-128430

4 Messages

nouveau
22/06/2018 à 21:55

Ah oui la CFE j'avais failli oublier.

Mais du coup je vois qu'on est censé déclarer au plus tard le 31/12 de l'année de création.
Ça veut dire que je suis passé au travers ou alors je vais me manger un retour de bâton ?

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
22/06/2018 à 22:10

Justement la première année, la CFE est gratuite.
donc dans ton cas, 2017 est dispensée.
Donc pas de retour de baton.
Tu aurais juste eu la CFE dispensée en 2018 en ayant une date de début d'activité en 2018.
Merci l'EC :-)
Ceci dit, il a fait ce que tu lui as demandé : "ASAP" :D

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
22/06/2018 à 22:17

Sauf raison extraordinaire, on ne crée pas en fin d'année, on crée au 2 janvier.

De même, pour une cessation, on le fait avant le 31 décembre, pas le 2 janvier.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Membre-128430

4 Messages

nouveau
22/06/2018 à 22:22

Tap a écrit :Ceci pour ne pas bloquer un créateur de part les délai administratifs.
Oui enfin tu ne peux pas finaliser l'ouverture de compte bancaire sans Kbis, donc tu ne vas pas bien loin.
Je ne pouvais pas non plus signer de contrat avec mon client car il manquait le SIREN. Ainsi que tous les justificatifs exigés.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
23/06/2018 à 00:43

Ta facture sera payé à 30j minimum, probablement 60j, donc pas de pb de compte bancaire.

Quand au contrat, il est parfaitement possible d'indiquer "en cours d'immatriculation" et de signer ainsi. Ça dépend des clients évidemment, mais en tout cas c'est possible.