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Clause de non concurrence


Clause de non concurrence

  
1 2 3  suiv
25/06/18 à 11:51
pinzut77
Freelance
discret
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 15
Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait il me dire si cette pseudo clause de non concurrence (dernier paragraphe) est applicable ? Ne devrait il pas y avoir une compensation financière ? Merci pour vos avis éclairés !

1. OBLIGATIONS DES PARTIES

1.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire sera, dès la signature du Contrat, le seul interlocuteur permanent compétent et décisionnaire, chargé de suivre l'exécution du Contrat et les relations avec XXX. Il effectuera avec compétence et autorité les différentes phases d'exécution des Prestations.

Les Parties observeront le secret le plus absolu sur les informations et documents qui leur sont confiés dans le cadre de l'exécution des Prestations.

Le Prestataire apportera à XXX toutes informations utiles et tous conseils pour lui permettre de mener à bien ses objectifs auprès des Clients finaux. En particulier, Le Prestataire doit mettre en garde XXX lorsque les exigences de cette dernière risquent de détériorer la qualité des Prestations.

Le Prestataire adaptera ses logiciels ou réalisera les éventuels programmes spécifiques nécessaires à l'exécution des Prestations.

Le Prestataire respectera les spécifications qui seront éventuellement demandées par XXX.

Le Prestataire informera XXX des difficultés rencontrées dont il aura connaissance. En particulier, le Prestataire informera XXX, dans les meilleurs délais, de tout événement et/ou incident dont il aura connaissance, pouvant engendrer une perturbation dans l'exécution des Prestations.

Pendant toute la durée du présent Contrat et la période de douze (12) mois qui suivra la fin des Prestations pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s'engage, concernant les types de prestations décrites au Contrat cadre et/ou dans le(s) contrat(s) d'application et/ou dans le(s) bon(s) de commande, à ne pas contracter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement avec le Client de XXX. Dans le cas où le Prestataire ne respecterait pas cet engagement, celui-ci s'engage à dédommager XXX en lui versant un montant égal à deux fois le chiffre d'affaire réalisé avec XXX au cours des douze derniers mois.

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25/06/18 à 12:30
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 194
Elle me parait légale.
Elle est limitée dans le temps : durée du contrat + 12 mois après
Elle est limitée au client mentionné dans le contrat.


C'est pas comme s'ils t'empêchaient totalement d'exercer ton activité.
Dans ce cas-là oui elle serait abusive.

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25/06/18 à 13:05
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2096
Bonjour,
Demandez à ce que ce soit limité au service zzz du client xxx.
Pour la compensation financière, on en parle souvent mais je ne vois pas bien comment elle se pratique. Confused


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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25/06/18 à 13:20
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 369
Bonjour,

Je ne suis pas surpris de ce type de clause, monnaie courant chez les intermediaires. après, on peut discuter de la façon dont elles sont écrites.


mais attention, vous n'êtes pas dans le droit du travail mais dans le droit commercial.
Les règles du jeu ne sont pas strictement les mêmes (je n'ai jamais vu dans un contrat commercial entre intermediaire et indep une compensation financière par ex)

un article ci dessous peut vous aiguiller

Lien externe

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25/06/18 à 15:28
pinzut77
Freelance
discret
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 15
Merci beaucoup pour vos réponses et surtout la subtilité entre le droit du travail et le droit commercial ...

La définition du poste est dans mon contrat d'application mais pas de référence au service où je travaille.

L'astuce consisterai à me faire engager sur un autre poste pour la forme ?

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25/06/18 à 16:25
fboushaba@netcourrier.com
Freelance
actif
Inscrit le 25 Fév 2013
Messages: 62
Bonjour,

Après les 12 mois, on est bien d'accord qu'on peut passer en direct ? Aucun risque ?

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25/06/18 à 16:38
pinzut77
Freelance
discret
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 15
A priori après 12 mois si c'est le cas dans ton contrat, aucun risque !

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25/06/18 à 19:33
guessavril
Freelance
actif
Inscrit le 17 Mai 2017
Messages: 60
Hello
Cette clause me choque.
Comme il est rappelé. Il s'agit d'un contrat commercial et non d'un contrat de travail.
Je n'ai jamais eu à signer ce genre de clause...
Si tu bosses bien, le.client voudra te garder. Et cette clause t'empêche d'avoir un rapport de force supplémentaire dans la renégo d'avenant et tarif...
Faut voir plus loin;)
Jean Louis.

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25/06/18 à 19:51
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 369
Bonjour,
Moi ça ne me choque pas du tout ( à partir du moment où bien entendu l'intermédiaire détenait le besoin client).

après le montant de la pénalité est toujours discutable

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25/06/18 à 20:08
pinzut77
Freelance
discret
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 15
Effectivement la pénalité me semble disproportionnée surtout pour une petite entité comme la mienne.

Mon intermédiaire est un mastodonte de plusieurs dizaine de millions d'euros !

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