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Declaration CA Juin 2018 sur NET-Entreprises

Stephane23

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actif
01/07/2018 à 12:45

Bonjour,

Aujourd'hui 1er du mois, j'ai voulu faire ma déclaration de CA correspondant au mois de Juin 2018.
Mauvaise surprise : Les taux de cotisations sociale ont fortement augmenté entre Mai 2018 et Juin 2018 car le site web ne prends plus en compte mon ACCRE (ni mon prélèvement forfaitaire libératoire).
Je pense qu'il s'agit d'une erreur de la part de URSSAF.

Est ce quelqu'un est dans la même situation que moi ?
(ce qui signifierait un bug du site web)

J'ai encore la possibilité de déclarer mon CA du mois de Juin 2018 sur le mois de Mai 2018 jusqu'au 02/07/2018.
L'avantage du mois de Mai 2018 est que les bons taux de CS seront appliqués.
Est ce que je risque quelque chose si je déclare mon CA de Juin 2018 sur Mai 2018 ?

Ou bien alors est-on sensé calculer soit même les CS et modifier le montant à payer par carte bancaire ?

Stephane23

30 Messages

actif
01/07/2018 à 15:13

Maintenant la page de déclaration est remplacée par un tableau des dates d'exigibilité et un message qui dit que je n'ai pas de déclaration à effectuer.

"Bienvenue dans le service de télédéclaration de l'auto-entrepreneur,
Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n'est attendue actuellement.
Si vous démarrez votre activité, le tableau ci-dessous vous indique à quelle date vous devez fournir votre première déclaration "

Membre-128795

3 Messages

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01/07/2018 à 20:56

Bonjour,

j'ai exactement le même souci... (accre et prélèvement libératoire qui sont absents de ma déclaration de Juin...) rassurée de ne pas être la seule. Je suis de Vendée, ou habitez vous ? pour savoir si le problème est national j'appelle l'urssaf demain.

htnfr

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impliqué
01/07/2018 à 21:55

Pareil.
Il ne faut pas se presser. C'est un dimanche 1er Juillet :D

Stephane23

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actif
01/07/2018 à 22:01

Membre-128795 a écrit :Bonjour,

j'ai exactement le même souci... (accre et prélèvement libératoire qui sont absents de ma déclaration de Juin...) rassurée de ne pas être la seule. Je suis de Vendée, ou habitez vous ? pour savoir si le problème est national j'appelle l'urssaf demain.
Departement 77

Je ne savais pas que l'on pouvait les contacter par téléphone.
Le site web net-entreprise propose uniquement une messagerie interne.

htnfr

789 Messages

impliqué
02/07/2018 à 10:27

dép 69 pour moi.
Vous bénéficiez l'accre depuis quand?

Stephane23

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actif
02/07/2018 à 10:31

htnfr a écrit :dép 69 pour moi.
Vous bénéficiez l'accre depuis quand?
Depuis 1 an, accord pour 3 ans, je suis sensé passer dans la 2nde année au 1er Juillet 2018.

htnfr

789 Messages

impliqué
02/07/2018 à 10:37

Je suis dans le même cas.
Tu as eu 5,5% pour le premier trimestre 2018?
Il me semble qu'on n'a pas 3 ans, mais plutôt 11 trimestres:
- 3 premiers à 25% taux normal
- 4 suivants à 50% taux normal
- 4 derniers à 75% taux normal

Si le 4e trimestre, on est toujours à 25%, c'est qu'ils nous ont fait seulement 1 an à 25%.

Stephane23

30 Messages

actif
02/07/2018 à 10:44

La durée est variable entre 11 et 12 trimestres.

Si par exemple l'entreprise est crée le 02 Janvier, on a le droit à 3 ans d'ACCRE, si crée le 30 Mars, 2 ans et 9 mois d'ACCRE.

Dans tout les cas, le point de bascule d'un palier de dégressivité à l'autre ne peut pas avoir lieu au 1er Juin, c'est forcément à une transition de trimestre.

htnfr

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impliqué
02/07/2018 à 10:59

Non, si j'ai bien compris le texte, c'est 11 trimestres (dont celui de la date de début de l'activité). Qu'on démarre le 02 Janvier ou le 30 Mars, la fin sera 30 Septembre N+2.

Sinon, tu as mal compté, on est bien au 1er Juillet et on paie les cotisations pour le 2è trimestre 2018 (1 Avril -> 30 Juin).

J'ai démarré mon activité en Avril 2017 (2e trimestre)

Stephane23

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actif
02/07/2018 à 11:10

htnfr a écrit :Non, si j'ai bien compris le texte, c'est 11 trimestres (dont celui de la date de début de l'activité). Qu'on démarre le 02 Janvier ou le 30 Mars, la fin sera 30 Septembre N+2.

Sinon, tu as mal compté, on est bien au 1er Juillet et on paie les cotisations pour le 2è trimestre 2018 (1 Avril -> 30 Juin).

J'ai démarré mon activité en Avril 2017 (2e trimestre)
Qu'on démarre le 02 Janvier ou le 30 Mars, la fin sera 31 dec N+2. (Jusqu'à la fin du 11eme trimestre suivant complet)

Dans votre cas de figure (début d'activité Avril 2017), vous êtes dans la seconde année de dégressivité depuis le 01 Avril 2018 (si ACCRE sur 3 ans).

(Je suis personnellement en déclaration mensuelle et le mois de Mai 2018 était OK.)

htnfr

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impliqué
02/07/2018 à 11:26

Ce n'est pas ce que j'ai compris en lisant ça: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318

Stephane23

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actif
02/07/2018 à 11:42

L'exemple donné par ce site web est très mal choisi (1er Janvier) car il entraîne une interprétation subjective de la loi.

"Le micro-entrepreneur ayant obtenu l'Accre bénéficie de taux de cotisations sociales spécifiques réduits jusqu'à la fin du 11e trimestre civil suivant celui du début de l'activité."

Pour moi, il y a 12 trimestres : 11 trimestres complets et 1 trimestre incomplet (celui du début d'activité).

Stephane23

30 Messages

actif
02/07/2018 à 11:51

Devant la lenteur de leur réactivité à mon message et les nombreux bugs du site web, j'ai déclaré Juin 2018 sur Mai 2018 (même trimestre donc forcément même taux d'ACCRE).

Solution de facilité, mais moins on a affaire à ces problèmes administratifs, mieux on se porte.

J'espère qu'il répareront ça avant l'année prochaine...

Membre-128795

3 Messages

nouveau
02/07/2018 à 12:09

J'ai appelé l'urssaf les (bonnes) déclarations seront accessibles que le 4 juillet. Je pense qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter en attendant cette date, en tout cas c'est ce qu'elle m'a dit

Stephane23

30 Messages

actif
02/07/2018 à 12:16

Membre-128795 a écrit :J'ai appelé l'urssaf les (bonnes) déclarations seront accessibles que le 4 juillet. Je pense qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter en attendant cette date, en tout cas c'est ce qu'elle m'a dit
J’imagine que Gérard de la compta est en vacances et qu'il ne reviendra que le 04 Juillet, tous les mois lui et ses collègues doivent préparer manuellement et individuellement toutes les fiches de déclaration des indépendants.

Membre-128795

3 Messages

nouveau
02/07/2018 à 12:32

c'est ironique ? il suffit d'appeler l'urssaf, il y a un message destiné à tous les auto entrepreneurs indiquant que les déclarations pour le mois de juin ne seront accessibles que le 4 juillet...

Je préférais simplement prévenir...

bonne journée

Stephane23

30 Messages

actif
02/07/2018 à 12:58

Membre-128795 a écrit :c'est ironique ? il suffit d'appeler l'urssaf, il y a un message destiné à tous les auto entrepreneurs indiquant que les déclarations pour le mois de juin ne seront accessibles que le 4 juillet...

Je préférais simplement prévenir...

bonne journée
Merci pour les infos, ils viennent en effet d'écrire un message sur la page d'accueil du site web. Personnellement, mon interface web ne mentionne aucun numéro de téléphone pour contacter le service concerné, il y a uniquement une messagerie interne.

Non ce n'est pas de l'ironie, c'est un constat de médiocrité. Si modification de taux il y a, ils étaient très probablement au courant avant, mais plutôt que d'anticiper, ils préfèrent attendre que les usagers se plaignent pour se rendre compte du problème.

Stephane23

30 Messages

actif
02/07/2018 à 13:15

htnfr a écrit :Ce n'est pas ce que j'ai compris en lisant ça: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
L'exemple de ce site web est très mal choisi puisque la date du 1er Janvier entraîne une interprétation subjective.

"Le micro-entrepreneur ayant obtenu l'Accre bénéficie de taux de cotisations sociales spécifiques réduits jusqu'à la fin du 11e trimestre civil suivant celui du début de l'activité."

Cette phrase mentionne 12 trimestres différents. (11 complets et 1 incomplet)

htnfr

789 Messages

impliqué
03/07/2018 à 07:57

Quand on regarde l'exemple, il n'y a que 11 trimestres complets. Ca m'étonne un peu quand on démarre le 1er jour du trimestre, au lieu d'avoir un trimestre complet, on le perd.

On verra bien dans quelques jours:

Fermeture temporaire du service déclaratif du 1er au 4 Juillet 2018

Afin de nous permettre d'effectuer la mise à jour des taux de cotisations, le service de déclaration et de paiement en ligne des micro-entrepreneurs pour la période de juin et du 2ème trimestre sera ouvert a compter du 4 juillet 2018.
Merci de votre compréhension.