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03/07/18 à 03:47
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 182
Bonjour,

J'ai été victime des achats frauduleux, je ne sais pas comment la carte a été piraté, parce que je l'utilise rarement.

Comment faire dans ce cas très délicat ?

J'ai contacté la banque pour bloquer la carte, mais je suis perdu comment justifier le montant de 100 euro d'achat frauduleux et surtout le dois déclarer la TVA en juillet.

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03/07/18 à 07:53
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 519
A mon avis:
La TVA est récupérable pendant 2 ans. Il ne faut pas être pressé. Et tu n'as pas la facture d'achat ==> Pas de frais, ni de TVA.

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03/07/18 à 14:50
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 182
Je considère comment le montant de la fraude ?

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03/07/18 à 15:15
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2386
François2 a écrit:
Je considère comment le montant de la fraude ?


Si tu peux apporter la preuve qu'il y a bien eu fraude, tu passes le montant en charges exceptionnelles (6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion).

Certaines banques remboursent les montants ainsi détournés. A toi de voir avec la tienne.

Par contre il n'y a évidemment aucune déduction de TVA là-dedans...

--
François

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03/07/18 à 15:18
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 519
En tant que consommateur, on peut pouvoir se faire rembourser des achats frauduleux par CB si on a toujours la CB sur soi. C'est la loi.

Et pour les pros / compte pros?

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03/07/18 à 15:46
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 192
Je pense qu'il faut déposer plainte et que les achats frauduleux soient listés dans le PV.

Ensuite pour obtenir un remboursement, il n'est pas nécessaire d'avoir l'assurance moyen de paiement contrairement à ce que certaines banques diront.
Il suffit de présenter le PV et d'avoir fait opposition.
C'est valable pour toute fraude liée à des achats en ligne via CB

Pour les particuliers ça fonctionne comme ça, pour les professionnels je sais pas si c'est également applicable.
Je dirais que oui car le but est de protéger tous les utilisateurs CB des piratages de données CB sur internet.

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03/07/18 à 20:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23290
Bonjour,

Euh...

Cet achat frauduleux est un vol. Ce n'est pas une charge déductible et la TVA n'est pas non plus déductible. Pour qu'une charge soit déductible, il faut un lien avec l'activité (rien ici). Pour qu'une TVA soit déductible, la charge doit l'être (rien ici).

Il faut porter plainte pour être remboursé (voir procédure avec la banque).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/07/18 à 09:59
adenoyelle
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2012
Messages: 148
Vous avez DROIT au remboursement des sommes détournées avant opposition. Faites pression sur la banque (ou menacez d'en changer) s'ils ne respectent pas votre droit.

Citation:
Dès que vous constatez la disparition de votre carte, vous devez immédiatement prévenir votre établissement bancaire par téléphone et faire opposition sur votre CB, avant de confirmer votre démarche par lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il s'agit d'un vol, vous devez également porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie et joindre à votre lettre le récépissé de déclaration.
Auparavant, vous ne pouviez faire opposition sur une carte ou un chèque qu'en cas de perte, de vol ou de redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire de votre paiement. Vous pouvez désormais faire opposition en cas d'utilisation frauduleuse. Dans ce cas, l'émetteur doit vous rembourser l'ensemble des frais liés à votre opposition (Code mon. et fin. art. L 133-26).




Source : Lien externe

Citation:
Même si vous êtes encore en possession de votre carte et que vous n'avez donc pas fait opposition, votre responsabilité est totalement dégagée (sans limites aucunes) en cas d'utilisation frauduleuse de votre numéro de carte (achat par correspondance, sur internet notamment) ou de contrefaçon.

Il vous suffit de notifier par écrit votre contestation à la banque pour débits frauduleux (voir notre modèle gratuit de lettre). Vous pouvez également aller porter plainte au commissariat, mais sachez que les banques n'ont pas le droit de conditionner le remboursement des sommes versées à un dépôt de plainte de leur client.


(même source)

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04/07/18 à 16:30
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 182
C'est peu délicat, j'avais annoncé au conseiller que je vais changer de banque 3 jours après il y a eu la fraude Smile

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04/07/18 à 16:36
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 519
François2 a écrit:
C'est peu délicat, j'avais annoncé au conseiller que je vais changer de banque 3 jours après il y a eu la fraude Smile

C'est simple: prend ça comme une dépense perso dans le cas où tu ne veux pas récupérer ces 100€

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