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03/07/18 à 14:08
findus
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Hello,

J'ai trop bossé cette année (oui, l'année est terminée pour moi), et je voudrais ne pas émettre de facture en juin, mais faire une facture en juillet comprenant une partie de juin...

Est-ce possible ?

Le client est d'accord, ... sur la facture je mets juste un nombre de jours...

merci HMG pour ton retour.

Amicalement
Findus

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03/07/18 à 21:53
hmg
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Bonjour,

Si vous êtes en créances-dettes (clôture 30/06 pas possible autrement), quelle que soit la date d'encaissement ou de facturation, ce qui compte c'est la période qui génère la créance. La créance vient de juin 2018, même facturée en juillet 2018 ou septembre 2080, cela ne change rien : c'est un produit à rattacher à l'exercice 2017-2018 clos le 30/06/2018.

NB : Je ne comprend pas votre problème. Vous n'aviez pas décidé d'augmenter votre rémunération en 2018 pour bénéficier de l'année blanche et du taux marginal d'imposition ? Or rémunération + cotisations à payer = charges en plus qui compensent, non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/07/18 à 12:05
findus
Freelance
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Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3755
Hello,

En fait mon idée c'est juste de lisser un peu mon CA suite à un revenu exceptionnel sur l'excercice cloturant en juin.

Il faut vraiment se payer + en 2018 ?
j'ai prévu de faire comme N-1 et N-2 ...

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05/07/18 à 03:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
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Bonjour,

Je ne connais pas votre situation précise. Il faut étudier chaque cas.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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05/07/18 à 11:37
Acathla
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Messages: 395
findus a écrit:
Hello,

J'ai trop bossé cette année (oui, l'année est terminée pour moi), et je voudrais ne pas émettre de facture en juin, mais faire une facture en juillet comprenant une partie de juin...

Est-ce possible ?

Le client est d'accord, ... sur la facture je mets juste un nombre de jours...

merci HMG pour ton retour.

Amicalement
Findus


Bonjour Findus

Vous ne faites pas signer de CRA par votre client à la fin de chaque mois ?

Car si c'est le cas : la quantité de jours facturés doit correspondre au jours validés par votre client.
Ainsi, je ne vois pas comment justifier une fausse déclaration de quantité sur votre facture de juillet. Sauf si même votre CRA est falsifié...

On vous laisse prendre vos responsabilités et arbitrer si cette fraude en vaut le coup ^^

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05/07/18 à 22:15
guessavril
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Hello !
J'avais eu aussi ce cas de "conscience" sur les facture de novembre er décembre dernier (clôture 31/12)
Je ne fais pas signer de CRA.
Mais je remplis un cra en ligne du client et de la ssii.
La ssii est payé par le client normalement.
Rien n'empêche d'émettre la facture à la ssii 2 mois apres sans mettre de jours mais plutôt un livrable....Wink
Bref, mon comptable ma dit jours effectués = jours à imputer malgré décalage de paiement.
Et au final, je n'avais pas eu le besoin de décaler les montants sur l'exercice suivant.
Jean Louis

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08/07/18 à 16:53
findus
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Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3755
non j'ai pas de CRA .. (je suis en direct)

je pense que je vais faire comme ça, je vais émettre une facture en juillet avec marqué "livrable blablabla" et en mettant mes jours de juin en juillet.

je vois pas comment un contrôleur pourrait me griller...

(et puis on parle d'un décalage de deux factures, qu'il aille voir des gros poissons avant de s'occuper des poissons panés)

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08/07/18 à 23:46
Acathla
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Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
findus a écrit:
non j'ai pas de CRA .. (je suis en direct)

je pense que je vais faire comme ça, je vais émettre une facture en juillet avec marqué "livrable blablabla" et en mettant mes jours de juin en juillet.

je vois pas comment un contrôleur pourrait me griller...

(et puis on parle d'un décalage de deux factures, qu'il aille voir des gros poissons avant de s'occuper des poissons panés)


Euh, c'est "çà" votre excuse pour vouloir frauder ? Il y a de plus gros poissons ailleurs ? Sérieux ? Shocked

Quel montant allez vous économiser en IR/IS/cotisations sociales en faisant votre fausse facturation ? Est-ce que cela en vaut la peine de se mettre en illégalité ?

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09/07/18 à 08:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24411
Bonjour,

Je ne comprend pas non plus.

Quel interêt ? Votre exercice est à cheval sur deux années civiles. Vous pouvez lisser ces revenus exceptionnels connus à l'avance en répartissant votre rémunération sur les deux exercices sans changer le montant de l'année civile.

Par ailleurs, faire cela c'est s'exposzr à un effet boule de neige non maîtrisable. Vous pourriez décaler de plus en plus de jours pour garder un équilibre illusoire.


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Cordialement,

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09/07/18 à 15:06
jmolive
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Messages: 2138
L'intérêt est de ne pas augmenter le CA de l'exercice passé pour ne pas augmenter soit la rému et donc l'IR, soit le résultat et donc l'IS et le RAN.
Cela procure aussi un CA certain sur l'exercice suivant dont on ne connait pas le futur.
Si la mission s'arrête fin juillet, il y aura au moins 2 mois de CA dans l'exercice suivant.
L'intérêt pour les freelances est de lisser et donc d'assurer un revenu sur l'exercice suivant qui est inconnu.

C'est inconcevable pour les non freelances (et encore plus pour un contrôleur) de faire une année à 150 k et l'autre à 0, mais c'est bien possible.

Par contre, le faire en année blanche perd de son intérêt, en plus de ne pas être réglo Confused


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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