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TVA Que déduire ? Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA


TVA Que déduire ? Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA

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03/07/18 à 14:31
HMA78
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Déc 2015
Messages: 7
Bonjour,

Dans quelques jours mon activité devra facturer avec TVA.

Le bon coté est que je pourrai déduire de mes achats pro la TVA. Mais concrètement sur quels achats ?

J'ai prévu de remplacer mon ordi et mon téléphone, un peu de matériel de bureau, jusque là pas de questions.

Mais pourrai-je déduire la TVA payé sur ma prochaine prime d'assurance pro ?
et sur le carburant que je mets dans la voiture de location mis à ma disposition par mon client pour ma mission au UK (la je sèche d'autant plus qu'il semble avoir une différence de traitement entre essence et Gas-oil...)

Plus généralement, chers Entrepreneurs en EI qui exercez des missions de conseils, quels sont les achats types sur lesquels vous déduisez la TVA ?

Merci d'avance.

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03/07/18 à 14:37
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1609
HMA78 a écrit:
Mais pourrai-je déduire la TVA payé sur ma prochaine prime d'assurance pro ?


Sauf erreur, pas de TVA sur les contrats d'assurances (il y a des taxes spécifiques, mais ce n'est pas de la TVA). Donc non.


HMA78 a écrit:
et sur le carburant que je mets dans la voiture de location mis à ma disposition par mon client pour ma mission au UK (la je sèche d'autant plus qu'il semble avoir une différence de traitement entre essence et Gas-oil...)


En théorie, une partie oui, mais en l'occurrence, si tu fais le plein en UK, c'est la TVA anglaise et du coup, aucune idée. A voir avec ton EC.

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03/07/18 à 15:23
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 597
HMA78 a écrit:
Bonjour,

Dans quelques jours mon activité devra facturer avec TVA.

Le bon coté est que je pourrai déduire de mes achats pro la TVA. Mais concrètement sur quels achats ?

J'ai prévu de remplacer mon ordi et mon téléphone, un peu de matériel de bureau, jusque là pas de questions.

Mais pourrai-je déduire la TVA payé sur ma prochaine prime d'assurance pro ?
et sur le carburant que je mets dans la voiture de location mis à ma disposition par mon client pour ma mission au UK (la je sèche d'autant plus qu'il semble avoir une différence de traitement entre essence et Gas-oil...)

Plus généralement, chers Entrepreneurs en EI qui exercez des missions de conseils, quels sont les achats types sur lesquels vous déduisez la TVA ?

Merci d'avance.


On a 2 ans à partir de la date d'achat pour se faire rembourser la TVA. Il faut prendre du temps pour connaître ce qu'on peut déduire.

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03/07/18 à 20:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

La TVA représente une grosse partie du Code Général des Impôts.

Il y a de très nombreuses règles.

Les principales pour la TVA déductible :
- La TVA n'est déductible que si la dépense est déductible.
- La TVA n'est déductible que si elle figure sur la facture parmi les autres mentions obligatoires (environ 14). Exception pour les restaurants de moins de 150€ où le formalisme est moins lourd (la TVA doit tout de même figurer).
- La TVA n'est déductible que si le fait générateur est intervenu : Pour un achat de bien, c'est la livraison. Pour un service, c'est le paiement. Pour un service avec option pour la TVA sur les débits, c'est à la facturation.
- Comme indiqué plus haut par un autre intervenant, la TVA est déductible 2 ans après le fait générateur (voir point précédent).
- La TVA n'est pas déductible à 100% si vous avez un prorata d'activité non assujetti (très complexe).
- La TVA n'est pas déductible à 100% sur toutes les dépenses. Elle n'est pas déductible par exemple sur les Hôtels, n'est pas déductible sur les frais de transport de personnes (sauf si c'est votre activité --> complexe), n'est pas déductible à 100% sur le carburant de tous les véhicules (complexe ici aussi), n'est pas déductible sur les cadeaux de plus de 69€TTC, (...).
- Le terme TVA doit être non équivoque "TVA" pas "Taxes".
- Il y a deux TVA déductibles. Sur "autres biens et services" ou sur "immobilisations".
- (...)


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/07/18 à 17:34
Fedae
Membre
nouveau
Inscrit le 09 Juil 2018
Messages: 1
Bonjour,

pour la déclaration et le paiement de la TVA
- la déclaration (formulaire 3514) et le paiement se font en ligne (EFI-échange de formulaires informatisé) avec 2 acomptes (juillet et décembre)
- la première année, chaque acompte semestriel est de 80% sur la période ou le semestre précédent
- les années suivantes, respectivement 55% et 40%
- ne pas oublier le mandat SEPA à envoyer signé à la banque.
... pas mal d'autres infos dans le dossier TVA de la Fedae https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/tva-et-auto-entrepreneur-tout-savoir-en-2018

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12/08/18 à 18:22
FloGledel
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Aoû 2018
Messages: 6
Bonjour,

Je me permets de rebondir sur cette conversation car je suis dans le même cas.
J'ai dépassé le seuil des 33K courant Juillet 2018. J'ai donc facturé de la TVA sur le mois de Juillet 2018.

Cependant, je n'avais pas noté que, en tant que micro-entreprise, on avait également le droit de déduire la TVA de mes achats.
Est-ce que j'ai bien compris cette information ?
Quand je vais déclarer ma TVA au service des impôts, je leur indiquerai le montant de TVA que j'ai reçu (via mes factures) et je pourrai également déduire la TVA de certains de mes achats ?

Et même question HMA78 (micro-entrepreneur exerçant des missions de conseil), quels sont les achats que vous faites et où vous déduisez de la TVA ?

Merci,

Florian

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12/08/18 à 20:02
HMA78
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Déc 2015
Messages: 7
Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos facture de frais pro à partir du mois de juillet.
Il faut bien sur conserver les factures, qu'elles soient relatives à votre activité et établies à votre raison sociale et/ou votre nom si autoentrepreneur.
Certains frais ne donne pas droit au remboursement de la TVA, notamment les carburant je crois, ou pas tous, les voiture non commerciale etc...
Dans mon cas, qui semble assez similaire au votre, c'est à dire avec très peu de frais liées à l'activité j'envisage l'achat d'un ordi, d'un téléphone + abonnement quelques notes de déplacement pro (hôtel, péages, resto) Voila tout ce que je peux dire, n'étant ni spécialiste ni enclin à passer trop de temps sur ces questions.
Cordialement

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13/08/18 à 02:22
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Vous pouvez déduire un prorata de la tva sur les investssements pro faits avant l'assujetisselent à tva (achat ordi de plus de 500€). .


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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