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Aide pour signature d'un premier contrat avec une SSII


Aide pour signature d'un premier contrat avec une SSII

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07/07/18 à 18:50
Teroze
Freelance
actif
Inscrit le 04 Avr 2018
Messages: 25
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI jusqu'à début aout, et à partir du mois d'aout je monte mon EURL pour démarrer en freelance.

Via une SSII que je ne connaissais pas, j'ai eu un entretien chez le principal client de ma région, auprès de qui je suis déjà connu pour y avoir travaillé via une SSII il y a 10 ans.
L'entretien s'est bien passé et le client a effectué une recherche de référence en interne me concernant, et a donné son GO.

La SSII m'a transmis un draft de contrat, et j'aimerais votre avis sur les valeurs "moyennes" de certains éléments contractuels, et sur des clauses qui me paraissent foireuses.
A noter que j'ai déjà fait révisé certaines clauses.
Globalement le draft est un torchon qui mélange forfait et régie.

Code:
En ce qui concerne les horaires de travail, le Sous-traitant devra, dans le cadre de
l'exécution de ses prestations, respecter l'horaire en vigueur dans la société cliente.

La c'est plus de la curiosité qu'autre chose, ça vous inspire quoi ça?
A ma connaissance il n'y a pas d'horaire défini dans ce genre d'entreprise, il faut tabler sur une semaine à 39h?

Voici des clauses que je trouve bizarres sans plus:

Code:
2.5 Seule ALTERSIS assurera le rôle de Maître d'œuvre et le rôle commercial avec le
client final. En conséquence, le Sous-traitant n'est pas autorisé à intervenir auprès
du client final sur ces aspects.


Code:
3.2 La modification des moyens mis en œuvre pourra être exigée par ALTERSIS, en cas
d'inadaptation de ceux-ci à la nature des travaux à exécuter et/ou en cas de non
respect des règles de sécurité ou de règlement intérieur propres à l'établissement
du lieu d'exécution des travaux (procédures destinées au contrôle d'accès du
centre, port visible du badge....).


Code:
ARTICLE 4- OBLIGATIONS SOCIALES
4.1 Conformément aux dispositions de la loi du 31/12/1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et à ses décrets d'application des 11 et 12 juin 1992, le Sous-traitant s'engage à fournir à AXXXXXXX dès la signature du présent contrat les
documents suivants (Art. R 324-4 du Code du Travail - Décret N° 92508 du 11 juin 1992) :
 Une attestation de paiement des cotisations sociales émanant de l'URSSAF et datant de moins d'un an.
 Une attestation de paiement des impôts directs et indirects pour l'exercice précédent.
- le nom et la dénomination sociale de l'entreprise,
- l'adresse complète du siège social,
- le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce (ou du Répertoire des
Métiers).
 Un référentiel client sur l'année en cours et l'année passée.
Page 5/13
CONTRAT DE SOUS TRAITANCE
4.2 D'autre part, le Sous-traitant s'engage à communiquer à AXXXXXXX
trimestriellement le justificatif de règlement de ses cotisations URSSAF, du dernier trimestre en vigueur.
4.3 Dans le cas où le Sous-traitant ne fournirait pas les documents visés ci-dessus,[color=red] il est expressément convenu entre les Parties qu'AXXXXXXX ne règlera que 60% des prestations réalisées par le Sous-traitant. Le solde sera payé à réception des documents attestant l'inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers, et du règlement des cotisations dues à l'URSSAF et au Trésor Public.[/color]

Ce qui m'embête c'est la partie en rouge.
Vu que je crée ma boite en août, je ne peux bien sur pas produire tout ça.


Code:
ARTICLE 5 - EXCLUSIVITE
Le Sous-traitant s'interdit, sauf accord express et préalable d'AXXXXXXX, d'entrer en relation d'affaires directement ou indirectement avec tout client final d'AXXXXXXX avec lequel le Sous-traitant se serait trouvé en relation par le biais d'AXXXXXXX.
Cette interdiction dure pendant deux ans à compter de la fin des prestations de soustraitance ou si la relation avec AXXXXXXX a été précontractuelle pendant six mois à compter du contact avec AXXXXXXX.
En cas de violation de la présente interdiction, l'indemnité que devra verser le Soustraitant ne pourra être inférieure à 20% du chiffre d'affaires que le Sous-traitant aura effectué ou contracté avec le client final.

La c'est la clause qui me pose vraiment problème.
Il faut savoir que c'est un gros client que je connais déjà, avec lequel je serai amener à travailler par le futur.
La SSII en question vient tout juste d'être référencée chez eux, de mon côté je connais plein de SSII qui y sont depuis longtemps, en particulier celle d'un copain qui est super bien positionnée en terme de TJ et d'image.

Ce qui me gène:
- 2 ans c'est beaucoup
- si la SSII n'était plus référencée chez eux dans le futur, je ne veux pas avoir à passer par un rebond chez un intermédiaire référencé supplémentaire qui me descendra mon TJ de 20%
- la pénalité n'est pas plafonnée
- je ne comprends rien à l'histoire de la relation précontractuelle

Code:
8.1 En contrepartie de la réalisation des prestations objet du contrat, AXXXXXX
versera au Sous-traitant le ou les montants fixés en annexe ou calculés à partir
des éléments tarifaires y figurant. Sauf dispositions contraires stipulées en
annexe, [b]les montants ou éléments tarifaires figurant dans cette annexe sont
fermes et non révisables pour la durée du présent contrat[/b].

D'expérience, les TJ sont souvent révisables chez les clients?
Tel quel ça me bloque alors que je sais que mon TJ risque d'être un peu faible pour ce poste

Code:
8.2 Les factures seront valablement émises par le Sous-traitant conformément à l'échéancier de paiement figurant en annexe, et sont payables, à quarante-cinq jours (45) date de facture, soit par lettre chèque, soit par traite, les fraisoccasionnés étant à la charge du Sous-traitant.

Ils peuvent pas me faire un virement ces cons???



Code:
ARTICLE 12 - SUSPENSION DE L'EXECUTION DESPRESTATIONS
L'exécution des prestations par le Sous-traitant pourra être suspendue en tout ou partie à la demande d'AXXXXXXX.
Toute suspension devra faire l'objet d'une notification écrite adressée par AXXXXXXX au Sous-traitant avec un préavis de cinq (5) jours au-delà duquel l'exécution des prestations sera suspendue.
En cas de suspension, le Sous-traitant devra arrêter les prestations aux dates indiquées par AXXXXXXX dans les limites de la suspension des prestations demandées dans la notification écrite adressée par AXXXXXXX.
Au cas où les prestations seraient livrées par le Sous-traitant, AXXXXXXX lui versera une somme calculée à partir de l'état d'avancement du lot, au prorata du résultat fourni.
En cas de reprise des prestations, les délais de réalisation, tels que définis dans le calendrier d'exécution figurant en annexe, seront décalés pour une durée au plus égale à celle de la durée de la suspension.
Au cas où AXXXXXXX serait amené à suspendre les prestations à raison d'un désaccord avec le client final, notamment à raison d'un non paiement par ce dernier ou à raison d'une inexécution d'obligations de ce dernier ou à raison d'un dérapage du projet, AXXXXXXX pourra suspendre l'exécution des prestations sans avoir à verser d'indemnité, ni respecter de préavis jusqu'à règlement du désaccord avec le client.

Bon, passons la partie qui se rapporte à un projet au forfait...
Vous signeriez une clause comme ça?


Bon je m'arrête la pour ce soir, y a encore plus de points foireux dans la suite...

Merci de votre aide

Voir le profil de l'utilisateur    
08/07/18 à 00:00
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6760
Beaucoup de point inacceptable/
Exclusivité 2 ans c'est trop, et devrait être limitée au seul department du client où tu est place
Le paiement par cheque en courier ordinaire permet de grater quelques jours et de blamer la poste si retard.
Suspensions, et annulation pour fait du client : totalement inacceptables...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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08/07/18 à 03:35
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 480
Bonjour,

Il faudrait supprimer le nom de la SSII.

Le projet a besoin d'un sérieux toilettage et son auteur devrait revoir sa copie car il faudrait tout réécrire.

Il s'agit ici d'un copier-coller d'un parchemin retrouvé dans un placard Smile (« … loi du 31/12/1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin … »).

Un contrat cela doit être limpide sinon on peut passer des heures à essayer de décrypter un document qui a été conçu en quelques secondes sans en connaître les conséquences (voir les autres fils).

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