96 connectés     8 347 missions IT     26 758 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Le café de Freelance-info




impot autoentrepreneur


impot autoentrepreneur

  
prec  1 2
12/07/18 à 13:31
reginaldo
Freelance
actif
Inscrit le 25 Mai 2012
Messages: 25
je sais pas j'ais appelé les impôts il,me dise que je suis dans mon droit je leur demande d'appeler le centre des impôt de lagny pour leur expliquer qu'il se trompe il me dise qu il peuve pas se ne son que des conseillers j'ais un mois pour faire la déclaration et la responsable du centre des impôts part demain en vacance autan dire que ca va être très compliquer de trouver la solution !!!! si je fais une lettre de reclamation elle l aura dans 1 mois et j'aurais dépasser le délais

Voir le profil de l'utilisateur    
12/07/18 à 17:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24415
Bonjour,

Vous allez écrire un mail adressé au service (demande écrite, ils doivent répondre par écrit) :

Réindiquez :
- Avoir fait option pour la TVA au réel simplifié parce que vous avez passé les seuils de franchise en base de TVA.
- Comme la loi vous y autorisait pour l'année de dépassement, vous avez bien fait attention à ne pas faire option pour le réel pour votre déclaration dé résultat.
- Depuis les seuils ont augmenté vous autorisant même de plein droit d'être en micro comme précisé sur le site impots.gouv.fr (vous avez donc deux motifs pour être en micro : le passage à 70k, mais aussi le fait que vous pouviez depuis 2016 ou 2017 être en micro l'année du dépassement des seuils de TVA).
- Vous demandez confirmation écrite de ce que vous est impose le service des impôts à savoir : "faire une déclaration de résultat au réel parce que faire option au réel pour la TVA rend obligatoire de déposer une déclaration de résultat au réel".
- Précisez être venu 2 fois pour avoir confirmation de la position des impôts et avoir eu confirmation par oral par xxxx et xxxx que vous deviez déposer au réel, parce que vous avez déposé une TVA au réel.

Cette position est contraire à ce que vous indique le CIRA quand vous les contactez, contraire à toutes les documentations à jour que vous avez pu trouver sur le sujet, contraire même aux documentations disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Par exemple, la fiche d'information des nouvelles TPE :
Lien externe
Extrait : "En matiére de TVA, le franchissement du seuil haut (91 000 €) a pour effet de faire basculer le contribuable au réel le mois du dépassement du seuil. En revanche, tant que les conditions d'application du régime micro-BIC ou du micro BNC sont respectées, le redevable continuera de bénéficier du régime micro en matière de BIC ou BNC."

Vous remerciez par avance le service des impôts de vous fournir le texte de loi qui indique que dans votre cas contrairement à l'ensemble de ces éléments vous seriez contraint sans avoir fait option pour le réel pour la déclaration de résultat de déposer au réel cette déclaration alors que vous êtes de plein droit en micro et que par ailleurs 2017 était l'année de dépassement du seuil de franchise en base de TVA.



Si le service des impôts vous répond par écrit que vous devez faire une déclaration au réel parce que vous êtes au réel pour la TVA (contrairement à toutes les communications gouvernementales depuis des mois et contrairement au principe même de passer des seuils à 70k en laissant la limite de TVA à 35k), vous écrivez au directeur des services fiscaux de la région et au ministère du budget en mettant une copie des échanges et en indiquant votre incompréhension.

Si vous déposez une déclaration au réel, précisez que vous le faite à titre conservatoire pour ne pas être majoré ou pénalisé, mais que vous êtes toujours dans l'attente d'une réponse à votre question sur le fait que le micro vous est bien applicable et que CE DEPOT DE DECLARATION AU REEL CONTRAIREMENT A VOS MULTIPLE PROTESTATION QUI EST IMPOSE PAR LE SERVICE DES IMPOTS NE VAUT PAS OPTION POUR LE REEL.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
13/07/18 à 19:24
reginaldo
Freelance
actif
Inscrit le 25 Mai 2012
Messages: 25
bonjour merci pour tous ses renseignements j'ais envoyée un mail avant que la personne ne parte en vacance en précisant le premier lien que hmg m'avais envoyer plus un autre expliquant qu avant même la loie 2018 doublant les seuil on restais micro l'année du dépassement je crois que c'étais la loi sapin et qu on basculai au reel en 2018 j'ais reçu un mail en fin de journée me disant que c'étais bon qu' il me passais en micro bic pour 2017 je suis assez étonné étant donner que la personne que j'avais vu le matin et qui étais catégorique est la même qui me répond le soir pour me dire qu'elle fais le changement ! j'espère pas avoir de surprise dans un mois

Voir le profil de l'utilisateur    
13/07/18 à 23:22
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24415
Bonjour,

Vous avez un écrit !

C'est ce qui compte !

\o/


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
15/07/18 à 17:56
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 422
reginaldo a écrit:
bonjour j'ais un soucie avec les impôts suite a un dépassement de ca en 2017 mais suite a la loi macron me permet de rester autoentrepreneur, les impôts me demande de remplir le formulaire n 2031-sd alors que j'ais déjà remplie un premier formulaire 2045 que je remplie tous les ans je me déplace pour leur expliquer la situation il me dise que je devais leur signaler mon choix de rester en regime simplifier avant le 3 mais sinon il me considérai
comme Enterprise individuel je leur dis que je n'étais pas au courant et que je paye les cotisation tous les 3 mois sur mon ca que je ne sais pas quoi mettre sur leur formulaire il veule rien savoir et me dise qu 'il me basculerons l'année prochaine en regime micro mais que je dois remplir se formulaire impérativement cette année je sais pas quoi mettre si je prend un comptable pour remplir le formulaire il va me demander plein de papier alors que je n'ais que des attestation de ca si quel qu'un peut m'aider
merci
Eh ben, je n'avais jamais lu un texte aussi long avec si peu de ponctuation...😭😭😭
Les posts de Laurent passent pour des textes littéraires à côté de celui-ci.

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation