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impot autoentrepreneur

reginaldo

25 Messages

actif
09/07/2018 à 16:16

bonjour j'ais un soucie avec les impôts suite a un dépassement de ca en 2017 mais suite a la loi macron me permet de rester autoentrepreneur, les impôts me demande de remplir le formulaire n 2031-sd alors que j'ais déjà remplie un premier formulaire 2045 que je remplie tous les ans je me déplace pour leur expliquer la situation il me dise que je devais leur signaler mon choix de rester en regime simplifier avant le 3 mais sinon il me considérai
comme Enterprise individuel je leur dis que je n’étais pas au courant et que je paye les cotisation tous les 3 mois sur mon ca que je ne sais pas quoi mettre sur leur formulaire il veule rien savoir et me dise qu 'il me basculerons l’année prochaine en regime micro mais que je dois remplir se formulaire impérativement cette année je sais pas quoi mettre si je prend un comptable pour remplir le formulaire il va me demander plein de papier alors que je n'ais que des attestation de ca si quel qu'un peut m'aider
merci

htnfr

789 Messages

impliqué
09/07/2018 à 22:35

Bonjour,
Même problème pour moi. Relance de déclaration 2035 alors que je paie tous les trimestres les versements libératoires, et j'ai déjà fait la déclaration 2042-C Pro. Un coup de fil au service des impôts et l'affaire est réglée.

J'ai eu peut-être de la chance de tomber sur un bon interlocuteur. Toutefois, j'ai joué la naiveté: Depuis la création, je paie toujours le versement libératoire avec le statut auto, pourquoi j'ai reçu la demande de déclaration 2035? La personne a cherché, a trouvé le dépassement, m'a dit lui même que je reste en micro avec le nouveau plafond à 70K, etc.

Bonne chance

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/07/2018 à 11:56

Bonjour,

Il y a une mauvaise interprétation des impôts ici, à mon sens.

Le micro est dit de plein droit. C'est si vous deviez déclarer au réel qu'il fallait faire un courrier aux impôts.

Lien sur impots.gouv.fr :
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/relevement-des-seuils-dapplication-des-regimes-micro-bic-et-micro-bnc-modalites-doption

Ils disent juste qu'il est plus prudent d'informer le service des impôts. Pas que c'est obligatoire (dernière phrase). Avant ils indiquent bien que c'est de plein droit, sans options à formuler et que si l'on était déjà au réel, par simplification il ne faut pas préciser si on veut être en micro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

reginaldo

25 Messages

actif
11/07/2018 à 14:48

bonjour merci de répondre.
Après recherche nous nous interrogeons car avec ma femme nous avons déclaré au impôt en mai 2018, 88 00 euros de revenue pour 2017 à 2 avec 2 enfants à charges, nous avons donc 3 parts par conséquent le revenu global est > 80 454 €. Suis en régime réel en 2018 alors que la déclaration au impôt à eu lieu en mai 2018?
car en 2017 lorsque nous avons déclaré les revenues de 2016 (soit N-2) n'étaient de 55000 euros < 84 454. Le revenu global de notre foyer fiscal ne dépassait pas, en 2016, 26 818 € par part de quotient familial.

Est-ce que c'est peut être la raison du basculement même si les impôts devraient se baser sur les revenue de 2016?

Merci à vous de nous renseigner sur nos interrogations.

htnfr

789 Messages

impliqué
11/07/2018 à 15:13

Perso, je ne vois pas le rapport entre les revenus et le régime. Je peux me tromper mais j'ai l'impression que tu as confondu avec le versement forfaitaire libératoire.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/07/2018 à 15:35

Bonjour,

Regi vos explications sont confuses.

Vous parlez de quoi ?

Régime micro ? Prélèvement libératoire ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

reginaldo

25 Messages

actif
11/07/2018 à 16:25

je me posai la question est que il additionne les revenues pour vous passer en reel simplifié d imposition mais c'est pas ça je suis retourné les voir il me dise au moment du dépassement du ca en 2017 j'aurais demander a être en rsi réel simplifié alors que j'ais juste demander un numéro de tva pour la déclarer sachant que j'avais dépasser les seuil de l'époque je leur est dis que j'avais fais aucune demande il me dise que si est qu'il faut que je remplisse la déclaration 2031 je sais plus quoi faire il mon basculer sans rien me demander et maintenant au ursaf je suis en micro entrepreneur et au impôt au rsi une vrais galeré

hmg

25581 Messages

Grand Maître
12/07/2018 à 08:51

Bonjour,

Retournez les voir en disant que vous avez demandé à passer au réel simplifie tva parce que vous aviez passé les seuils. Mais pas au réel simplifie pour la déclaration de résultat.

Retrouvez l’option écrite formulée voire demandez leur de vous la montrer pour pouvoir vérifier si vous avez bien demandé pour la tva et pas pour le résultat.

Si c’est uniquement oral, maintenez votre positon.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

reginaldo

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actif
12/07/2018 à 09:36

J ais vu la responssable se matin me disant a partir du momment ou on demande la tva on et au reelle c'est comme ça et que si je renvoie pas la feuille j aurais une amende jusque a temp que je fournisse pas la declaration elle veut pas discuter plus je sais pas par qui je peut passer pour arranger ça

htnfr

789 Messages

impliqué
12/07/2018 à 11:02

J'étais dans le même cas, j'ai seulement demandé le numéro de TVA et on m'a passé automatiquement au réel pour le régime fiscal. Comme la demande de numéro de TVA a été faite par la voie orale, j'ai insisté sur le fait de n'avoir jamais demandé le passage au réel fiscal.

Sur ton cas, ca a l'air compliqué car tu tombes sur un responsable incompétent. J'aimerais savoir également ce qu'on peut faire en cas de désaccord avec le fisc. Avocat?

reginaldo

25 Messages

actif
12/07/2018 à 11:31

je sais pas j'ais appelé les impôts il,me dise que je suis dans mon droit je leur demande d'appeler le centre des impôt de lagny pour leur expliquer qu'il se trompe il me dise qu il peuve pas se ne son que des conseillers j'ais un mois pour faire la déclaration et la responsable du centre des impôts part demain en vacance autan dire que ca va être très compliquer de trouver la solution !!!! si je fais une lettre de reclamation elle l aura dans 1 mois et j'aurais dépasser le délais

hmg

25581 Messages

Grand Maître
12/07/2018 à 15:34

Bonjour,

Vous allez écrire un mail adressé au service (demande écrite, ils doivent répondre par écrit) :

Réindiquez :
- Avoir fait option pour la TVA au réel simplifié parce que vous avez passé les seuils de franchise en base de TVA.
- Comme la loi vous y autorisait pour l'année de dépassement, vous avez bien fait attention à ne pas faire option pour le réel pour votre déclaration dé résultat.
- Depuis les seuils ont augmenté vous autorisant même de plein droit d'être en micro comme précisé sur le site impots.gouv.fr (vous avez donc deux motifs pour être en micro : le passage à 70k, mais aussi le fait que vous pouviez depuis 2016 ou 2017 être en micro l'année du dépassement des seuils de TVA).
- Vous demandez confirmation écrite de ce que vous est impose le service des impôts à savoir : "faire une déclaration de résultat au réel parce que faire option au réel pour la TVA rend obligatoire de déposer une déclaration de résultat au réel".
- Précisez être venu 2 fois pour avoir confirmation de la position des impôts et avoir eu confirmation par oral par xxxx et xxxx que vous deviez déposer au réel, parce que vous avez déposé une TVA au réel.

Cette position est contraire à ce que vous indique le CIRA quand vous les contactez, contraire à toutes les documentations à jour que vous avez pu trouver sur le sujet, contraire même aux documentations disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Par exemple, la fiche d'information des nouvelles TPE :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/depliants/pro_fiche_les_regimes_reserves_aux_petites_entreprises.pdf
Extrait : "En matiére de TVA, le franchissement du seuil haut (91 000 €) a pour effet de faire basculer le contribuable au réel le mois du dépassement du seuil. En revanche, tant que les conditions d’application du régime micro-BIC ou du micro BNC sont respectées, le redevable continuera de bénéficier du régime micro en matière de BIC ou BNC."

Vous remerciez par avance le service des impôts de vous fournir le texte de loi qui indique que dans votre cas contrairement à l'ensemble de ces éléments vous seriez contraint sans avoir fait option pour le réel pour la déclaration de résultat de déposer au réel cette déclaration alors que vous êtes de plein droit en micro et que par ailleurs 2017 était l'année de dépassement du seuil de franchise en base de TVA.



Si le service des impôts vous répond par écrit que vous devez faire une déclaration au réel parce que vous êtes au réel pour la TVA (contrairement à toutes les communications gouvernementales depuis des mois et contrairement au principe même de passer des seuils à 70k en laissant la limite de TVA à 35k), vous écrivez au directeur des services fiscaux de la région et au ministère du budget en mettant une copie des échanges et en indiquant votre incompréhension.

Si vous déposez une déclaration au réel, précisez que vous le faite à titre conservatoire pour ne pas être majoré ou pénalisé, mais que vous êtes toujours dans l'attente d'une réponse à votre question sur le fait que le micro vous est bien applicable et que CE DEPOT DE DECLARATION AU REEL CONTRAIREMENT A VOS MULTIPLE PROTESTATION QUI EST IMPOSE PAR LE SERVICE DES IMPOTS NE VAUT PAS OPTION POUR LE REEL.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

reginaldo

25 Messages

actif
13/07/2018 à 17:24

bonjour merci pour tous ses renseignements j'ais envoyée un mail avant que la personne ne parte en vacance en précisant le premier lien que hmg m'avais envoyer plus un autre expliquant qu avant même la loie 2018 doublant les seuil on restais micro l’année du dépassement je crois que c'étais la loi sapin et qu on basculai au reel en 2018 j'ais reçu un mail en fin de journée me disant que c'étais bon qu' il me passais en micro bic pour 2017 je suis assez étonné étant donner que la personne que j'avais vu le matin et qui étais catégorique est la même qui me répond le soir pour me dire qu'elle fais le changement ! j’espère pas avoir de surprise dans un mois

hmg

25581 Messages

Grand Maître
13/07/2018 à 21:23

Bonjour,

Vous avez un écrit !

C’est ce qui compte !

\o/

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Papus007

532 Messages

impliqué
15/07/2018 à 15:56

reginaldo a écrit :bonjour j'ais un soucie avec les impôts suite a un dépassement de ca en 2017 mais suite a la loi macron me permet de rester autoentrepreneur, les impôts me demande de remplir le formulaire n 2031-sd alors que j'ais déjà remplie un premier formulaire 2045 que je remplie tous les ans je me déplace pour leur expliquer la situation il me dise que je devais leur signaler mon choix de rester en regime simplifier avant le 3 mais sinon il me considérai
comme Enterprise individuel je leur dis que je n’étais pas au courant et que je paye les cotisation tous les 3 mois sur mon ca que je ne sais pas quoi mettre sur leur formulaire il veule rien savoir et me dise qu 'il me basculerons l’année prochaine en regime micro mais que je dois remplir se formulaire impérativement cette année je sais pas quoi mettre si je prend un comptable pour remplir le formulaire il va me demander plein de papier alors que je n'ais que des attestation de ca si quel qu'un peut m'aider
merci
Eh ben, je n’avais jamais lu un texte aussi long avec si peu de ponctuation...😭😭😭
Les posts de Laurent passent pour des textes littéraires à côté de celui-ci.