160 connectés     6 831 missions IT     14 844 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Par ou commencer ?




ACCRE / variations de rémunération pour toucher les ARE


ACCRE / variations de rémunération pour toucher les ARE

   Page 1 de 1
10/07/18 à 20:24
gmachado
Freelance
discret
Inscrit le 10 Jan 2018
Messages: 13
Bonjour,

Je viens de créer une EURL et je bénéficie de l'ACCRE.

Je comptais prendre l'ARCE, mais mon expert comptable m'a fait remarquer qu'au final je toucherai plus d'aides avec les ARE.

Il me conseille de ne pas me rémunérer certains mois pour pouvoir toucher les ARE; et de me rémunérer plus le/les mois qui suivent. Ainsi à terme, je percevrai l'intégralité de mes droits aux allocations chômage. Est-ce que ça fonctionnera ? Quels sont les avantages/inconvénients ?

y'a-t-il un délai maximum pour toucher les ARE ?

Voir le profil de l'utilisateur    
11/07/18 à 11:17
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21612
Bonjour,

Est-ce que cela marche ? A priori, certains de mes confrères le pratiquent de temps en temps en faisant par exemple une seule rémunération par an et donc un ARE à 0 ce mois là.

Mais cela demande :
- de demander à ajuster sa situation au mois le mois (pas à l'année)
- qu'il n'y ait pas de ce Pôle emploi une vérification à l'année (chaque département peut avoir ses propres règles sur certains points).
- que les règles Pôle emploi ne changent pas (il y a des discussions actuellement entre l'Etat et les partenaires sociaux).

NB : Plus on reçoit, plus on prend de risque. Il faut bien en être conscient avant de se lancer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
11/07/18 à 22:29
gmachado
Freelance
discret
Inscrit le 10 Jan 2018
Messages: 13
hmg a écrit:
Bonjour,

Est-ce que cela marche ? A priori, certains de mes confrères le pratiquent de temps en temps en faisant par exemple une seule rémunération par an et donc un ARE à 0 ce mois là.

Mais cela demande :
- de demander à ajuster sa situation au mois le mois (pas à l'année)
- qu'il n'y ait pas de ce Pôle emploi une vérification à l'année (chaque département peut avoir ses propres règles sur certains points).
- que les règles Pôle emploi ne changent pas (il y a des discussions actuellement entre l'Etat et les partenaires sociaux).

NB : Plus on reçoit, plus on prend de risque. Il faut bien en être conscient avant de se lancer.


Merci hmg pour le conseil. C'est donc une pratique assez border line comme je le pensais.

Ma nouvelle activité me cause déjà assez de tracas. J'ai décidé de rester dans les clous et de demander l'ARCE.

Voir le profil de l'utilisateur    
12/07/18 à 09:07
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21612
Bonjour,

Pendant 3 ans à partir de la création, si l'activite s'arrete, vous aurez la possibilité de demander le reliquat (55% des droits) sous forme d'are Cela reste une sécurité.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
12/07/18 à 09:37
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 218
Bonjour,
gmachado a écrit:
Je comptais prendre l'ARCE, mais mon expert comptable m'a fait remarquer qu'au final je toucherai plus d'aides avec les ARE.

Il me conseille de ne pas me rémunérer certains mois pour pouvoir toucher les ARE; et de me rémunérer plus le/les mois qui suivent. Ainsi à terme, je percevrai l'intégralité de mes droits aux allocations chômage. Est-ce que ça fonctionnera ? Quels sont les avantages/inconvénients ?
Belle stratégie en effet; mais :
- Est-ce qu'il vous a évalué ce que vous encourez au cas où un jour, un illuminé du PE décide de mettre le nez dedans et découvre que depuis le 1er jour de votre création, votre activité génère 10k€+ par mois?
- Est-ce qu'il a évalué les emmerdes quand on adressera à votre encontre les formulations type : abus de bien sociaux etc...
- A-t-il dressé un tableau pour vous montrer ce que vous y gagnez dans une stratégie pareil? IS à payer; CS à payer; IR à payer? etc etc...

Non mais plus sérieusement : prenez l'ARCE et ayez le coeur tranquille. Si toutefois, la vie fait que vous n'avez plus de missions, vous pourrez prétendre à nouveau aux ARE si cet événement arrive dans le délai prévu.

Courage.

Voir le profil de l'utilisateur    
12/07/18 à 09:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21612
Bonjour

« Abus de biens sociaux » ce n'est pas cela. Smile
Vous vouliez parlez d'Abus de droits sociaux.

Le problème principal dans ce domaine, tout comme dans la sasu irpp, c'est l'absence de texte positif. Aucune texte ou exemple de l'administration ne dit que cette situation est prévue et normale. Il y a donc un risque.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
12/07/18 à 09:58
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 218
Bonjour HGM,
hmg a écrit:
« Abus de biens sociaux » ce n'est pas cela. Smile
Vous vouliez parlez d'Abus de droits sociaux.

Le problème principal dans ce domaine, tout comme dans la sasu irpp, c'est l'absence de texte positif. Aucune texte ou exemple de l'administration ne dit que cette situation est prévue et normale. Il y a donc un risque.
Very Happy Very Happy Very Happy En effets "droits sociaux". Les formulations pour lancer la campagne d'emmerdements me font toujours rire. J'ai toujours gardé "biens sociaux" en tête car un une situation que j'ai découverte dans la presse dont je ne me rappelle plus bien (soit un défaut de paiement de la TVA ou une erreur de déclaration de la part pro/perso d'un véhicule) a conduit à une telle qualification: dans le temps je me disais mais en quoi est-ce un abus de biens sociaux Very Happy

Là réside le flou : aucun texte n'est explicite là dessus. Et je crois que le fameux " Ce qui n'est pas interdit est autorisé" ne suffira pas pour se défendre.

Voir le profil de l'utilisateur    
12/07/18 à 15:15
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21612
Bonjour,

Abus de droit dans le domaine social :
Lien externe
C'est le fait de respecter la loi, mais ce faisant d'obtenir notamment un avantage non prévu par le législateur quand le texte a été voté. Dans ce cas, le dispositif utilisé est considéré comme non opposable à l'Organisme.

Par exemple, l'URSSAF peut vous demander des cotisations si elle considère qu'une SASU IRPP est une manière de ne pas payer ses cotisations sur les revenus de son travail.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI
Conditions d'utilisation