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10/07/18 à 22:57
syphax
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Inscrit le 05 Oct 2014
Messages: 198
Bonjour

J'ai fait un investissement (achat de lingots/pièces argent/or) avec ma société.
Pour info, ces métaux sont dans un coffre en Suisse. Donc il n y a pas d exportation.
Puis je quand même récupérer la TVA ?
Et comme je n ai malheureusement pas donné mon numéro de TVA à mon fournisseur, je dois me débrouiller pour récupérer cette TVA.
Sur le site des impôts français, il y a le formulaire pour demander un remboursement des pays de l UE (Italie, Irlande, etc ...) mais pas la Suisse.

Que me conseillez vous de faire ?
Merci

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11/07/18 à 00:35
Acathla
Freelance
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Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
Êtes-vous certain que votre société française a le droit de récupérer une TVA suisse ?
Si c'est le cas, avez-vous contacté l'équivalent du fisc en Suisse pour en demander son remboursement ?

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11/07/18 à 09:20
syphax
Freelance
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Inscrit le 05 Oct 2014
Messages: 198
Bonjour,

Si le produit était exporté, alors j'aurais été assez confiant sur le fait que je puisse récupérer la TVA.
Mais comme le produit reste en Suisse je ne sais pas. (pièces et lingots gardés dans un coffre suisse par le vendeur)

Je viens de recevoir une réponse de la douane suisse. Ils disent:

"Nous vous prions de prendre contact avec le vendeur, parce que la douane Suisse ne peut pas vous rembourser la TVA Suisse directement.
Uniquement le vendeur est en mesure de vous la rembourser avec une preuve d'exportation."

Mes craintes se confirment. pas de remboursement si pas d'exportation.
J'aurais du choisir un vendeur francais ou de l'UE

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