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16. LOYAUTE ET NON-CONCURRENCE
Le Sous-Traitant s'engage à ne pas démarcher, ni travailler directement ou indirectement, pour le Client Final ou avec lequel il a été mis en contact par <ESN>, sans autorisation expresse de cette dernière, et ce pendant toute la durée du présent Contrat et pendant une durée de un (1) an à compter du terme et/ou de la résiliation du présent Contrat. Il est précisé que le prix de la Prestation prévu à l'Article « Prix » comprend la rémunération à cette obligation. En cas de non-respect des présentes dispositions, le Sous-Traitant s'engage à verser à <ESN> la somme de cent cinquante mille (150 000) euros à titre de clause pénale. |
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18. RESILIATION - RESTITUTION
18.1. Résiliation pour fin de la mission principale Si le Client Final met un terme à la mission d'<ESN> pour une raison qui n'est pas imputable à cette dernière, le présent Contrat prendra automatiquement fin sans préavis et sans indemnité. |
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18.3. Résiliation pour convenance
Le Sous-Traitant est informé qu'<ESN> garde la possibilité de résilier à tout moment le Contrat en cours d'exécution. Si <ESN> souhaite arrêter définitivement l'exécution de la Prestation objet du présent Contrat, elle en informera le Sous-Traitant par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. A l'issue d'un délai de trente (30) jours calendaires (ou tout autre délai supérieur mentionné dans la lettre) suivant l'envoi de cette lettre, le présent Contrat sera automatiquement résilié. Cette résiliation n'entraînera le versement d'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit. Dans le cadre de l'hypothèse de résiliation susmentionnée, le montant des sommes à verser au Sous-Traitant sera strictement limitée au montant de la Prestation effectuée à la date d'effet de la résiliation, déduites des pénalités prévues éventuellement applicables à cette date. |
hmg a écrit: |
18.3 - Oui, l'ESN peut rompre avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez éventuellement essayer de négocier plus. Mais prenons du recul, vous êtes payé en fonction du nombre de jours d'interventions. Si le client final vous ferme l'accès à ses locaux car votre badge est résilié. Vous facturerez quoi ? |
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(ou tout autre délai supérieur mentionné dans la lettre) |
ENiYi a écrit: |
18.1 C'est malheureusement le cas car : supposons que le client ne sache pas que vous êtes Freelance. Et que le client dise à ESN: votre salarié là je ne le veux plus dès Lundi prochain. Bah pour un vrai salarié ce n'est pas problématique. Mais pour un Freelance, ESN se protège en mettant cette clause. Je l'ai déjà accepté par le passé, mais beaucoup ne l'acceptent pas. Mais pour un client qui sait que je suis Freelance, je ne l'accepterai pas non plus. |
gmachado a écrit: |
Je comprends que seule l'ESN peut mettre fin au contrat avant sa fin. Est-ce bien ça/légale ? |
_lael a écrit: |
Pour moi une clause de rupture "normale" pour de la prestation de longue durée (contrat signé pour 3mois, 6mois ou 1an renouvelables en général) c'est fin de contrat immédiate en cas de faute uniquement. |
_lael a écrit: |
De mon point de vue, c'est justement d'autant plus problématique pour l'ESN quand elle envoie un salarié en prestation car s'il lui est renvoyé du jour au lendemain ça signifie de l'inter-contrat à payer et donc un coût sans rentrée d'argent pour compenser pour elle.
Du coup je doute qu'elle accepte de signer un contrat avec son client sans prévoir de préavis. |
_lael a écrit: |
Mais ce n'est pas au freelance de lui accorder cette flexibilité. |