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Déclaration d'activité de formateur

Ludovic2

10 Messages

discret
11/07/2018 à 17:40

Bonjour,

Je vais effectuer une prestation de service auprès d'un organisme de formation pour faire une intervention en tant que formateur dans l'une des formations proposée par cet organisme. C'est une formation longue durée (presque 1 an) et je ne serai pas le seul formateur.

D'après ce que j'ai pu lire sur le sujet, je suis obligé de faire une déclaration d'activité de formateur.

Mon client organisme de formation me dit que cela n'est pas obligatoire mais que ce serait plus intéressant financièrement pour eux et pour moi, puisque je pourrais être exonérer de TVA.

Ma situation actuelle est la suivante:
Je suis micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) assujetti à la TVA depuis mon dépassement du seuil en fin d'année dernière. Je suis en profession libérale.
Mon activité principale est la programmation informatique (code APE 6201Z).
Cette prestation de service en tant que formateur représenterait en 10% et 15% de mon CA annuel.

Je m'interroge donc sur si oui ou non je dois faire une déclaration d'activité de formateur (surtout du point de vue légal). Et si oui, quelles sont les "complications"que cela m'apporterait (inscription Datadock, Bilan Pédagogique et Financier, ...) sachant que je ne prévois pas de vendre de formations directement. Ce ne sera que de la prestation de service pour un Organisme de Formation.
Également, en étant déclarer comme formateur est-ce que je pourrais ne pas facturer la TVA pour mes prestations de formations pour cet organisme, sachant que je la facture pour mes prestations plus classiques ?

J'ai été un peu long, je m'en excuse. Mais je me dit que je ne dois pas être le seul dans ce cas et j'aimerai avoir un retour de personnes connaissant plus le sujet que moi ! :)

Merci d'avance !

Cordialement,

Ludovic :

hmg

25777 Messages

Grand Maître
12/07/2018 à 09:02

Bonjour,

A partir du moment où vous serez organisme de formation, il faudra demander aux impôts l’exoneration pour la formation continue adulte.

Attention :
- cette exonération ne porte que sur cette activité. Les tva sur les achats liés ne seront plus déductibles. Vous perdrez donc du net. Donc pas avantageux. (En plus une tva avec un assujettissement partiel à gérer).
- Ce sera avantageux pour votre client s’il est non assujetti à tva (vous lui coûterez 20% de moins), négociez pour avoir un peu plus car contrairement à ce qu’ils vous disent ce n’est pas avantageux pour vous à moins qu’ils vous paient plus.
- Ce n’est applicable qu’a partir de l’acceptation des impôts os avant.
- Cela ne s’apllique pas aux autres activités.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Ludovic2

10 Messages

discret
12/07/2018 à 16:15

Bonjour HMG,

Merci pour votre réponse qui me permet d'y voir plus clair !

hmg a écrit : - cette exonération ne porte que sur cette activité. Les tva sur les achats liés ne seront plus déductibles. Vous perdrez donc du net. Donc pas avantageux. (En plus une tva avec un assujettissement partiel à gérer).
Il s'agit bien ici de la tva sur les achats liés à l'activité de formation qui ne seront plus déductibles, c'est bien cela ? La TVA sur les autres achats reste bien déductible?
Si bien cela, financièrement cela aura peu d'impact (normalement, j'aurai peu de frais lié à cette activité). Mais le plus gros inconvénient que je vois va être au niveau comptable pour la déclaration de TVA.
hmg a écrit : - Ce sera avantageux pour votre client s’il est non assujetti à tva (vous lui coûterez 20% de moins), négociez pour avoir un peu plus car contrairement à ce qu’ils vous disent ce n’est pas avantageux pour vous à moins qu’ils vous paient plus.
Effectivement mon client est non assujetti à la TVA. Le problème est que lors de la négociation du tarif, je pensais en HT et lui en net de toutes charges, sauf que cela n'a été exprimé clairement que lors de la rédaction du contrat. Je n'avais jamais eu de clients organismes de formation par la passé et donc je n'avais pas en tête qu'il n'est pas assujetti à la TVA.

Et donc, si je comprends bien votre message je ne suis pas du tout obligé d'être déclaré en tant que formateur pour réaliser cette mission, c'est bien cela ?

Cordialement,

Ludovic