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Clause de non concurrence portage salarial


Clause de non concurrence portage salarial

  
1 2 3  suiv
11/07/18 à 23:09
Membre-127622
Freelance
discret
Inscrit le 06 Juin 2018
Messages: 13
Une SSII B m'a trouvé une mission chez un client C en freelance, je n'ai pas créé ma structure je passe par une société de portage A avec laquelle j'ai signé un CDI, je n'ai donc rien signé avec la SSII B.

Finalement A me paye
A facture à B
B facture à C

B me prend un super pourcentage je veux l'éliminer et le remplacer par X.

La question est la suivante sachant que je n'ai rien signé avec B, qu'est ce que je risque?

Autre chose si la clause concernce uniquement entre A et B et non pas B et moi.


B ne saura pas forcment que je passe par A pour la mission que X aura porté.


Tout ça n'ai pas vraiment clair car la plupart du temps c'est dans le contrat mais moi mon contrat de portage il y a juste ce qui me lie avec A un ordre de mission avec B intitulé du poste et deux trois petites choses inutiles.


Merci pour vos éclaircissements.

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11/07/18 à 23:15
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6554
Si tu n'as rien signé avec B, et si ton contrat avec A n'a pas de clause de non-concurrence, tu n'as aucun obstacle à sortir B de l'équation.

B ne peut rien contre toi. Par contre, ils ont peut-être les moyens d'empécher le client C de t'embaucher en direct ou par un autre intermédiaire.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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11/07/18 à 23:18
Membre-127622
Freelance
discret
Inscrit le 06 Juin 2018
Messages: 13
Je ne pense pas ils vont embêter le client ils risquent de le perdre.

En fait c'est logique car je n'ai rien signé avec B mais je me suis dis on sait jamais si B a signé cette clause avec A et vu que je suis salarié de A je rentre peut-être dans l'équation.

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11/07/18 à 23:45
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 315
Tu peux demander à A si c'est possible. Ca m'étonne fortement qu'il n'y a pas de clause de non concurrence entre A et B. Si tu peux sortir B de l'équation, autant de mettre A en direct avec C, pourquoi chercher un remplacant X?

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11/07/18 à 23:49
Membre-127622
Freelance
discret
Inscrit le 06 Juin 2018
Messages: 13
A est entrain de voir ça s'il y a une clause et même s'il y en avait une ça m'étonne quelle sera valide car je ne l'ai pas lu/signé.

A n'est malheureusement pas référencée chez C. Sinon c'est ce que j'avais tenté au début.

Ca me tracasse trop la tête cette histoire.

Merci pour vos infos.

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11/07/18 à 23:57
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 315
Pourquoi la clause ne serait pas valide? Il suffit d'une clause interdisant A de travailler directement / indirectement avec C sans passer par B.

Evidemment, si tu changes de société de portage, c'est peut-être possible. Mais on peut imaginer qu'une clause du contrat en B & C interdisant C de travailler directement / indirectement avec la personne qu'a placé B.

De toute façon, je pense que la démarche n'est pas "clean", et personne autre que toi dans cette histoire ne sera content

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12/07/18 à 00:01
Membre-127622
Freelance
discret
Inscrit le 06 Juin 2018
Messages: 13
Si A a signé cette clause qui prend le risque moi? A? Les deux?

Ils suffit de faire croire à B que je change de A à Y, ils le sauront pas car la rupture du contrat se fera entre A et B, non?

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12/07/18 à 00:17
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 315
Si A a signé cette clause, évidemment, c'est A qui prend le risque.

Je ne pense pas que tu peux faire croire quelque chose à B. Il vérifiera.

D'ailleurs, comme je n'ai jamais fait du portage, je me demande si on peut rompre un contrat facilement. En tant qu'indépendant, nous devons toujours négocier pour obtenir 30 jours de préavis. Est-il normal que la société de portage signe un contrat dont on ne connaît pas le contenu?

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12/07/18 à 00:22
Membre-127622
Freelance
discret
Inscrit le 06 Juin 2018
Messages: 13
J'ai un mois de préavis avec A.

Après le 1 mois je basculerai avec A/X.

J'en profiterai pour parler avec B et lui dire que ca se passe mal avec A du coup je le remplace, je ne vois pas du tout comment il peut vérifier même le client n'est pas au courant.

Si si A est entrain de voir avec son avocat ce qu'on risque son avocat prend du temps pour répondre j'en profite pour chercher de mon côté c'est pour ça.

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12/07/18 à 00:42
Membre-127622
Freelance
discret
Inscrit le 06 Juin 2018
Messages: 13
J'ai un mois de préavis avec A.

Après le 1 mois je basculerai avec A/X.

J'en profiterai pour parler avec B et lui dire que ca se passe mal avec A du coup je le remplace, je ne vois pas du tout comment il peut vérifier même le client n'est pas au courant.

Si si A est entrain de voir avec son avocat ce qu'on risque son avocat prend du temps pour répondre j'en profite pour chercher de mon côté c'est pour ça.

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