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Mon client veut me virer car je suis enceinte


Mon client veut me virer car je suis enceinte

  
1 2  suiv
13/07/18 à 10:44
mamouBa
Freelance
discret
Inscrit le 11 Jan 2018
Messages: 12
Tout est dans le titre... ai je des droits? Vis à vis du client aucun droit je pense? en gros je ne peux rien faire?

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13/07/18 à 10:57
fboushaba@netcourrier.com
Freelance
actif
Inscrit le 25 Fév 2013
Messages: 62
Bonjour,

Quand vous dites viré, vous voulez dire qu'il met fin au contrat avec préavis.

Ou bien qu'il a décidé de ne pas vous renouveler ?

Vous êtes sous quel statut ? SARL, SAS, portage ...

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13/07/18 à 11:02
mamouBa
Freelance
discret
Inscrit le 11 Jan 2018
Messages: 12
La mission était censée se terminer en décembre. Suite à ma grossesse je pars finalement en congé mat en novembre... depuis que je lui ai annoncé il a décidé de mettre fin à la mission fin juillet, soit dans 15 jours! je suis en portage.

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13/07/18 à 11:04
B.gomez
Freelance
actif
Inscrit le 23 Déc 2008
Messages: 52
Bonjour,
C'est bien vous qui êtes en portage et souhaitiez il y a un mois vous faire licencier?

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13/07/18 à 11:09
mamouBa
Freelance
discret
Inscrit le 11 Jan 2018
Messages: 12
Bonne mémoire B. Gomez! c'est bien moi. Je souhaitais à la fin de la mission( en décembre don)c être licenciée par ma société de portage afin de pourvoir toucher un complément de salaire souscrit dans le cadre d'une assurance avec ma banque (l'assurance ne fonctionne que si je suis licenciée).

Avec ce départ anticipée ça ne fonctionnera malheureusement pas car ma société de portage me propose plutôt une rupture conventionnelle. (exclue dans les clauses de mon contrat complément salaire)

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13/07/18 à 11:09
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2118
oui : freelance-info.fr/forum/freelance_21000.html#138656
bref, c'est incompréhensible.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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13/07/18 à 11:12
mamouBa
Freelance
discret
Inscrit le 11 Jan 2018
Messages: 12
jmolive a écrit:
oui : freelance-info.fr/forum/freelance_21000.html#138656
bref, c'est incompréhensible.


Euh... c'est mon client qui arrête la mission pas la société de portage qui me licencie: c'est peut être plus clair comme ça?

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13/07/18 à 12:00
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,

Vous n'êtes pas salariée directement par le client.

Je ne pense pas qu'il existe des textes vous protégeant dans votre situation et je ne vois même pas ce que peut faire la société de portage (autre que la rupture conventionnelle).

D'ailleurs, il n'y a pas de texte vous obligeant à indiquer que vous étiez enceinte à partir du moment où cela ne mettait pas le contrat en péril.

Vous n'aviez pas signé jusqu'en décembre ? Si oui, le préavis dans le contrat est aussi court ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/07/18 à 12:02
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 357
Bonjour,

De mon point de vue : un client reste libre de mettre fin à une mission s'il juge que les conditions dans lesquelles s'exécutent celle-ci ne lui conviennent pas. Cependant, les clauses et conditions (préavis, etc) de fin de mission sont dans votre contrat. Donc la seule chose que vous pouvez lui opposer s'il y a lieu c'est le respect des conditions prévues dans votre contrat.
mamouBa a écrit:
Tout est dans le titre... ai je des droits? Vis à vis du client aucun droit je pense? en gros je ne peux rien faire?
Vous êtes en portage salarial et vous conclurez une RC qui vous permettra de vous inscrire en temps que DE. Si les droits auxquels vous pensez prétendre sont celles d'un salarié lambda; je ne suis pas sûr que ce soit applicable car dans un contrat de PS, vu que c'est vous qui générez les €€€ qui permettent de vous payer et payer vos CS, votre situation faisant que vous ne pouvez pas exercer, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas d'autres solutions que la RC.

J'espère que vous aurez l'avis d'autres experts des contrats de portage salarial.

Courage

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16/07/18 à 22:47
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 275
mamouBa a écrit:
Bonne mémoire B. Gomez! c'est bien moi. Je souhaitais à la fin de la mission( en décembre don)c être licenciée par ma société de portage afin de pourvoir toucher un complément de salaire souscrit dans le cadre d'une assurance avec ma banque (l'assurance ne fonctionne que si je suis licenciée).

Avec ce départ anticipée ça ne fonctionnera malheureusement pas car ma société de portage me propose plutôt une rupture conventionnelle. (exclue dans les clauses de mon contrat complément salaire)


C'est dingue cette mentalité...prendre les assurances comme des produits de consommation.
Et c'est ainsi que nous payons tous des complémentaires, RC, cotisation chômage pour les salariés à des tarifs bien au delà que ce que nous devrions payer !!

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