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TECHNIQUE: garder son statut AE lors dépassement CA

Membre-129540

1 Messages

nouveau
14/07/2018 à 11:10

Bonjour à tous,

Je suis Freelance en statut AE (nouvellement ME).
J'ai créée mon activité début 2018 et je prévois de dépasser les plafonds de CA avant la fin 2018 mais pas d'assez pour passer sous un autre statut. Je ne veux pas reporter mon CA à l'année d’après car j'aurai le même problème. D'apres mes calculs avec ma situation c'est intéressant de garder son statut AE le plus longtemps possible.

Ayant l'ACCRE et le versement libératoire, j'ai pensé à plusieurs options pour garder mon statut tout en dépassant mon CA. Pouvez vous me dire si c'est possible/ce que vous en pensez/si vous l'avez déjà fait.

1) Une fois le plafond atteint, se mettre en portage salariale
2) une fois le plafond atteint, facturer via une SAS (que j'ai déja) ou je suis président, tout en gardant mon statut AE.
3) Une fois le plafond atteint, créer une SASU et facturer le supplément tout en gardant mon statut AE.
4) Autre ?

Merci de vos réponses ! Je pense que ça peut aider beaucoup de monde :) :D

htnfr

796 Messages

impliqué
14/07/2018 à 21:49

Bonjour,
4) Arrête de bosser pour rester sous le seuil de 70K (prorata dans ton cas)

Pour les 3 autres options, je sens qu'il y a un problème, mais je ne saurai pas te dire pourquoi.

Sinon, on peut toujours rester avec le statut ME même si on dépasse les 70 K€. Il faut que le dépassement survienne 2 annnées consécutives pour qu'on perde le statut. Attention: perte possible de l'ACCRE en cas de dépassement (le texte n'est pas clair pour moi sur ce point-là) et une éventuelle mauvaise interprétation du SIE concernant la perte du statut en cas de dépassement.

Acathla

420 Messages

impliqué
15/07/2018 à 11:54

Membre-129540 a écrit : D'apres mes calculs avec ma situation c'est intéressant de garder son statut AE le plus longtemps possible.
La solution est simple : votre activité n’est pas adaptée au statut d’AE. Alors plutôt que de vouloir gratter sur les cotisations sociales , changez de structure, augmentez votre CA, augmentez votre rémunération et payez vos cotisations sociales!

Spellbinder

114 Messages

très actif
15/07/2018 à 11:57

Si tu tiens à rester sous statut ME, n'est-il pas possible de faire facturer le "surplus" via une société de portage salarial ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
16/07/2018 à 07:03

Bonjour,

Vérifiez tout de même si au réel vous n’auriez pas moins à déclarer.

Rappels :
- un régime forfaitaire est forfaitaire donc pas toujours avantageux (il faut un AGA).
- avec tva, vous devez avoir une compta plus structurée.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

paintendre

24 Messages

discret
16/07/2018 à 11:51

Bonjour à tous,

Petite question vis à vis du dépassement de CA, quelle est la tolérance sur le dépassement sur une seule année ? De combien peut on dépasser ? 10000, 20000 € ?
Comment se passe la taxation de ce dépassement ? toujours en AE ou via la déclaration d'impôts sur le revenu?

Je vais arriver au plafond de 70000 € fin Aout et j'envisageait de passer en portage mais s'il y a moyen de rester un mois ou deux de plus au statut ca m'intéresserait.

Merci à tous de vos avis et conseils

Bonne journée

Cordialement

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
16/07/2018 à 13:19

Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Dépassement sur une seule année, il n'y a pas d'incidence.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Aurelien

29 Messages

Admin du site
16/07/2018 à 17:14

Bonjour,

Moi qui était sous les anciens seuils, les impôts me forcent à remplir pour 2017 une déclaration BIC2.

Ayant dépassé les seuils fin 2017 et ayant demandé un numéro de TVA en décembre 2017, je m'attendais à basculer au réel simplifié en 2018, j'ai donc rempli la case 5KP au titre de l'IR 2017.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

25654 Messages

Grand Maître
17/07/2018 à 10:52

Bonjour,

Vous avez complété une case au réel sans avoir fait le bilan ?

Je ne comprend pas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
17/07/2018 à 10:58

Bonjour,

Non, les impôts veulent me faire remplir une déclaration au réel avec donc production de bilan alors que j'ai juste basculé au régime de TVA simplifié en 2017 tout en restant micro BIC.

Ils m'ont mis en demeure, par email, de le faire.

https://www.freelance-info.fr
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hmg

25654 Messages

Grand Maître
17/07/2018 à 11:04

Bonjour,

Écrivez moi un mail, j’ai fait un courriel de réponse brouillon pour un client qu’il a utilisé pour débloquer la situation.

Le problème est que le service des impôts a passé votre dossier entier au réel simplifié et pas seulement la tva.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

AAACCC

4 Messages

nouveau
25/07/2018 à 17:41

hmg

25654 Messages

Grand Maître
25/07/2018 à 18:16

Bonjour,

Vous pouvez être micro fiscal sans limite de CA pour les deux premières années d’activité. C’est ce qu’indique l’administration.

Attention la limite d’assujetissement de tva est different et il faudra tenir une compta.

N’oubliez pas qu’en micro le régime est forfaitaire. Même si’vous perdez de l’argent vous devrez irpp et cotisations.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

AAACCC

4 Messages

nouveau
27/07/2018 à 09:10

Le taux de cotisations reste-t-il le même au delà du plafond ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
27/07/2018 à 11:20

Bonjour,

Il ne faut pas confondre : micro fiscal et micro social. Vous devez vérifier les règles pour le micro social.

A noter : Les cotisations au réel sont moins fortes au delà d’un certain seuil. Le micro n’est pas si avantageux. 22% du CA, ce n’est pas un taux sur un résultat. A la cipav, il y a des paliers à vérifier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.