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SSII m'oblige de signer un CDI avant le contrat freelance


SSII m'oblige de signer un CDI avant le contrat freelance

  
1 2  suiv
15/07/18 à 12:53
Sky_diver1
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Sep 2016
Messages: 5
Bonjour,
Je vous écris afin de prendre vos avis sur un cas qui me semble très étrange, vu que ça m'a jamais arrivé et jamais arrivé à mes connaissances en tant que Freelance.

En fait, je suis en plein recherche de mission et je passe des entretiens.
Un client de grand compte m'a accepté, cependant la SSI avec qui je passe, m'indique que ce client ne souhaite pas trop travaillé avec des indépendants (sachant que j'ai beaucoup des amis qui sont freelances et travaillent chez ce client), du coup, la ssii me propose de signer un contrat CDI pour un mois afin qu'elle fournit au client les documents prouvant ça, puis le mois d'après on continue avec un contrat freelance.

Pour être honnête, ça m'a l'air très chelou, parce qu'actuellement je travaille chez un autre client de grand compte depuis un an et demi et jusqu'à maintenant, il ne sait pas que je suis freelance.

Il y a beaucoup de questions : comment le CDI va terminé?l'équivalence avec un contrat freelance? Pourquoi le client va demander des documents urssaf pour s'assurer que je suis en CDI? ...

Est ce que quelqu'un a déjà eu ce cas? Si oui, merci de partager vos expériences et sinon, vos avis?

Je vous remercie en avance.

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15/07/18 à 13:45
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 186
Ça pu, c'est trop tordu, il faut rester simple à mon avis, un contrat de sous traitance et c'est tout, au delà tu te mets dans des difficultés inutiles dont seul toi supporteras les conséquences. Toutes les réserves que tu énonces sont valables.

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15/07/18 à 14:51
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 225
Je l'ai déjà fait....pour une mission chez une banque rouge et noir.

Elle exigeait une DUE des URSSAF, qui nécessité un salariat.
On a donc fait comme évoqué : salarié pendant 1 mois, puis démission et bascule en freelance.

J'ai négocié pour le mois de salarié un rattrapage du manque à gagné pour moi sur les factures suivantes.

Tout s'est bien passé.

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15/07/18 à 15:03
Sky_diver1
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Sep 2016
Messages: 5
Merci Bougn et CORDIA,

CORDIA,
c'est exactement ça, cependant, je suis un salarié de ma propre boite, est ce que ça créé un soucis? Puis je avoir 2 CDI en parallèle? Tu auras pas de soucis avec l'URSSAF?
Et dans ton cas, c'est toi qui a démissionné?
Et pour toi, il faut autant s'inquiéter?

Merci pour ton retour.

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15/07/18 à 15:21
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 225
Je n'étais pas salarié de ma boite.
C'est moi qui est démissionné.

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15/07/18 à 22:18
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2093
Il faut s'inquiéter de tout valider avant le début, ce qui fait double boulot :
- le contrat CDI
- le contrat freelance
Tout doit être clair avant de signer les 2 en même temps si possible.

La SSII dira surement "on démarre avec le CDI et on verra la suite après'.
Et la suite sera mauvaise si elle n'est pas déjà prévue.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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16/07/18 à 09:12
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2307
C'est curieux, un CDI. Pas un CDD ?

Il se rompra comment le CDI ? Par rupture de la période d'essai ? A l'initiative de qui ? Bizarre bizarre.

Un CDI, c'est pour éviter de payer une indemnité de précarité et de proposer une portabilité d'un mois (au cas où ARE) ?


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
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16/07/18 à 11:31
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 192
CORDIA a écrit:
Je l'ai déjà fait....pour une mission chez une banque rouge et noir.

Elle exigeait une DUE des URSSAF, qui nécessité un salariat.
On a donc fait comme évoqué : salarié pendant 1 mois, puis démission et bascule en freelance.

Même chose pour moi.

Sauf qu'il n'y avait pas eu besoin d'aller jusqu'à faire 1 mois de salariat.
J'avais signé un contrat de CDI suivi immédiatement derrière d'une demande de rétractation post-datée.
Du coup ça n'avait rien changé pour moi et l'entreprise a pu faire sa paperasse côté URSSAF et obtenir le DUE demandé par le client malgré tout.

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16/07/18 à 17:31
LS_free
Freelance
actif
Inscrit le 04 Mar 2018
Messages: 27
_lael a écrit:
CORDIA a écrit:
Je l'ai déjà fait....pour une mission chez une banque rouge et noir.

Elle exigeait une DUE des URSSAF, qui nécessité un salariat.
On a donc fait comme évoqué : salarié pendant 1 mois, puis démission et bascule en freelance.

Même chose pour moi.

Sauf qu'il n'y avait pas eu besoin d'aller jusqu'à faire 1 mois de salariat.
J'avais signé un contrat de CDI suivi immédiatement derrière d'une demande de rétractation post-datée.
Du coup ça n'avait rien changé pour moi et l'entreprise a pu faire sa paperasse côté URSSAF et obtenir le DUE demandé par le client malgré tout.


C'est tout à fait ça. Inutile de rester 1 mois en CDI... Cela peut être "transparent" pour vous. La SSII fait sa déclaration d'embauche en CDI qui déclenche l'obtention du DUE (justificatif demandé par le client final). Ensuite annule sa demande et réalise avec vous (votre société) un contrat de Prestation de Service et tout continu normalement...

Par contre à savoir que Pôle emploi sera informé que vous serez embauché CDI. Donc si vous effectuez des demandes d'ACCRE/ARCE ou ARE en parallèle, c'est toujours bon à savoir ! Ensuite rien ne vous empêche d'informer dans la foulée votre conseiller Pôle emploi qu'en effet vous avez entamé avec la SSII des démarches de CDI mais que cela n'est pas allé plus loin.

Bonne mission ! Smile

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19/07/18 à 15:10
pacodoso
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Jan 2016
Messages: 252
Pour une mission chez une banque qui donne le la, je devais également signé un CDD ou un CDI avec une SSII. J'ai refusé.
Après si la mission te semble vraiment intéressante, que tu en as besoin, ou que tu as une raison valable tu devrais pouvoir accepter sans prendre trop de risques.

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