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Ajustement cotisations deuxième année


Ajustement cotisations deuxième année

  
1 2  suiv
21/07/18 à 22:19
iyad.abba@gmail.com
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Sep 2017
Messages: 3
Bonjour,

J'ai créé mon EI le 04 juin 2018 et j'ai une question sur les cotisations que je dois payer en deuxième année d'activité.

Le site de l'URSSAF précise que comme mes revenus ne sont pas encore connus, les cotisations les deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire qui s'élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 7549 euros).

Donc en 2018 j'aurai à payer des cotisations provisionnelles de quelques centaines d'euros correspondant à un revenu calculé au prorata de la période travaillée en 2018 (j'ai commencé le 04/06/2018), soit un revenu de 4634 euros. Puis une fois mes vrais revenus de 2018 déclarés vers mai 2019, j'aurai à payer des régularisations.

Aussi en 2019, deuxième année d'activité, j'aurai à payer des cotisations provisionnelles sur la base forfaitaire de 7549 euros. Cependant quand je déclare mes revenus de 2018 en 2019, l'URSSAF va alors estimer mes revenus de 2019 (correspondant à une année) au prorata des revenus 2018 déclarés (correspondant à presque 7 mois). Par exemple si je déclare 46340 euros en 2018, l'URSSAF va estimer mes revenus en 2019 à 75490 euros.
L'URSSAF va alors me demander d'ajuster mes cotisations provisionnelles de 2019 et de payer au cours de 2019 des cotisations provisionnelles sur la base d'un revenu de 75490 euros.

En 2020, je vais déclarer mes vrais revenus de 2019 et il y aura une régularisation des cotisations 2019 en fonction de ce que j'ai déjà payé.

Je voudrais savoir si ma compréhension des cotisations à payer en 2019 est correcte ?

Merci

Iyad

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21/07/18 à 23:59
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1190
iyad.abba@gmail.com a écrit:
Le site de l'URSSAF précise que comme mes revenus ne sont pas encore connus, les cotisations les deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire qui s'élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 7549 euros).


comme vous l'expliquez ensuite, ce n'est pas les 2 premières années, c'est en 2018, début 2019 mais plus à partir du moment où l'urssaf connaitra votre revenu 2018.

iyad.abba@gmail.com a écrit:
Cependant quand je déclare mes revenus de 2018 en 2019, l'URSSAF va alors estimer mes revenus de 2019 (correspondant à une année) au prorata des revenus 2018 déclarés (correspondant à presque 7 mois). Par exemple si je déclare 46340 euros en 2018, l'URSSAF va estimer mes revenus en 2019 à 75490 euros.


sauf erreur de ma part, l'urssaf va seulement prendre comme base votre revenu 2018, donc 46340€ dans l'exemple.

en 2018, si vous prévoyez un revenu important, vous pouvez indiquer à l'urssaf une estimation de votre revenu 2018 afin que cela soit ce montant qui serve d'assiette en 2018. l'intérêt est d'éviter d'avoir un résultat trop important et de changer de tranche pour l'IR.

si vous ne voulez pas le faire en 2018, vous pouvez le faire en 2019 si par exemple, l'assiette sera de 46340€ alors que vous savez que vous allez faire 75490€. vous pouvez bien sur ne jamais le faire, si par exemple, vous ne changez jamais de tranche d'ir quelque soient les scénarios.


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22/07/18 à 11:41
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6907
Il y a bien ajustement au pro-rata
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles.html
Citation:

Pour effectuer ce calcul, le revenu d'activité de l'avant-dernière année est :
rapporté à l'année entière, en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'avant-dernière année ;
réduit au prorata de la durée d'affiliation, en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'année au titre de laquelle ces cotisations sont dues.


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22/07/18 à 13:25
Papus007
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Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 391
Je confirme, il y a bien un ajustement annualisé fait par l'URSSAF. Je suis justement en 2ème année TNS et l'URSSAF a annualisé mes revenus 2017 pour recalculer les provisions 2018.

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22/07/18 à 18:01
iyad.abba@gmail.com
Freelance
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Inscrit le 24 Sep 2017
Messages: 3
Merci à tous pour vos réponses.

Donc je reprends mon exemple :

- En 2018 je vais payer des cotisations provisionnelles de quelques centaines d'euros sur la base d'une assiette de 4364€ (ayant commencé le 04/06/2018 soit 211 jours travaillés en 2018 sur 365, d'où 4364 = 7549 (19% du PASS) * 211 / 365).
- je suppose qu'en 2018 mes revenus s'élèvent à 43640.

- Début 2019 mes premières échéances des cotisations provisionnelles seront calculées sur la base d'une assiette de 7549€.
- Vers mai 2019 suite à ma déclaration des revenus 2018 (43640€) je vais recevoir un appel pour régulariser les cotisations de 2018 calculées maintenant sur la base des revenus déclarés (43640€).
- En même temps, on va d'abord estimer mes revenus 2019 en annualisant les revenus 2018. Les revenus 2019 seront donc estimés à 75490€ et je recevrai un appel pour payer des cotisations provisionnelles 2019 ajustées sur la base de mes revenus estimés.
- J'en déduis qu'en 2019 je risque d'avoir un montant conséquent à payer en 2019 (je me demande quel pourcentage ?).

- Début 2020, mes cotisations provisionnelles 2010 seront calculées sur la base de mes revenus 2019 estimés (soit 75490€).
- Vers mai 2020 je vais déclarer mes vrais revenus 2019 et on revient à la même situation qu'en mai 2018.

Merci pour votre confirmation

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22/07/18 à 21:26
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6907
iyad.abba@gmail.com a écrit:
- J'en déduis qu'en 2019 je risque d'avoir un montant conséquent à payer en 2019 (je me demande quel pourcentage ?).

Oui, ça va faire mal (entre 40k€ et 50k€ de charges à payer entre la régu 2018 et les provisions 2019).


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22/07/18 à 22:37
iyad.abba@gmail.com
Freelance
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Messages: 3
mixomatose a écrit:
Oui, ça va faire mal (entre 40k€ et 50k€ de charges à payer entre la régu 2018 et les provisions 2019).


C'est ce que je craignais. Il faut que je me prépare à décaisser Crying or Very sad .

Cette année je suis d'office au régime micro-entreprise (ou BNC spécial) et pour mes déclarations pour l'impôt sur les revenus de 2018, je dois déclarer mes revenus BNC sans rien déduire (43640€) dans mon exemple, et il y aura alors un abattement de 34% pour calculer le revenu imposable.

J'en déduis vu les cotisations que j'aurais à payer en 2019 (plus d 34% du revenu) j'ai intérêt à passer au régime BNC de la déclaration contrôlée, n'est-ce pas Rolling Eyes ?

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23/07/18 à 02:26
hmg
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Messages: 23969
Bonjour,

En EI, pas de lissage.

Imaginons 100k de marge avant cotisations par an et 40% de cotisations. Avec 2k de cotisations payés en 2018.

Résultat 2018 = 98k (100-2)

Résultat 2019 = 23,6 [100 - (98 x 40% x 2 - 2)]

Résultat 2020 =. 120,32k [100 - (23,6 x 40% x 2 - 98 x 40%)]

Dans la réalité, c'est plus lissé que cela car il y a un décalage cipav notamment. Mais cela reste le principe. Il faut donc penser à demander des ajustements en amont aux organismes pour atténuer cet effet.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/07/18 à 22:42
iyad.abba
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Messages: 3
hmg a écrit:
Bonjour,

En EI, pas de lissage.

Imaginons 100k de marge avant cotisations par an et 40% de cotisations. Avec 2k de cotisations payés en 2018.

Résultat 2018 = 98k (100-2)

Résultat 2019 = 23,6 [100 - (98 x 40% x 2 - 2)]

Résultat 2020 =. 120,32k [100 - (23,6 x 40% x 2 - 98 x 40%)]

Dans la réalité, c'est plus lissé que cela car il y a un décalage cipav notamment. Mais cela reste le principe. Il faut donc penser à demander des ajustements en amont aux organismes pour atténuer cet effet.


Bonsoir,

Merci pour l'info. Cependant je ne comprends pas pourquoi vous appliquez le pourcentage des cotisations sur le résultat et non sur le revenu ?

Dans votre exemple, j'imagine que vous supposez des revenus fixes de 100k€ par an et que l'activité a démarré en janvier 2018 (ainsi revenu 2018 et revenu estimé 2019 sont les mêmes).

En 2018 :
Cotisations forfaitaire de 2k€, d'où comme vous le dites :
Résultat 2018 = 98k (100-2)

En 2019 :
Comme le revenu 2018 et le revenu 2019 estimé sont égaux (100k€), il me semble qu'on doit avoir :

Régularisation cotisations 2018 = 38 k€ = 100 x 40% - 2
Cotisations prévisionnelles 2019 = 40 k€ = 100 x 40% (calculé en deux fois, au début d'année puis vers mai 2019)

D'où :
Résultat 2019 = 22 = [100 - 38 - 40]

En 2020 :
Régularisation cotisations 2019 = 0 k€ = 100 * 40% - 40
Cotisations prévisionnelles 2020 = 40 k€ = 100 * 40% (calculé en deux fois)

D'où :
Résultat 2020 = 60 = [100 - 40 - 0]

Ai-je bon ?

Merci

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24/07/18 à 02:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 23969
Bonjour,

Vous avez indiqué que vous alliez créer une EI.

En EI, il n'y a pas de rémunération. Il y a un résultat.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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