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Rupture conventionnelle et AE déjà existante


Rupture conventionnelle et AE déjà existante

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24/07/18 à 09:55
zadav
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2018
Messages: 1
Bonjour à tous,

Je suis salarié depuis environ 12 ans et je souhaite me lancer en tant qu'indépendant dans les semaines à venir. Je suis en train de faire les démarches auprès de mon entreprise en vue d'obtenir une rupture conventionnelle, afin de pouvoir prétendre à l'ACCRE et l'ARCE

Le problème est que depuis Septembre 2017 j'avais déjà créé une auto entreprise en parallèle de mon emploi afin de tâter le terrain. J'ai facturé 300 euros le 1er mois pour un tout petit projet et plus rien jusqu'à aujourd'hui, le temps me manquant pour m'y consacrer.

Mon problème est le suivant : En attendant la validation de ma rupture conventionnelle et mon inscription à Pôle Emploi, puis-je fermer mon AE existante afin de créer une nouvelle entreprise une fois mon inscription effectuée afin de pouvoir demander ACCRE et ARCE ? Le fait de cesser mon activité d'AE existante avant mon inscription à PE ne risque-t-il pas également de poser des problèmes au niveau de l'obtention de l'ARE ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

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24/07/18 à 17:07
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2419
Bonjour,

Il y a deux choses bien distinctes à comprendre dans les aides de Pôle Emploi:

- l'ACCRE (donc l'ARCE) est une aide à la création d'entreprise. Donc, en toute théorie, elle ne peut être attribuée si votre entreprise existe déjà avant que vous ne perdiez votre emploi. Sauf si celle-ci était sans réelle activité (ce qui est votre cas, ne chipotons pas). Et dans ce cas le conseiller PE préfèrera vous classer parmi les créateurs d'entreprise plutôt que parmi les chercheurs d'emploi.

- l'ARE vous est due, que vous ayez créée une entreprise ou non. La différence étant que, si vous êtes considéré comme créateur d'entreprise, on déduira de vos allocations mensuelles une partie de vos revenus TNS, mais si vous n'êtes pas considéré comme créateur d'entreprise (donc sans droit à l'ACCRE, voir plus haut) alors vous avez droit à 100% de vos allocations sans déduction aucune. Vous comprendrez donc rapidement là-aussi que le conseiller PE préfèrera la première solution à la seconde.

Une fois votre rupture conventionnelle obtenue, prenez rendez-vous avec Pôle Emploi et expliquez votre situation en demandant à bénéficier de l'ACCRE. Il serait étonnant que le conseiller vous la refuse...

Cordialement

--
François

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24/07/18 à 20:20
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 603
François1 a écrit:
Bonjour,

Il y a deux choses bien distinctes à comprendre dans les aides de Pôle Emploi:

- l'ACCRE (donc l'ARCE) est une aide à la création d'entreprise. Donc, en toute théorie, elle ne peut être attribuée si votre entreprise existe déjà avant que vous ne perdiez votre emploi. Sauf si celle-ci était sans réelle activité (ce qui est votre cas, ne chipotons pas). Et dans ce cas le conseiller PE préfèrera vous classer parmi les créateurs d'entreprise plutôt que parmi les chercheurs d'emploi.

- l'ARE vous est due, que vous ayez créée une entreprise ou non. La différence étant que, si vous êtes considéré comme créateur d'entreprise, on déduira de vos allocations mensuelles une partie de vos revenus TNS, mais si vous n'êtes pas considéré comme créateur d'entreprise (donc sans droit à l'ACCRE, voir plus haut) alors vous avez droit à 100% de vos allocations sans déduction aucune. Vous comprendrez donc rapidement là-aussi que le conseiller PE préfèrera la première solution à la seconde.

Une fois votre rupture conventionnelle obtenue, prenez rendez-vous avec Pôle Emploi et expliquez votre situation en demandant à bénéficier de l'ACCRE. Il serait étonnant que le conseiller vous la refuse...

Cordialement

--
François


Sauf que: ce n'est pas le conseiller PE qui décide l'attribution de l'ACCRE ... mais le CFE compétent Laughing

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24/07/18 à 22:09
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2419
htnfr a écrit:

Sauf que: ce n'est pas le conseiller PE qui décide l'attribution de l'ACCRE ... mais le CFE compétent Laughing


Je le sais bien, mais son rôle est de conseiller...

Si "zadav" fait comme je lui ai dit, il aura l'ACCRE.

--
François

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24/07/18 à 22:35
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 603
François1 a écrit:


Je le sais bien, mais son rôle est de conseiller...

Si "zadav" fait comme je lui ai dit, il aura l'ACCRE.

--
François

Son rôle est de conseiller, mais conseiller sur comment peut on retrouver un job qu'il arrive difficilement Very Happy

Je suis passé par là. J'ai dit à mon conseiller de vouloir passer indépendant. Il a pris un RDV pour moi avec quelqu'un de compétent pour la création d'entreprise. Celui-ci m'a expliqué un peu les statuts, les aides, etc. Après, les démarches, c'est à nous.

Il faut savoir qu'il faut commencer par la création d'entreprise, ensuite la demande d'ACCRE (peut être faîte en même temps), et finalement, la demande d'ARCE & classé créateur d'entreprise. Donc, le conseiller ne peut rien faire sur le dossier d'ACCRE. J'ai du mal à voir un conseiller dire: "Faîtes comme ça, vous êtes certain d'avoir l'ACCRE", c'est pas dans ses compétences.

Enfin, je ne dis pas que "zadav" n'aura pas son ACCRE / ARCE. Mais je ne crois pas que la préférence du conseiller PE soit un argument positif.

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24/07/18 à 22:52
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2419
htnfr a écrit:

Je suis passé par là.


Le mieux est dans ce cas d'expliquer à "zadav" la conduite à tenir.

Wink


--
François

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24/07/18 à 22:56
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 603
Désolé, j'étais pas clair. Je voulais dire je suis passé par la demande d'ACCRE / ARCE en étant chez le PE pendant certains temps. Je n'avais pas eu une entreprise.

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