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Dépassement Seuil AE: TVA ? Facturier ?

freelance77

79 Messages

très actif
25/07/2018 à 09:16

Bonjour,

N'ayant pas trouvé d'infos officielles sur lautoentrepreneur.fr, ni en appelant le 3698, je viens à vous pour des questions qui ont peut être déjà été posées (pas trouvé sur le forum):

- Je vais donc dépasser le seuil ce mois-ci (AE - prestations de services). J'ai bien compris que je devais facturer avec la TVA cette fin du mois, mais à combien s'élève celle-ci ? 20 % ?

- Y a t il un modèle particulier de facture ou des mentions à mettre (comme pour les factures non assujetties à la TVA) ?

- Si je comprends bien, je vais facturer la TVA en plus, que je devrais remettre à l'état, donc je ne perds rien et ne gagne rien par rapport à avant ?

- de 35k à 70k, serai-je toujours au même taux de cotisations sociales sachant que je suis à ma 1ere année de l'ACCRE ?

- J'ai lu ici qu'il était conseillé d'adhérer à une OGA, en avez-vos à conseiller ?

- Avez-vous un logiciel de compta à moindre frais ?

MERCI BEAUCOUP pour vos futures réponses!

htnfr

809 Messages

impliqué
25/07/2018 à 10:26

Bonjour,
Tu dois facturer la TVA à partir du mois de dépassement.

Par ex: Si ton exercice commence le 1er Janvier (micro entrepreneur avant 2018), l'encaissement (virement reçu) au 31 Juillet fait dépasser le plafond TVA:
- La facture émise en Juillet doit comprendre la TVA. La TVA dépend de la nature de la prestation, donc plutôt 20% dans notre cas (0 TVA pour le domaine de la santé). Dans la facture, il faut juste ajouter le numéro de la TVA, le montant de la TVA & modifier le total à payer.
- Tu vas restituer la TVA à l'état, tu ne perds rien. Par contre, en tant que micro entrepreneur, tu gagnes un peu pour tes dépenses car tu peux déduire de la TVA (attention, tout n'est pas déductible, par ex: le transport personnel)
- Même taux pour les cotisations sociales.
- OGA / AGA à conseiller: j'en ai une si tu es lyonnais. Ce n'est pas obligatoire pour un micro entrepreneur.
- Logiciel de compta: mon AGA m'en donne un pour 20€ / an

Les points à faire attention:
- si tu commences cette année ==> Le plafond est ajusté au prorata temporis, que ce soit celui de la TVA ou celui du régime micro
- Il faut demander au SIE le numéro de TVA ==> Ils risquent de te passer au réel.

freelance77

79 Messages

très actif
25/07/2018 à 12:07

htnfr a écrit :Bonjour,
Tu dois facturer la TVA à partir du mois de dépassement.

Par ex: Si ton exercice commence le 1er Janvier (micro entrepreneur avant 2018), l'encaissement (virement reçu) au 31 Juillet fait dépasser le plafond TVA:
- La facture émise en Juillet doit comprendre la TVA. La TVA dépend de la nature de la prestation, donc plutôt 20% dans notre cas (0 TVA pour le domaine de la santé). Dans la facture, il faut juste ajouter le numéro de la TVA, le montant de la TVA & modifier le total à payer.
- Tu vas restituer la TVA à l'état, tu ne perds rien. Par contre, en tant que micro entrepreneur, tu gagnes un peu pour tes dépenses car tu peux déduire de la TVA (attention, tout n'est pas déductible, par ex: le transport personnel)
- Même taux pour les cotisations sociales.
- OGA / AGA à conseiller: j'en ai une si tu es lyonnais. Ce n'est pas obligatoire pour un micro entrepreneur.
- Logiciel de compta: mon AGA m'en donne un pour 20€ / an

Les points à faire attention:
- si tu commences cette année ==> Le plafond est ajusté au prorata temporis, que ce soit celui de la TVA ou celui du régime micro
- Il faut demander au SIE le numéro de TVA ==> Ils risquent de te passer au réel.
Bonjour,
Merci pour ta réponse!

- Qu'entends tu par "numéro de TVA" ? C'est ce que tu dis à la fin que l'on obtiens du SIE ?
- Que peut ton déduire ? Restaurant ? Partie du loyer ?
- Je suis parisien, donc je sais pas si tu peux profiter de ton OGA / AGA: pas obligatoire, mais y a t il de réels avantages ? J'ai lu ici que c'était recommandé mais sans détail.
htnfr a écrit : - si tu commences cette année ==> Le plafond est ajusté au prorata temporis, que ce soit celui de la TVA ou celui du régime micro
Je n'ai pas trop compris; ce que j'ai compris, c'est qu'avant d'arriver à 70ke, je passe en portage le reste de l'année, et de nouveau en facturation avec mon AE dès janvier de l'année suivante; est-ce correct de fonctionner ainsi ?

Merci!

htnfr

809 Messages

impliqué
25/07/2018 à 12:53

Tu connais encore moins que moi quand j'ai commencé l'année dernière :shock:

A mon avis, il serait plus judicieux d'échanger avec quelqu'un de compétent sur ton cas réel.

J'étais dans ton cas, je peux donc répondre à certaines questions, mais pas fiable à 100%.

- Pour pouvoir facturer avec la TVA, il te faut un numéro de TVA

Afin d'appliquer la TVA sur ses factures, le professionnel, devenu assujetti redevable, doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui lui est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

- Les règles de la TVA sont compliqués, je ne connais très peu. Tu as 2 ans pour déduire la TVA, il ne faut pas presser.

- L'AGA n'est obligatoire. Par contre, on m'a donné les cours de compta, vérifié mon compta, donner les conseils, etc. Comme j'ai envie d'apprendre, c'est bénéfique pour moi.

- Pour le prorata: si ton activité commences le 1er Avril, ton année ne reste que 275 jours / 365 ==> Seuil TVA: 33 200 * 275 / 365 = 25 014€, seuil micro: 70 000 * 275 / 365 = 52 740€. Tu factures donc avec la TVA dès le mois de dépassement 25014€ CA. Pour le régime, même en cas de dépassement 52740€ CA, tu peux rester micro car tu n'as pas dépassé 2 années consécutives. Par contre, je ne connaît pas les conséquences pour l'ACCRE (certains disent qu'on perd les avantages de taux réduit pour toute l'année)

Pour le passage au portage le reste de l'année, c'est compliqué, et je pense que c'est un abus de droit.

freelance77

79 Messages

très actif
25/07/2018 à 16:56

Cela fait 5 ans que je suis Freelance mais uniquement en AE ou portage, donc ces histoires de TVA, je n'ai jamais touché :D

Pour le numéro de TVA, on peut le calculer nous même:
https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/trouver-le-numero-de-tva-intracommunautaire-partir-de-votre-numero-de-siren.html

- Ok pour les TVA et l'AGA

- je me suis déclaré depuis le 28 mars, donc je rentre dans ton exemple. Super si on peut rester en micro les 2 premières années; pour l'ACCRE, je vais envoyer un mail à la sécu indépendante (par mail, ce sont des gestionnaires qui répondent, et par tel au 3698, ce sont de simples conseillers).

Merci à toi !

Membre-118764

6 Messages

nouveau
05/09/2018 à 19:05

freelance77 a écrit :Cela fait 5 ans que je suis Freelance mais uniquement en AE ou portage, donc ces histoires de TVA, je n'ai jamais touché :D

Pour le numéro de TVA, on peut le calculer nous même:
https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/trouver-le-numero-de-tva-intracommunautaire-partir-de-votre-numero-de-siren.html

- Ok pour les TVA et l'AGA

- je me suis déclaré depuis le 28 mars, donc je rentre dans ton exemple. Super si on peut rester en micro les 2 premières années; pour l'ACCRE, je vais envoyer un mail à la sécu indépendante (par mail, ce sont des gestionnaires qui répondent, et par tel au 3698, ce sont de simples conseillers).

Merci à toi !
Bonjour,

As-tu eu une réponse a t'as question par apport à l'ACCRE? Merci