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payé mais pas de contrat

ArchJd

17 Messages

discret
25/07/2018 à 11:51

Bonjour,
Je possède une EURL à l'IS.
J'ai commencé ma mission informatique en Mars.

J'ai créé la société mi-mars, par conséquent, j'ai signé un contrat avec mon commercial en mettant "société en cours d'immatriculation".

Une fois ma société créée, j'ai voulu lui renvoyer un exemplaire du contrat modifié ( indication de l'immatriculation de ma société).
J'ai renvoyé plusieurs relances par mail mais toujours aucune réponse.

Cependant, mon commercial reçoit bien mes factures et les règles dans les délais..

A part le fait de ne pas me payer, est-ce que je risque quelque chose ?

De plus je crois que le contrat n'a pas l'air très réglementaire ( paiement des facture à 45j ( il me paye actuellement à 30 jours) et attente du règlement du client final ..
Merci beaucoup !

hmg

25548 Messages

Grand Maître
25/07/2018 à 14:10

Bonjour,

Comment ça pas de contrat ?

Vous dites que vous l’avez bien signé avec indiqué « société en cours d’immatriculation ». Le fait que votre société soit immatriculée depuis ne rend pas ce contrat faux. C’est bien la même société et vous en avez respecté les termes’ depuis plusieurs mois.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ArchJd

17 Messages

discret
25/07/2018 à 14:41

Merci beaucoup,
Je pensais qu'il fallait le mettre à jour après que la société soit immatriculée.

hmg

25548 Messages

Grand Maître
25/07/2018 à 16:00

Bonjour,

Vous devez informer votre client (la ssii intermédiaire) de votre immatriculation pour qu'elle le range dans votre dossier. Après, toutes les SSII ne remettent pas à jour le premier contrat.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.