93 connectés     7 267 missions IT     24 859 CV récents
se connecter | s'inscrire
27/07/18 à 14:16
RemyGodde
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2015
Messages: 5
Bonjour ,

J'aurais besoin de conseils concernant une notion de concurrence déloyale. Je quitte actuellement une SSII pour démarrer une activité de freelance. Le client chez qui je travail actuellement (pour la SSII) en tant que consultant SAP me propose de travailler pour lui , la mission serait de l'accompagner pour demarrer SAP d'un point de vu organisationnel (chose que la SSII ne fait pas).

Les responsables de la SSII ont eu vent de cette propostion et me menace d'aller au tribunal pour concurrence deloyale;

Quelques précisions:
- Le client et la SSII sont en très mauvaise relation
- La clause de non concurrence de mon contrat à été levée;

Qu'en pensez vous?

Voir le profil de l'utilisateur    
27/07/18 à 15:03
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3690
RemyGodde a écrit:

- La clause de non concurrence de mon contrat à été levée;


bah si c'est levé, où est le problème ?!

Voir le profil de l'utilisateur    
27/07/18 à 15:10
RemyGodde
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2015
Messages: 5
ben c'est mon avis aussi, mais l'employeur me dit que ça n'a rien avoir avec la clause de non concurrence, que c'est une concurrence déloyale et qu'il est donc ne droit de m'attaquer

Voir le profil de l'utilisateur    
27/07/18 à 15:22
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 357
Bonjour,
RemyGodde a écrit:

- La clause de non concurrence de mon contrat à été levée;

Qu'en pensez vous?

Clause levée; donc il n'y a plus rien. Il compte vous attaquer sur quelle base?
J'ai envie de dire que ça relève plus de l'intimidation qu'autre chose. Mais avant de tirer toute conclusion : pourriez-vous partager ce qui était inscrit dans votre contrat de travail salarié? et tout autre élément en ce sens?

Comment est-ce que la clause a été levée? Pourriez-vous partager le contenu de la levée?

Cdt

Voir le profil de l'utilisateur    
27/07/18 à 15:22
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1619
Concurrence déloyale : non. Si il vous attaque pour ce motif, il ne gagnera jamais.

Par contre il pourrait vous attaquer pour manquement à votre obligation de loyauté.

Ça ne veux pas dire qu'il gagnera (a mon humble avis, ça n'est pas justifié et il lui faudra prouver que vous avez manqué à votre obligation de loyauté, ce qui ne semble pas évident), mais après je ne suis pas juriste.

Voir le profil de l'utilisateur    
27/07/18 à 15:24
RemyGodde
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2015
Messages: 5
daccord, la "loyauté" c'est contractuelle?

Voir le profil de l'utilisateur    
27/07/18 à 15:26
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1619
Non c'est dans le droit du travail il me semble, pas lié au contrat.

Là encore, je ne suis pas expert, peut être que se rapprocher d'un juriste/avocat serait plus prudent pour assurer vos arrières.

Voir le profil de l'utilisateur    
27/07/18 à 16:27
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2422
Tap a écrit:

Par contre il pourrait vous attaquer pour manquement à votre obligation de loyauté.


Effectivement. Le devoir de loyauté vous impose durant toute la durée de votre contrat de travail de ne pas commettre d'agissements susceptibles de porter préjudice à votre employeur. Ça s'accompagne d'une obligation de fidélité, de non-concurrence ou encore de confidentialité. (Article L1222-1).

La clause de non concurrence n'a rien à voir. Elle s'applique après la fin de votre contrat de travail.

Si votre employeur peut prouver que vous lui avez porté préjudice en traitant directement avec le client, il peut éventuellement porter plainte. Néanmoins, d'après ce que vous décrivez, le travail que ce client vous propose sort des activités de la SSII. Il est donc peu probable qu'il obtienne gain de cause.

Ça ressemble plus à du bluff, mais bon, soyez prudent.

Cordialement.

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
27/07/18 à 16:29
RemyGodde
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2015
Messages: 5
Parfait, merci pour ces informations.

Bonne fin de journée et bonnes vacances a tous.

Voir le profil de l'utilisateur    
28/07/18 à 00:00
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24094
Bonjour,

Attention, il est question de concurrence déloyale. Pas de concurrence tout court.

Il faut le prouver bien entendu.

Par exemple, même sans clause de non concurrence, si vous partez de chez votre employeur avec la liste des clients et des contacts, c'est déloyal.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation