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Concurrence

RemyGodde

5 Messages

nouveau
27/07/2018 à 14:16

Bonjour ,

J'aurais besoin de conseils concernant une notion de concurrence déloyale. Je quitte actuellement une SSII pour démarrer une activité de freelance. Le client chez qui je travail actuellement (pour la SSII) en tant que consultant SAP me propose de travailler pour lui , la mission serait de l'accompagner pour demarrer SAP d'un point de vu organisationnel (chose que la SSII ne fait pas).

Les responsables de la SSII ont eu vent de cette propostion et me menace d'aller au tribunal pour concurrence deloyale;

Quelques précisions:
- Le client et la SSII sont en très mauvaise relation
- La clause de non concurrence de mon contrat à été levée;

Qu'en pensez vous?

findus

3822 Messages

Grand Maître
27/07/2018 à 15:03

RemyGodde a écrit : - La clause de non concurrence de mon contrat à été levée;
bah si c'est levé, où est le problème ?!

EURL / IS depuis 2008

RemyGodde

5 Messages

nouveau
27/07/2018 à 15:10

ben c'est mon avis aussi, mais l'employeur me dit que ça n'a rien avoir avec la clause de non concurrence, que c'est une concurrence déloyale et qu'il est donc ne droit de m'attaquer

ENiYi

402 Messages

impliqué
27/07/2018 à 15:22

Bonjour,

RemyGodde a écrit : - La clause de non concurrence de mon contrat à été levée;

Qu'en pensez vous?
Clause levée; donc il n'y a plus rien. Il compte vous attaquer sur quelle base?
J'ai envie de dire que ça relève plus de l'intimidation qu'autre chose. Mais avant de tirer toute conclusion : pourriez-vous partager ce qui était inscrit dans votre contrat de travail salarié? et tout autre élément en ce sens?

Comment est-ce que la clause a été levée? Pourriez-vous partager le contenu de la levée?

Cdt

Tap

1680 Messages

Grand Maître
27/07/2018 à 15:22

Concurrence déloyale : non. Si il vous attaque pour ce motif, il ne gagnera jamais.

Par contre il pourrait vous attaquer pour manquement à votre obligation de loyauté.

Ça ne veux pas dire qu'il gagnera (a mon humble avis, ça n'est pas justifié et il lui faudra prouver que vous avez manqué à votre obligation de loyauté, ce qui ne semble pas évident), mais après je ne suis pas juriste.

RemyGodde

5 Messages

nouveau
27/07/2018 à 15:24

daccord, la "loyauté" c'est contractuelle?

Tap

1680 Messages

Grand Maître
27/07/2018 à 15:26

Non c'est dans le droit du travail il me semble, pas lié au contrat.

Là encore, je ne suis pas expert, peut être que se rapprocher d'un juriste/avocat serait plus prudent pour assurer vos arrières.

François1

2532 Messages

Grand Maître
27/07/2018 à 16:27

Tap a écrit : Par contre il pourrait vous attaquer pour manquement à votre obligation de loyauté.
Effectivement. Le devoir de loyauté vous impose durant toute la durée de votre contrat de travail de ne pas commettre d’agissements susceptibles de porter préjudice à votre employeur. Ça s’accompagne d’une obligation de fidélité, de non-concurrence ou encore de confidentialité. (Article L1222-1).

La clause de non concurrence n'a rien à voir. Elle s'applique après la fin de votre contrat de travail.

Si votre employeur peut prouver que vous lui avez porté préjudice en traitant directement avec le client, il peut éventuellement porter plainte. Néanmoins, d'après ce que vous décrivez, le travail que ce client vous propose sort des activités de la SSII. Il est donc peu probable qu'il obtienne gain de cause.

Ça ressemble plus à du bluff, mais bon, soyez prudent.

Cordialement.

--
François

RemyGodde

5 Messages

nouveau
27/07/2018 à 16:29

Parfait, merci pour ces informations.

Bonne fin de journée et bonnes vacances a tous.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
28/07/2018 à 00:00

Bonjour,

Attention, il est question de concurrence déloyale. Pas de concurrence tout court.

Il faut le prouver bien entendu.

Par exemple, même sans clause de non concurrence, si vous partez de chez votre employeur avec la liste des clients et des contacts, c’est déloyal.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

_lael

546 Messages

impliqué
30/07/2018 à 10:23

S'il peut prouver que vous avez utilisé des ressources qu'il mettait à votre disposition : messagerie d'entreprise, portable pro, carnet d'adresse pro, etc... pour solliciter le client alors que vous étiez encore salarié chez la SSII alors il peut avoir gain de cause pour concurrence déloyale.

Mais c'est difficilement prouvable.

a.phil

10 Messages

discret
04/08/2018 à 07:51

Bonjour,
Dans ce genre de situation il faut faire attention à :

- ne pas débuter la mission le lendemain du départ, laisser passer un délai raisonnable, sinon il vous attaquera pour avoir démarché son client à un moment ou vous étiez salarié chez lui.
- Ne pas accepter une petite différence de revenus.
- s’assurer que le client n’a pas de clause de non concurrence qui l’empêche de faire appel aux salariés de la SS2I.

pipel

167 Messages

impliqué
28/08/2018 à 17:29

Bonjour RemmyGodde,

Pour notre information, pourriez vous nous dire où vous en êtes vers ce début Septembre 2018 ? Avez - vous eu le poste ? travaillez vous sereinement, etc...

J'e n'ai pas eu ce cas mais j'aurai été mal à l'aise (mais je suis surement trop gentil avec les SSII). J'aurai raisonné en disant que c' est le SSII qui m'a fait connaître ce client.

De plus même si la SSII ne faisait pas d organisation, vos compétences SAP sont utilisées donc cela ne change pas trop de secteur d'activité.

Enfin , la remarque de a.phil disant de ne pas accepter de différence de salaire, je l'ai vécu dans un situation tordue, c'étaient 2 divisions d'une même grosse SSII qui me voulaient, j'ai accepté de signer une prolongation de la même mission avec l'autre alors que aucun intérêt (ou je ne sais plus pourquoi c'était en 2003) il m'ont mis d office 5 euros/ j en plus.
et bien plus tard , je n'ai pas eu une mission (une autre, plus tard) via la division quittée car il avaient noté "nous a quitté pour un TJM plus élévé"
Ceci dit, entre salarié et freelance, je ne vois pas comment tu pourrais rester au même salaire (donc ne fais pas freelance dans ce cas !! LOL) et on peut pas comparer ou bien a.phil voulait dire 'rester au meme TJM'

Freelance(EI) depuis 03/2002
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