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Urgent:Fermeture EI et differentes periodes de TVA à regler

raduro19

546 Messages

impliqué
30/07/2018 à 12:08

Bonjour,

J'avais fermé mon EI fin avril suite à des soucis sur la mission. Je l'ai rouvert le 14/05 et refermé le 22/07 suite cette fois-ci à une fin de mission anticipée de mon client (budget,deloc etc).


au niveau de la TVA j'ai donc
Du 01/01 au 13/05
du 14/05/31/05
du 01/06 au 31/06
du 01/07 au 22/07.

J'avoue que je ne comprends pas trop . un chef d'entreprise qui a perdu sa mission et qui est en cessation d'activité on lui réclame tout ceci pour encore venir l'enfoncer. Comment est-ce possible ?

Qui a déjà été confronté à ce cas de figure

Bàv
Rad

raduro19

546 Messages

impliqué
30/07/2018 à 13:43

Personne n'a jamais fermé son EI sur ce forum ? Comment avez-vous fait dans ce cas avec la TVA? avez-vous été exonérés des TVA résiduelles?
Cela m'aidera beaucoup sur ce cas précis
Bàv
Rad

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
30/07/2018 à 14:58

Pour quelle raison valable voudrais tu être exonéré de TVA quand tu fermes ton entreprise?

Quand tu as encaissé tes factures, tu devais mettre le montant de TVA qui appartient à l'état de côté pour le payer en temps utile.

J'ai déjà fermé deux entreprises (EI et EURL) et j'ai chaque fois règlé ma TVA, comme le font 99% des participants sur ce forum.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

raduro19

546 Messages

impliqué
30/07/2018 à 15:01

mixomatose a écrit :Pour quelle raison valable voudrais tu être exonéré de TVA quand tu fermes ton entreprise?

Quand tu as encaissé tes factures, tu devais mettre le montant de TVA qui appartient à l'état de côté pour le payer en temps utile.

J'ai déjà fermé deux entreprises (EI et EURL) et j'ai chaque fois réglé ma TVA, comme le font 99% des participants sur ce forum.
Mixomatose,
Je te rassure je l'ai fait, j'ai même anticipé celle de Juillet exigible le 21/08. Je me posais juste la question sur l'existence de conditions exceptionnelles en cas de faillite d’entreprise.
J'ai bien compris que ceci ne s'applique pas aux EI ou freelance en général . ce qui qui est vraiment dommage.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
30/07/2018 à 15:23

La TVA, elle ne t'appartient pas, tu la collectes pour l'état.

Il n'y a donc pas "d'exonération" possible, ce n'est pas ton argent, ça ne l'a jamais été (contrairement aux cotisations).

Si ta société ne peux pas la payer, l'Etat viendra te la réclamer a titre perso.

un exemple:
http://aufildudroit.over-blog.com/article-condamnation-personnelle-du-dirigeant-au-paiement-de-la-tva-de-sa-societe-44074207.html

raduro19

546 Messages

impliqué
30/07/2018 à 15:56

Tap a écrit :La TVA, elle ne t'appartient pas, tu la collectes pour l'état.

Il n'y a donc pas "d'exonération" possible, ce n'est pas ton argent, ça ne l'a jamais été (contrairement aux cotisations).

Si ta société ne peux pas la payer, l'Etat viendra te la réclamer a titre perso.

un exemple:
http://aufildudroit.over-blog.com/article-condamnation-personnelle-du-dirigeant-au-paiement-de-la-tva-de-sa-societe-44074207.html
Tap,
J'en suis convaincu. c'est pour cela comme écrit plus haut la 1ére chose que j'ai faite a été de solder tous les appels immédiatement connaissant les services fiscaux. Je me demandais juste s'il y avait possibilité à postériori de se faire rembourser une partie mais bon j'ai bien compris que non.
Merci à vous tous
Rad

Papus007

532 Messages

impliqué
30/07/2018 à 16:30

Comme Mixomatose et Tap, j’ai du mal à comprendre votre raisonnement.
La TVA appartient à l'état.
Pourquoi l'état doit en exonérer le chef d’entreprise ?
En plus, sachant que l'état n’a rien gagné sur cette TVA. Car la TVA que vous aviez payé à l’etat a dû être récupérée par votre client.
Pour les pros, l’etat sert juste de routeur sur les TVAs.

Si l’etat devait exonérer un chef d’entreprise, il devait donc le faire de sa poche puisque le client a récupéré sa part TVA de ce qu’il vous avait payé en TTC.
Imaginez le trou que ça ferait dans les poches de l’etat.

findus

3822 Messages

Grand Maître
30/07/2018 à 17:29

moi ce que je ne comprends pas, c'est que Rad ferme/ouvre son EI en fonction de sa mission........... c'est du délire :shock:

EURL / IS depuis 2008

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
30/07/2018 à 17:44

findus a écrit :moi ce que je ne comprends pas, c'est que Rad ferme/ouvre son EI en fonction de sa mission........... c'est du délire :shock:
tout à fait d'accord :lol:

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

jmolive

2192 Messages

Grand Maître
30/07/2018 à 22:11

J'ai toujours eu du mal à le comprendre dans sa globalité : il est à part 8)

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25725 Messages

Grand Maître
31/07/2018 à 04:15

Bonjour,

raduro19 a écrit :J'avais fermé mon EI fin avril suite à des soucis sur la mission. Je l'ai rouvert le 14/05 et refermé le 22/07 suite cette fois-ci à une fin de mission anticipée de mon client (budget,deloc etc).

au niveau de la TVA j'ai donc
Du 01/01 au 13/05
du 14/05/31/05
du 01/06 au 31/06
du 01/07 au 22/07.

J'avoue que je ne comprends pas trop . un chef d'entreprise qui a perdu sa mission et qui est en cessation d'activité on lui réclame tout ceci pour encore venir l'enfoncer. Comment est-ce possible ?

Qui a déjà été confronté à ce cas de figure ?
Je ne comprend pas votre question.

On vous réclame quoi ? Vous n’avez pas le droit à quoi ?

Et je suis daccord avec les autres, quelles économies pensez vous faire en fermant et rouvrant votre EI à chaque aléa ?

A noter : Si vous passez en tva au réel mensuel, fermer et rouvrir ne fera pas basculer à nouveau en régime simplifié de tva. Par ailleurs, les impôts et organismes n’ont pas la possibilité de gérer des fermetures er ouvertures n’en rafale de la même entreprise. Entre les organismes qui n’auront pas traité la’ fermeture ou moment de la ouverture suivante et ceux qui ne comprendront rien, vous avez peu de chance que cela se passe bien.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

raduro19

546 Messages

impliqué
31/07/2018 à 13:19

Messieurs,

Je comprends votre position. Je vais donc vous expliquer je suis dans un rôle où les missions sont de plus en plus rares. J'ai N offres en CDI et quasiment rien en freelance.J'ai donc pas envie de rester 6-8 mois voire plus en IC avec appel de fonds etc et je préfère donc retourner en CDI même si c'est un tremplin de 6 mois , 1 année ou plus.

C'est tout simple. Vous êtes dans de l'expertise opérationnelle je suppose , l’architecture d'entreprise est un peu plus complexe .Il ya très peu de mission parce qu'on a la concurrence des cabinets de conseil qui font les mêmes types de missions: masterplan, C-Level Advisory etc.

Donc jmolive je ne suis pas à part j'ai une situation unique comparée à la plus grande partie de mes collègues sur ce forum -):

Je ne cherche pas à donner le tournis aux administrations mais juste à me protéger et éviter des sorties d'argent sur des périodes trop longues et je suis certain que si vous aviez le risque d'IC sur 6-8 mois vous reagireriez peut-être pareil que moi.
Rad

vdaxeis

535 Messages

impliqué
31/07/2018 à 13:35

Bonjour Raduro,

A ce moment là, faites du portage salarial

Ce que vous allez perdre en optimisation financière via le portage, vous allez le regagner aisément avec toutes ces ouvertures/fermetures qui vous font perdre du temps, de l'argent je ne sais pas , mais surtout de la paperasse à n'en plus finir, et des tracas si les organismes sociaux se perdent dans votre montage

raduro19

546 Messages

impliqué
31/07/2018 à 14:47

vdaxeis a écrit :Bonjour Raduro,

A ce moment là, faites du portage salarial

Ce que vous allez perdre en optimisation financière via le portage, vous allez le regagner aisément avec toutes ces ouvertures/fermetures qui vous font perdre du temps, de l'argent je ne sais pas , mais surtout de la paperasse à n'en plus finir, et des tracas si les organismes sociaux se perdent dans votre montage
Vdaxeis , C'est une option que j'ai toujours eu dans la balance. Mais lâcher 7-10% en plus des 20% pour l’intermédiaire je ne m'y ai jamais senti à l'aise. je déteste travailler pendant que d'autres e dorent la pilule et jouent les rentiers -):
Rad

hmg

25725 Messages

Grand Maître
01/08/2018 à 02:32

Bonjour,

En portage, vous perdrez plus. Compte tenu de votre activité aléatoire, vous n’aurez pas d’indemnisation chômage au départ entre deux périodes très rapprochées. Mais à terme, cela peut apporter une certaine sécurité à votre situation.

En terme d’economies, oubliez les ouvertures et fermetures à la suite.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.