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Urgent:Fermeture EI et differentes periodes de TVA à regler


Urgent:Fermeture EI et differentes periodes de TVA à regler

  
1 2  suiv
30/07/18 à 12:08
raduro19
Freelance
impliqué
Inscrit le 11 Aoû 2009
Messages: 546
Bonjour,

J'avais fermé mon EI fin avril suite à des soucis sur la mission. Je l'ai rouvert le 14/05 et refermé le 22/07 suite cette fois-ci à une fin de mission anticipée de mon client (budget,deloc etc).


au niveau de la TVA j'ai donc
Du 01/01 au 13/05
du 14/05/31/05
du 01/06 au 31/06
du 01/07 au 22/07.

J'avoue que je ne comprends pas trop . un chef d'entreprise qui a perdu sa mission et qui est en cessation d'activité on lui réclame tout ceci pour encore venir l'enfoncer. Comment est-ce possible ?

Qui a déjà été confronté à ce cas de figure

Bàv
Rad

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30/07/18 à 13:43
raduro19
Freelance
impliqué
Inscrit le 11 Aoû 2009
Messages: 546
Personne n'a jamais fermé son EI sur ce forum ? Comment avez-vous fait dans ce cas avec la TVA? avez-vous été exonérés des TVA résiduelles?
Cela m'aidera beaucoup sur ce cas précis
Bàv
Rad

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30/07/18 à 14:58
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6843
Pour quelle raison valable voudrais tu être exonéré de TVA quand tu fermes ton entreprise?

Quand tu as encaissé tes factures, tu devais mettre le montant de TVA qui appartient à l'état de côté pour le payer en temps utile.

J'ai déjà fermé deux entreprises (EI et EURL) et j'ai chaque fois règlé ma TVA, comme le font 99% des participants sur ce forum.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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30/07/18 à 15:01
raduro19
Freelance
impliqué
Inscrit le 11 Aoû 2009
Messages: 546
mixomatose a écrit:
Pour quelle raison valable voudrais tu être exonéré de TVA quand tu fermes ton entreprise?

Quand tu as encaissé tes factures, tu devais mettre le montant de TVA qui appartient à l'état de côté pour le payer en temps utile.

J'ai déjà fermé deux entreprises (EI et EURL) et j'ai chaque fois réglé ma TVA, comme le font 99% des participants sur ce forum.

Mixomatose,
Je te rassure je l'ai fait, j'ai même anticipé celle de Juillet exigible le 21/08. Je me posais juste la question sur l'existence de conditions exceptionnelles en cas de faillite d'entreprise.
J'ai bien compris que ceci ne s'applique pas aux EI ou freelance en général . ce qui qui est vraiment dommage.

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30/07/18 à 15:23
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1593
La TVA, elle ne t'appartient pas, tu la collectes pour l'état.

Il n'y a donc pas "d'exonération" possible, ce n'est pas ton argent, ça ne l'a jamais été (contrairement aux cotisations).

Si ta société ne peux pas la payer, l'Etat viendra te la réclamer a titre perso.

un exemple:
http://aufildudroit.over-blog.com/article-condamnation-personnelle-du-dirigeant-au-paiement-de-la-tva-de-sa-societe-44074207.html

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30/07/18 à 15:56
raduro19
Freelance
impliqué
Inscrit le 11 Aoû 2009
Messages: 546
Tap a écrit:
La TVA, elle ne t'appartient pas, tu la collectes pour l'état.

Il n'y a donc pas "d'exonération" possible, ce n'est pas ton argent, ça ne l'a jamais été (contrairement aux cotisations).

Si ta société ne peux pas la payer, l'Etat viendra te la réclamer a titre perso.

un exemple:
http://aufildudroit.over-blog.com/article-condamnation-personnelle-du-dirigeant-au-paiement-de-la-tva-de-sa-societe-44074207.html

Tap,
J'en suis convaincu. c'est pour cela comme écrit plus haut la 1ére chose que j'ai faite a été de solder tous les appels immédiatement connaissant les services fiscaux. Je me demandais juste s'il y avait possibilité à postériori de se faire rembourser une partie mais bon j'ai bien compris que non.
Merci à vous tous
Rad

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30/07/18 à 16:30
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 382
Comme Mixomatose et Tap, j'ai du mal à comprendre votre raisonnement.
La TVA appartient à l'état.
Pourquoi l'état doit en exonérer le chef d'entreprise ?
En plus, sachant que l'état n'a rien gagné sur cette TVA. Car la TVA que vous aviez payé à l'etat a dû être récupérée par votre client.
Pour les pros, l'etat sert juste de routeur sur les TVAs.

Si l'etat devait exonérer un chef d'entreprise, il devait donc le faire de sa poche puisque le client a récupéré sa part TVA de ce qu'il vous avait payé en TTC.
Imaginez le trou que ça ferait dans les poches de l'etat.

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30/07/18 à 17:29
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3574
moi ce que je ne comprends pas, c'est que Rad ferme/ouvre son EI en fonction de sa mission........... c'est du délire Shocked

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30/07/18 à 17:44
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6843
findus a écrit:
moi ce que je ne comprends pas, c'est que Rad ferme/ouvre son EI en fonction de sa mission........... c'est du délire Shocked

tout à fait d'accord Laughing


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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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30/07/18 à 22:11
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2091
J'ai toujours eu du mal à le comprendre dans sa globalité : il est à part Cool


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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