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Toucher le chomage en cas de demission

mrachid

4 Messages

nouveau
30/07/2018 à 14:33

Bonjour,

Dans les motifs ouvrant droit à l’indemnité de chomage en cas de démission, le motif suivant :
"pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur"

Est ce qu'en demissionnant pour passer en freelance par création de boite, ceci est considéré comme cas légitime pour avoir droit au chomage? pourquoi il faut absolument avoir une rupture conventionnelle?

Merci bcp pour votre aide

khaldoun

150 Messages

impliqué
30/07/2018 à 14:51

mrachid a écrit :Bonjour,

Dans les motifs ouvrant droit à l’indemnité de chomage en cas de démission, le motif suivant :
"pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur"

Est ce qu'en demissionnant pour passer en freelance par création de boite, ceci est considéré comme cas légitime pour avoir droit au chomage? pourquoi il faut absolument avoir une rupture conventionnelle?

Merci bcp pour votre aide
Jupiter va bientot supprimer ou fortement diminuer les alloc chomage, depeche toi :lol:

mrachid

4 Messages

nouveau
30/07/2018 à 15:09

Merci pour votre réponse très utile...

Tap

1679 Messages

Grand Maître
30/07/2018 à 15:26

mrachid a écrit :"pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, [size=18:66e3bbc838]et[/size:66e3bbc838] [u:66e3bbc838]dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur[/u:66e3bbc838]"

Est ce qu'en demissionnant pour passer en freelance par création de boite, ceci est considéré comme cas légitime pour avoir droit au chomage?
Non.
Voir la partie soulignée, il faut que cela soit indépendant de votre volonté. Ne pas trouver de mission n'est pas une cause valable.

BLAST

53 Messages

actif
31/07/2018 à 11:58

bonjour
rupture conv ou abandon de poste...???

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
01/08/2018 à 09:32

BLAST a écrit : abandon de poste...???
Bonjour,

Sujet déjà traité plusieurs fois sur le forum. Le pire des calculs, l'employeur pourra émettre pendant des mois et des mois des bulletins de paie à zéro Euro. Rien ne l'oblige dans ce cas à rompre le contrat de travail. A proscrire.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

BLAST

53 Messages

actif
01/08/2018 à 09:47

Tcharli a écrit :[quote:4781aea8c6="BLAST"] abandon de poste...???
Bonjour,

Sujet déjà traité plusieurs fois sur le forum. Le pire des calculs, l'employeur pourra émettre pendant des mois et des mois des bulletins de paie à zéro Euro. Rien ne l'oblige dans ce cas à rompre le contrat de travail. A proscrire.[/quote]


Bonjour oui effectivement, mais cela peut'être négociable avec l'employeur. je l'ai déjà pratiqué. Mais si la relation est conflictuelle tu as raison c'est très compliqué

François1

2521 Messages

Grand Maître
01/08/2018 à 13:16

BLAST a écrit : Bonjour oui effectivement, mais cela peut'être négociable avec l'employeur. je l'ai déjà pratiqué. Mais si la relation est conflictuelle tu as raison c'est très compliqué
L'abandon de poste est à déconseiller [b:d8baf8e9b0]formellement[/b:d8baf8e9b0] !

En premier lieu, comme dit plus haut, parce que l'employeur n'est nullement tenu de licencier le salarié et peut attendre des mois avant de le faire.

Ensuite parce que lorsqu'on se lance pour créer une entreprise on n'emploie pas une méthode qui peut se retourner un jour contre vous. Que ce soit en terme d'image ou avec un employé qui fait la même chose avec vous.

--
François

hmg

25580 Messages

Grand Maître
01/08/2018 à 19:43

Bonjour,

Le réel est souvent bien différent de ce que l'on vous raconte :

1/ On le fait souvent parce qu'un copain d'un copain a entendu que quelqu'un l'a fait et a réussi (à oublier, de même par exemple que si c'est le cousin du frère de votre concierge).

2/ On le fait parce qu'une personne qui l'a fait vous a raconté que cela a marché pour lui. Mais, quand il l'a fait ? Est-il dans la même situation réellement (ex : même employeur) ? N'est-il pas un hasard statistique ?
Et surtout : Vous dit-il toute la vérité sans l'embellir (ex : il a fallut 4 ou 12 mois pour que l'employeur accepte de le licencier pour abandon de poste).

3/ On le fait parce qu'un article d'un journal/magazine généraliste dit que c'est possible. Attention : combien de % de ce que vous lisez dans un journal est faux quand c'est un sujet que vous connaissez ? Et si vous appliquez ce % à ce que vous ne connaissez pas ? Et ensuite demandez vous quelle est la partie erronée de l'article...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mrachid

4 Messages

nouveau
02/08/2018 à 14:58

La loi avenir professionnel vient d'être voté hier, ça pourrait aider les personnes qui veulent passer de salarié en independant, tout en touchant le chomage avec la création d'entreprise (d'après ma compréhension)

vdaxeis

527 Messages

impliqué
02/08/2018 à 16:08

Oui effectivement mais restons très prudent, les modalités d'application sur le volet assurance chômage sont loin d'être décidées.

On se doute bien qu'ils ne vont ouvrir la porte de l'assurance chômage à tous les démissionnaires : les critères seront restrictifs, les montants peut être.

Enfin, cette ouverture de porte pourrait durcir les conditions de l'ARE/ARCE en cas de création/reprise d'entreprise :
S'ils ne changent pas les règles, le nombre d'admissibles à l'ARE/ARCE lors d'une création d'entrprise augmenteront de la même proportion, à voir s'ils assument cela.

affaire à suivre...

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
02/08/2018 à 19:04

vdaxeis a écrit : On se doute bien qu'ils ne vont ouvrir la porte de l'assurance chômage à tous les démissionnaires : les critères seront restrictifs, les montants peut être.

Enfin, cette ouverture de porte pourrait durcir les conditions de l'ARE/ARCE en cas de création/reprise d'entreprise...

Oui, surtout, sur un autre sujet social, qu'on vient de lire ceci ce matin … :twisted: :shock:

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0302061323391-arrets-maladie-le-gouvernement-veut-faire-payer-les-entreprises-2195773.php

Donc, y a des sous pour raser gratis avec les ARE et y en a plus pour les arrêts maladie dont on transfèrerait une partie des indemnités journalières à la charge des employeurs ???

Explosif ! A côté, le feuilleton Ben…la, c'est d'la ririre, le feuilleton El Kho...ry, du pipi de chat :-)

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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jmolive

2184 Messages

Grand Maître
02/08/2018 à 20:51

vdaxeis a écrit :Oui effectivement mais restons très prudent, les modalités d'application sur le volet assurance chômage sont loin d'être décidées.

On se doute bien qu'ils ne vont ouvrir la porte de l'assurance chômage à tous les démissionnaires : les critères seront restrictifs, les montants peut être.
Comme pour les indépendants qui devaient avoir le droit au chômage : c'est inapplicable. Bien sur le papier mais c'est tout.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
02/08/2018 à 22:10

jmolive a écrit : Comme pour les indépendants qui devaient avoir le droit au chômage : c'est inapplicable. Bien sur le papier mais c'est tout.
Sur quel papier ? Ah oui, sur les professions de foi électorales. :lol:

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vdaxeis

527 Messages

impliqué
02/08/2018 à 22:27

Ils se sont déjà bien avancés sur les entrepreneurs et je pense qu’ils resteront là dessus : seules les liquidations judiciaires seront éligibles. Pour le montant, à voir

Il faut donc partir du principe que nous, free-lances infos, ne seront pas concernés par cette réforme ( je pars du principe qu’un free-lance ne finit pas son activité par une liquidation mais par une cessation d’activité)

Donc c’est même pas bien sûr le papier car ce ne sera pas sur le papier 😀

Maya-Rmb

46 Messages

actif
25/01/2019 à 18:11

Bon,jour à tous,
Des nouvelles sur l'application de la loi Avenir professionnel ?
Merci.