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Regles de calcul pour SASU sans versement de salaire


Regles de calcul pour SASU sans versement de salaire

  
1 2  suiv
02/08/18 à 23:48
BSF_YASSINE
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Inscrit le 20 Mai 2018
Messages: 16
Bonjour ,

Pourriez vous SVP confirmer ces règles de calcul 2018 pour SASU sans versement de salaire dans les deux cas : IR et IS .

SASU sur IS
Revenu brut = CA - frais
IS = 15% jusqu'à 38120 euros et 28% pour le reste du revenu brute
Dividende brute = revenu brut - IS
dividende net après IR =>
on a deux options depuis janvier 2018
option 1 : payer flat tax 12% du dividende brute
option 2 : abattement de 40 % de dividende brute + déduction de la SSG (5,1% de dividende brute ) => on applique l' impot par tranches progressif au resultat pour avoir le net


SASU sur IR
on applique directement l'impots par tranches progressifs sur le revenu brute :
Jusqu'à 9 807 € : 0 %
de 9 807 € à 27 086 € : 14 %
de 27 086 € à 72 617 € : 30 %
de 72 617 € à 153 783 € : 41 %
plus de 153 783 € : 45 %


Est ce qu'il faut ajouter dans ce cas les charges sociale (82%) du revenu brute avant d'appliquer les impôts par tranches sachant qu'on se verse pas de salaires .
Est ce qu'on bénéficie d'abattements dans ce cas ?

Merci

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05/08/18 à 19:17
Membre-CC
Membre
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
BSF_YASSINE a écrit:
Bonjour ,

Pourriez vous SVP confirmer ces règles de calcul 2018


Absolument pas, car en 2018, nous sommes comme chacun sait en année fiscale blanche !

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05/08/18 à 19:25
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
BSF_YASSINE a écrit:
Bonjour ,

Est ce qu'il faut ajouter dans ce cas les charges sociale (82%) du revenu brute avant d'appliquer les impôts par tranches sachant qu'on se verse pas de salaires .
Est ce qu'on bénéficie d'abattements dans ce cas ?

Merci


Quant à la SASU à l'IR, il n'y a pas de cotisations sociales salariales (82%) sur la part de résultat que l'on se distribue, mais les seules contributions sociales du travail (CS = CSG + CRDS) sauf s'il venait à l'idée des caisses d'appliquer un jour une récente circulaire ACOSS...

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06/08/18 à 13:30
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6867
Attention, en SASU
dividendes
- flat tax 30%
ou bien
- CSG/CRDS 17,2% sur montant avant abatement

a l'IR
CSG/CRDS comme sur dividendes


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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06/08/18 à 13:42
BSF_YASSINE
Freelance
discret
Inscrit le 20 Mai 2018
Messages: 16
Merci pour votre réponse , effectivement j'ai oublié quelques éléments de mes calcules .
voila les règles mise à jour :

SASU sur IS
Revenu brut = CA - frais
IS = 15% jusqu'à 38120 euros et 28% pour le reste du revenu brute
Bénéfice = Revenu brute - IS
Dividende brute = Bénéfice - (prélévement sociaux CSG/CRDS à 17,2% du Bénifice )
dividende net après IR =>
on a deux options depuis janvier 2018
option 1 : payer flat tax 12% du dividende brute
option 2 : abattement de 40 % de dividende brute + déduction de la SSG (5,1% de dividende brute ) => on applique l' impot par tranches progressif au resultat pour avoir le net


SASU sur IR

on enlève : CSG/CRDS à 17,2 %
ensuite on applique directement l'impôt par tranches progressifs sur le revenu brute sans abattement :
Jusqu'à 9 807 € : 0 %
de 9 807 € à 27 086 € : 14 %
de 27 086 € à 72 617 € : 30 %
de 72 617 € à 153 783 € : 41 %
plus de 153 783 € : 45 %

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06/08/18 à 17:15
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
"Oublié qqes éléments" ??? Et ceux-là :

En 2018, neutralisation de l'impôt IRPP sur les revenus ordinaires par le CIMR : par ex, votre impôt "résultant au choix de l'IR" = 0 [sauf si "abus" : voir dispositif]

En 2018, il n'y a plus de tranches IRPP qui tiennent sur les revenus non ordinaires (par ex, vos dividendes) : impôt "résultant au choix de l'IS" avec option IRPP = dividendes imposables (= dividendes versés x 0,6) x taux moyen d'imposition (= impôt normalement dû calculé au barème/revenus imposables ordinaires et non ordinaires, toujours < au résultat du barème) ; pas sûr que le PFU soit préférable en cas de TMI bas...

Mais en 2019, ce sera le retour aux tranches du barème IRPP.

Autant donc jouer sur la date de clôture des comptes 2018 et essayer de se faire imposer en 2018 plutôt qu'en 2019, non ?

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08/08/18 à 09:41
mioko
Freelance
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très actif
Inscrit le 28 Fév 2012
Messages: 84
Bonjour,

SASU sans salaire, ça suppose qu'on prend le résultat (bénefice) en quote part/dividendes, mais l'année prochaine uniquement (après la constatation du bénéfice)

Est ce vrai pour l'option IS et l'option IR (BNC) ?

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15/08/18 à 10:03
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
C'est vrai pour les deux options, mais pas forcément "l'année prochaine uniquement" : si vous clôturez fin octobre, vous avez le temps de décider de la distribution avant fin décembre. C'est même fortement à réfléchir en cas de début d'activité en année fiscale blanche Wink

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15/08/18 à 18:34
Think
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
Attention aux plafonds d'IS qui sont au prorata temporis.
Par exemple, le 38120 € est pour une durée d'exercice de 12 mois.

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16/08/18 à 10:48
1083
Freelance
discret
Inscrit le 17 Aoû 2017
Messages: 21
Est ce que cela signifie que pour une durée d'exercice de 21 mois on est sur 38120/12*21= 66710 ?

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