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03/08/18 à 10:08
pypam
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Sep 2014
Messages: 3
Hello tout le monde,

Voila quelques mois que je suis indépendant.
J'étais en mission chez un client avec une SSII qui me portait.

Etant donné que la mission etait inintéressante et que le courant ne passait pas avec mon manager chez le client, j'ai donc démissionné.
J'ai respecté mon préavis d'un mois.

Le client et la ssii n'étaient pas content (meme si j'ai fait ca dans les règles) et la ssii refuse de me payer ma derniere facture pretextant que le client ne veux pas le payer.

Bref, j'ai envoyé par recommandé des relances de paiement, la j'envoie aujourd'hui une mise en demeure.
J'ai mon assistance juridique qui m'accompagne, mais avez vous deja eu le cas ?

Merci !

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03/08/18 à 11:50
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3532
oui déjà eu le cas, mais généralement quand tu commences à parler procédure, que t envoie les premières mises en demeure, ça se libère coté SSII ...

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03/08/18 à 12:57
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 312
Bonjour pypam,

2 questions dont je suppose avoir les réponses mais il vaut mieux checker

- est ce mentionné dans votre contrat que le paiement de votre intermédiaire est dépendant du paiement du client ?

- avec vous un time sheet signé de votre client sur le dernier mois effectué ?

Si c'est NON à la 1ère, OUI à la 2nde, et que votre intermédiaire n'est pas une petite structure à la limite du dépôt de bilan, nul doute qu'ils vous paieront. C'est une question de temps

Sortez, comme vous semblez déjà le faire, les gros bras tout de suite

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03/08/18 à 14:04
pypam
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Sep 2014
Messages: 3
Deja merci pour vos réponses !

Pour répondre a vos questions

- est ce mentionné dans votre contrat que le paiement de votre intermédiaire est dépendant du paiement du client ?

-> c'est marqué dans le contrat que la facture doit etre accomagné " d'un rapport d'activité du projet du projet»

- avec vous un time sheet signé de votre client sur le dernier mois effectué ?
-> non je n'en ai pas.
Le client avait menacé de pas signer car il etait pas content que je parte et qu'il voulait "m'emmerder"(sic) )

De mon coté, j'ai fait comme tous les mois, j'ai envoyé facture et compte rendu d'activité.
Ils m'ont baladdé pendant des semaines a pas repondre aux mails, aux appels, ils sont jamais disponible et en dernier leu on me dit "le client ne veux pas payer donc on peux pas te payer"

Je viens de poster en RAR la mise en demeure, prochaine étape on m'a dit que c'etait l'injonction de payer...

C'est juste relou de tomber sur des SSII malhonettes et des clients malhonnete aussi !

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03/08/18 à 14:17
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 312
ah oui mais là c'est totalement différent !

Ce n'est pas votre intermédiaire qui est malhonnête, c'est votre client !
Un intermédiaire ne peut payer un indépendant que s'il a la preuve que le travail a été effectué : les time sheets sont là pour ça

Si votre client n'a pas signé votre time sheet, je ne vois pas en quoi votre mise en demeure envers votre intermédiaire va changer quelque chose

Le premier problème que vous avez à régler est avec votre client : qu'il reconnaisse par la signature de votre rapport d'activité habituel que vous êtes bien venu travailler chez lui de telle date à telle date

Enfin, je ne comprends pas votre phrase :
"De mon coté, j'ai fait comme tous les mois, j'ai envoyé facture et compte rendu d'activité" --> est ce que le compte rendu d'activité a été signé par votre client ?

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03/08/18 à 14:33
pypam
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Sep 2014
Messages: 3
Justement, non le client chez qui j'etais en mission n'a pas de lien avec moi. le seul contrat qui me lie est avec la SSII.
Donc je n'avais pas a faire signer le contrat par le client chez qui j'etais en mission.
Apres, étant donné que j'ai encore beaucoup de collègues la ba dont certains qui sont parti, ils peuvent tous témoigner que j'etais bien la ces jours la... D'ailleurs j'ai meme fait une reunion de passassion avec mon manager direct operationnel le dernier jour.

mon assistance juridique m'a informé apres lecture du contrat que de toute facon, je n'ai pas a contacter le client chez qui j'etais en mission, mais uniquement la SSII car legalement c'est a eux de me payer.

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03/08/18 à 15:14
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1996
Ne perds pas de temps et essaye de récupérer toutes les preuves ECRITES de ton travail sur la période concernée :
- emails
- CR de réunion
- screenshots
- messages ECRITS de collègues attestant ta présence
- etc
--> ça te sera utile car in fine, c'est sur ce point que la tension va converger.

Personnellement, j'enverrai un mail au client final en lui demandant de signer le CRA, avec quelques bonnes preuves ECRITES, et en lui disant qu'il s'expose à des problèmes à ne pas reconnaître le travail effectué.

C'est au client de reconnaître le travail.
C'est à la SSII de te payer.
Il faut traiter les 2.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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03/08/18 à 15:26
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 312
Désolé je comprends pas, j'ai peut être besoin de vacances Very Happy

Depuis que je travaille en prestation pour un client en régie :
Que ce soit en tant que consultant d'un cabinet ou en tant qu'indépendant
Que ce soit en direct ou via un intermédiaire

--> je fais toujours signer par mon client en fin de mois un compte rendu d'activité (appelons le CRA, time sheet, peu importe) qui atteste le nombre de jours travaillés chez ce client.

Vous ne travaillez pas comme cela ?

C'est exactement comme si vous faisiez travailler une femme de ménage chez vous sur un tarif horaire et que votre femme de ménage vous demandez de signer ses feuilles de présence : ça ne vous semble pas logique ?

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03/08/18 à 15:33
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 312
ou alors vous aviez conclu un travail au forfait avec obligation de résultat

dans un tel cas, on ne fait pas signer de CRA en fin de mois mais on demande au client de valider les livrables mentionnés dans le contrat pour déclencher les paiements

soyez clairs svp...

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03/08/18 à 16:37
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 169
vdaxeis a écrit:

--> je fais toujours signer par mon client en fin de mois un compte rendu d'activité (appelons le CRA, time sheet, peu importe) qui atteste le nombre de jours travaillés chez ce client.

Vous ne travaillez pas comme cela ?

Tous mes clients ont toujours refusé de signer la moindre fiche de temps.
Pour ne pas donner l'impression d'un lien hiérarchique et risquer la requalification de la prestation.

Du coup :
Soit le service des achats du client nous donne accès à un outil "opaque" de validation des jours travaillés.
Soit la feuille de temps ou facture passe par le service des achats du clients qui se débrouille pour faire confirmer en interne le nombre de jours travailler avant de payer ou de la refuser.

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