197 connectés     7 345 missions IT     17 275 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Amende - non transmission de l'identité du conducteur


Amende - non transmission de l'identité du conducteur

   Page 1 de 1
09/08/18 à 13:49
rbourdot
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 2
Bonjour,

Je loue, au nom de mon EURL, une voiture en LLD depuis quelques mois et je viens de recevoir une amende majorée pour non-transmission de l'identité du conducteur suite à un excès de vitesse.

Au moment de la contestation auprès de l'ANTAI, j'avais fait valoir que la désignation d'un conducteur pour une EURL n'avait pas beaucoup de sens et qu'ils avaient déjà mes coordonnées par ailleurs (puisque je m'étais déjà désigné comme conducteur fautif dans le cadre d'une infraction similaire juste 1 mois avant) Embarassed. J'avais également mis en avant le manque de lisibilité de la procédure, notamment l'obligation de "contester" alors que je ne contestais en réalité rien du tout et que j'avais payé l'amende pour excès de vitesse en temps et en heure. Rolling Eyes

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans ce cadre-là ? Me conseillez-vous de payer même si le montant de l'amende pique (beaucoup) les yeux ? Ou dois-je prendre un avocat, quitte à ce que me pique (encore plus) les yeux ? Evil or Very Mad

Merci de vos conseils,
RB

Voir le profil de l'utilisateur    
09/08/18 à 14:12
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 389
Deux liens intéressants. Le 2é étant beaucoup moins neutre.

Lien externe

Lien externe


PS: Je suis en EURL mais avec une voiture perso.

Voir le profil de l'utilisateur    
10/08/18 à 15:01
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3532
bonjour,

moi sur la première, je l'ai contesté car j'ai 4 points en jeu et je ne veux pas payer cette amende de 500e. Tu peux contacter des avocats spécialisés, ça coute 250e pour la faire sauter.

la deuxième, j'avais rien compris sur le site ANTAI pour m'auto flageler (pardon dénoncer) et j'ai direct fait un courier pour me dénoncer et l'amende n'a pas été infligé à ma société, ils ont été clément.

tente la deuxième solution, tu plaides la bonne foi et tu te dénonces.

a+

Voir le profil de l'utilisateur    
12/08/18 à 17:39
ubik_2008
Freelance
impliqué
Inscrit le 16 Nov 2008
Messages: 331
Donc il faut surtout ne pas payer (très logique), se dénoncer soi-même, attendre que le PV revienne à la même adresse dans le cas d'une EURL (encore très logique) et après c'est procédure classique.

Et ceci pour chaque contravention reçue (donc à chaque fois on gagne trois mois pour payer et se faire retirer le point).

Encore une fois, c'est très mal expliqué et la moitié des gens se trompent et se tapent 450 euros d'amende pour la société, de là à dire que ça a été fait pour encaisser un max de poignons, ce n'est que pure spéculation.

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation