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13/08/18 à 11:59
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour tout le monde ! Smile

Question peut-être idiote ; je crée une facture sous Excel, je la transforme en PDF, la protège avec un mot de passe (pour la sécurité), et l'envoie au client (professionnel, mais ça peut être une note à un particulier). Je sauvegarde bien évidemment ma facture dans un dossier, jusque là tout va bien je pense. Est-ce une note ?

Merci !

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15/08/18 à 07:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23436
Bonjour,

En terme de justificatifs, qui peut le plus peut la moins.

Vérifiez la légalité de votre procédure par rapport aux nouveaux textes (vous avez des clients particuliers).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/08/18 à 18:02
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour hmg

Vous auriez svp un lien vers ces nouveaux textes ?

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16/08/18 à 14:21
JFPSasu
Membre
nouveau
Inscrit le 13 Aoû 2018
Messages: 7
Bonjour,

depuis le 1er janvier 2018, la loi impose d'utiliser un logiciel de facturation agréé.
Il en existe des gratuits tels que Henrri.

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18/08/18 à 10:48
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour QAdrill-SASU-JFP

Pas pour un micro entrepreneur il me semble ?

J'ai testé Henrri, très bon outil ! Cela dit, je n'ai pas l'impression que je peux choisir ma séquence de numérotation pour les factures et j'ignore comment faire pour des particuliers, car sauf erreur de ma part, ce n'est pas réellement une facture mais une note qu'il faut faire, bien que semblable à une facture. Il n'y a pas de numérotation (ou alors je peux en utiliser une différente des factures pour clients professionnels) ni les mentions obligatoires spécifiques aux clients professionnels et les coordonnées du client particulier peuvent ne pas apparaître si opposition du client (juste son nom s'il ne veut pas communiquer son adresse).

Après, j'ai juste travaillé avec un client là, pas encore avec des particuliers même si j'ai quelques demandes, ce serait de la prestation de services IT à distance aussi. Le seul "hic", pour l'instant, c'est qu'ils utilisent plus paypal, j'aurais aimé éviter de m'en créer un juste pour recevoir les paiements, surtout que je devrais le déclarer aux Impôts l'an prochain alors, mais j'y réfléchis toujours

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19/08/18 à 10:12
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23436
Bonjour,

Le terme "note" vous induit en erreur.

Ce qui détermine si un document est une facture, c'est son contenu. Pas le nom qu'on lui donne. Ainsi si les mentions figurent : Une facture, c'est aussi une "note", un "mémoire", un "ticket", un "ticket de caisse", un "reçu"... Ce n'est donc normalement pas le nom qui importe, mais le contenu pour dire si c'est une facture.

La loi indique que vous devez fournir une note pour toute prestation de plus de 25€. Elle indique aussi que pour toute vente à distance en EU si le client est particulier, la facture est obligatoire (sans notion de montant). Bien entendu dans tous les cas, c'est obligatoire pour un pro.

Donc si vous faites des prestations IRL, vous devez délivrer une note au delà de 25€TTC aux particuliers. Si cette note est à l'adresse de la personne, datée, avec numéro, vos coordonnées, le fait que vous êtes ou non assujetti à tva (et c) : c'est une facture. Si vous faites une prestation immatérielle en ligne, vous devez faire une facture.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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19/08/18 à 11:50
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour hmg,

Oui sans doute le terme m'induit en erreur. Enfin, quand je lis quelques sites, je vois pas mal de versions, comme une note est une facture allégée, ou en tout cas une facture d'un professionnel à un particulier, puis j'ai pas l'air de voir une numérotation obligatoire.

Donc de ce que tu me dis, elle reste une facture même si les mentions obligatoires ne sont pas les mêmes que pour un client pro (comme les pénalités de retard à ne pas mentionner, et les coordonnées du client non obligatoires s'il ne veut pas) ? Donc je dois continuer la séquence de numérotation actuelle, je ne peux pas en faire une autre ou ne pas en mettre une.

Pour la "vente à distance", oui je sais que c'est obligatoire dans ce cas, mais cela dit, ce n'est pas vraiment clair si c'est que de la vente matérielle ou ca inclut aussi une prestation de service. De toute façon, ca dépasserait 25 euros.

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