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SASU et ACCRE sur 2 années calendaires - Quel plafond ACCRE?


SASU et ACCRE sur 2 années calendaires - Quel plafond ACCRE?

  
1 2  suiv
13/08/18 à 16:00
Think
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
Bonjour,

De retour sur ce forum avant création d'une SASU-IS-ACCRE après avoir liquider mon EURL-IS. Beaucoup d'éléments à rattraper depuis 2014 Smile

Je me permets de vous solliciter afin de connaître vos avis et interprétations concernant la problématique suivante.

Si je crée une SASU avec date d'activité Septembre 2019 et demande d'ACCRE concomitante, quel est le plafond d'exonération de charges sociales pour 2018 et 2019 si je bénéficie de l'ACCRE ?

Mes recherches m'indiquent que :
- pour 2018, le plafond d'exonération est de 75% du PASS 2018 * 4 /12 car prorata temporis du fait du début d'activité en cours d'année. Si je dépasse 4/12ème du PASS, il n'y a pas d'exonération. Si je reste entre 75% et 100%, il y a une exonération partielle dont je connais la formule de calcul.
- mais, l'ACCRE est basée sur 12 mois continus pour le bénéficiaire. Ainsi, si je me rémunère faiblement en 2019, histoire d'être en dessous de 75%*PASS 2019*8/12 (reste 8 mois de bénéfice d'ACCRE), puis-je toujours bénéficier de l'exonération de certaines charges sociales de janvier à août 2019 au titre de l'ACCRE ?

Je pose cette question en vue d'établir mon prévisionnel 2018-2019 et déterminer si je reste sur des niveaux de rémunération identique par rapport aux revenus 2017 afin de bénéficier totalement ou en partie du CIMR (crédit d'impôt de modernisation du recouvrement) pour ma rémunération 2018.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

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15/08/18 à 07:16
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24095
Bonjour,

Avez vous bien pris en compte tous les éléments pour votre choix SASU vs EURL ?

Quelques rappels :
- En passant EURL après 2018 --> plus de CIPAV.
- Les rémunérations versées sont déduites de l'ARE.
- Les cotisations salariées sont plus élevées que TNS.
- La couverture sociale en SASU est plus simple (à la hauteur des rémunérations donc hors dividendes).
...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/08/18 à 18:47
Think
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
Bonsoir,

L'arbitrage SASU-IS vs EURL-IS a déjà été effectué.

Le choix de la SASU est basé sur :
- la volonté de rester dans le régime social général
- la taxation sociale des dividendes (pas de plafond de 10% des capitaux sociaux)
- la fait qu'il s'agira d'une activité temporaire/annexe car mon activité principale en 2019 sera en CDI me permettant de cotiser aux différents régimes de retraite complémentaires.
- Ainsi, pas de rémunération => pas de charges sociales pour mon activité de président de SASU. Ainsi, la mise en sommeil potentielle me semble plus simple
- Pas de demande de ARE ou ARCE, uniquement ACCRE
Ces éléments me semblent équilibrer la charge sociale supérieure occasionnée (ratio salaire chargé de 1.9 (SASU) ou 1.3 (SASU-ACCRE) vs 1.4 (EURL-IS) )

Concernant la problématique initiale de plafond d'ACCRE, peut-on penser que la règle de droit puisse être interprétée sur une durée de 12 mois ? Ainsi, sur 12 mois, mon plafond serait :

- exonération totale si la rémunération total brute (totale sur 12 mois) est inférieure à A = 0.75*(4/12 * PASS 2018 + 8/12 * PASS 2019)

- exonération partielle si supérieure au seuil A et inférieur à 4/3 de A

- exonération nulle si supérieure à 4/3 de A

Mes recherches et ma lecture du texte m'indiquent que cette situation n'a pas clairement été prise en compte par le législateur.

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16/08/18 à 01:55
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 195
hmg a écrit:
Bonjour,

Avez vous bien pris en compte tous les éléments pour votre choix SASU vs EURL ?

Quelques rappels :
- En passant EURL après 2018 --> plus de CIPAV.
...


La cipav est si important a ce point ? Je ne parle pas de la retraite plutôt le régime

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19/08/18 à 00:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24095
Bonjour,

Que voulez vous dire par régime ?

Entre 10k et 83k de base, un entrepreneur au régime général des indépendants (ex RSI) payera plus de cotisations qu'un libéral.

A 49k de revenu net' c'est plus de 5k en plus à payer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/08/18 à 15:13
Think
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
Bonjour,

J'apprécie toutes vos contributions néanmoins peut-on rester sur le sujet initial de ce post à savoir les conditions de validité de l'accre sur 2 années calendaires ?

Les débats concernant les différentes formes d'entreprises, le choix tns versus assimilé dirigés, etc sont trop généraux et doivent être analysés selon la situation de chacun car il est délicat de vouloir généraliser ce type de décision.

Merci Smile

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26/02/19 à 19:16
Alex92_2018
Membre
très actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 89
Think a écrit:
Bonjour,

J'apprécie toutes vos contributions néanmoins peut-on rester sur le sujet initial de ce post à savoir les conditions de validité de l'accre sur 2 années calendaires ?

Les débats concernant les différentes formes d'entreprises, le choix tns versus assimilé dirigés, etc sont trop généraux et doivent être analysés selon la situation de chacun car il est délicat de vouloir généraliser ce type de décision.

Merci Smile


Bonjour


Je déterre ce sujet car je suis dans le même cas. J'ai bénéficié de l'Accre en 2018 lors de la création de mon entreprise (mai 2018).
J'ai finis l'année bien en dessous de 70% PASS.
Depuis 2019, j'ai pas mal facture ce qui devrait me faire dépasser le PASS.
1) Comment se passe le calcul sur 2 années calendaires ? est ce qu'il faut une déclaration de l'expert comptable ?
2) est ce que je peux laisser dans mon entreprise (EURL IS) du cash et me payer à partir de juin sur la partie au dessus de 70% du PASS?

Merci

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29/03/19 à 11:10
Alex92_2018
Membre
très actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 89
Bonjour à tous.
Est ce que quelqu'un peut me revenir sur ma question ?

Merci

Alexandre

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29/03/19 à 13:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24095
Bonjour,

Vos revenus sont déclarés comment à Pôle Emploi ? Mensuellement ou annuellement ?

Si mensuellement, la transition dans l'année semble possible.
Si annuellement, ils feront a priori un prorata.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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29/03/19 à 13:40
Alex92_2018
Membre
très actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 89
J'ai pris l'Arce donc je n'ai plus de lien avec PE.
Si je comprends bien ils vont faire un prorata de ma DSI 2019 ? Dans ce cas quoiqu'il arrive je vais perdre mon Accre. sauf dividende non ?

Je vais donc demander à mon EC de provisionner 15K de plus fin 2019 pour assurer le coup au cas où.

Merci

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