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SASU et ACCRE sur 2 années calendaires - Quel plafond ACCRE?

Think

298 Messages

impliqué
13/08/2018 à 16:00

Bonjour,

De retour sur ce forum avant création d'une SASU-IS-ACCRE après avoir liquider mon EURL-IS. Beaucoup d'éléments à rattraper depuis 2014 :)

Je me permets de vous solliciter afin de connaître vos avis et interprétations concernant la problématique suivante.

Si je crée une SASU avec date d'activité Septembre 2019 et demande d'ACCRE concomitante, quel est le plafond d'exonération de charges sociales pour 2018 et 2019 si je bénéficie de l'ACCRE ?

Mes recherches m'indiquent que :
- pour 2018, le plafond d'exonération est de 75% du PASS 2018 * 4 /12 car prorata temporis du fait du début d'activité en cours d'année. Si je dépasse 4/12ème du PASS, il n'y a pas d'exonération. Si je reste entre 75% et 100%, il y a une exonération partielle dont je connais la formule de calcul.
- mais, l'ACCRE est basée sur 12 mois continus pour le bénéficiaire. Ainsi, si je me rémunère faiblement en 2019, histoire d'être en dessous de 75%*PASS 2019*8/12 (reste 8 mois de bénéfice d'ACCRE), puis-je toujours bénéficier de l'exonération de certaines charges sociales de janvier à août 2019 au titre de l'ACCRE ?

Je pose cette question en vue d'établir mon prévisionnel 2018-2019 et déterminer si je reste sur des niveaux de rémunération identique par rapport aux revenus 2017 afin de bénéficier totalement ou en partie du CIMR (crédit d'impôt de modernisation du recouvrement) pour ma rémunération 2018.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
15/08/2018 à 07:16

Bonjour,

Avez vous bien pris en compte tous les éléments pour votre choix SASU vs EURL ?

Quelques rappels :
- En passant EURL après 2018 --> plus de CIPAV.
- Les rémunérations versées sont déduites de l'ARE.
- Les cotisations salariées sont plus élevées que TNS.
- La couverture sociale en SASU est plus simple (à la hauteur des rémunérations donc hors dividendes).
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Think

298 Messages

impliqué
15/08/2018 à 18:47

Bonsoir,

L'arbitrage SASU-IS vs EURL-IS a déjà été effectué.

Le choix de la SASU est basé sur :
- la volonté de rester dans le régime social général
- la taxation sociale des dividendes (pas de plafond de 10% des capitaux sociaux)
- la fait qu'il s'agira d'une activité temporaire/annexe car mon activité principale en 2019 sera en CDI me permettant de cotiser aux différents régimes de retraite complémentaires.
- Ainsi, pas de rémunération => pas de charges sociales pour mon activité de président de SASU. Ainsi, la mise en sommeil potentielle me semble plus simple
- Pas de demande de ARE ou ARCE, uniquement ACCRE
Ces éléments me semblent équilibrer la charge sociale supérieure occasionnée (ratio salaire chargé de 1.9 (SASU) ou 1.3 (SASU-ACCRE) vs 1.4 (EURL-IS) )

Concernant la problématique initiale de plafond d'ACCRE, peut-on penser que la règle de droit puisse être interprétée sur une durée de 12 mois ? Ainsi, sur 12 mois, mon plafond serait :

- exonération totale si la rémunération total brute (totale sur 12 mois) est inférieure à A = 0.75*(4/12 * PASS 2018 + 8/12 * PASS 2019)

- exonération partielle si supérieure au seuil A et inférieur à 4/3 de A

- exonération nulle si supérieure à 4/3 de A

Mes recherches et ma lecture du texte m'indiquent que cette situation n'a pas clairement été prise en compte par le législateur.

François2

252 Messages

impliqué
16/08/2018 à 01:55

hmg a écrit :Bonjour,

Avez vous bien pris en compte tous les éléments pour votre choix SASU vs EURL ?

Quelques rappels :
- En passant EURL après 2018 --> plus de CIPAV.
...
La cipav est si important a ce point ? Je ne parle pas de la retraite plutôt le régime

hmg

25654 Messages

Grand Maître
19/08/2018 à 00:03

Bonjour,

Que voulez vous dire par régime ?

Entre 10k et 83k de base, un entrepreneur au régime général des indépendants (ex RSI) payera plus de cotisations qu’un libéral.

A 49k de revenu net’ c’est plus de 5k en plus à payer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Think

298 Messages

impliqué
19/08/2018 à 15:13

Bonjour,

J'apprécie toutes vos contributions néanmoins peut-on rester sur le sujet initial de ce post à savoir les conditions de validité de l'accre sur 2 années calendaires ?

Les débats concernant les différentes formes d'entreprises, le choix tns versus assimilé dirigés, etc sont trop généraux et doivent être analysés selon la situation de chacun car il est délicat de vouloir généraliser ce type de décision.

Merci :)

Alex92_2018

89 Messages

très actif
26/02/2019 à 20:16

Think a écrit :Bonjour,

J'apprécie toutes vos contributions néanmoins peut-on rester sur le sujet initial de ce post à savoir les conditions de validité de l'accre sur 2 années calendaires ?

Les débats concernant les différentes formes d'entreprises, le choix tns versus assimilé dirigés, etc sont trop généraux et doivent être analysés selon la situation de chacun car il est délicat de vouloir généraliser ce type de décision.

Merci :)
Bonjour


Je déterre ce sujet car je suis dans le même cas. J’ai bénéficié de l’Accre en 2018 lors de la création de mon entreprise (mai 2018).
J’ai finis l’année bien en dessous de 70% PASS.
Depuis 2019, j’ai pas mal facture ce qui devrait me faire dépasser le PASS.
1) Comment se passe le calcul sur 2 années calendaires ? est ce qu’il faut une déclaration de l’expert comptable ?
2) est ce que je peux laisser dans mon entreprise (EURL IS) du cash et me payer à partir de juin sur la partie au dessus de 70% du PASS?

Merci

Alex92_2018

89 Messages

très actif
29/03/2019 à 12:10

Bonjour à tous.
Est ce que quelqu'un peut me revenir sur ma question ?

Merci

Alexandre

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/03/2019 à 14:05

Bonjour,

Vos revenus sont déclarés comment à Pôle Emploi ? Mensuellement ou annuellement ?

Si mensuellement, la transition dans l'année semble possible.
Si annuellement, ils feront a priori un prorata.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Alex92_2018

89 Messages

très actif
29/03/2019 à 14:40

J’ai pris l’Arce donc je n’ai plus de lien avec PE.
Si je comprends bien ils vont faire un prorata de ma DSI 2019 ? Dans ce cas quoiqu’il arrive je vais perdre mon Accre. sauf dividende non ?

Je vais donc demander à mon EC de provisionner 15K de plus fin 2019 pour assurer le coup au cas où.

Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/03/2019 à 15:53

Bonjour,

En 2019 ou 2018 ?

Si vous avez un EC, pourquoi ne voyez vous pas avec lui ? Il connaît votre dossier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Alex92_2018

89 Messages

très actif
29/03/2019 à 16:09

Sur 2018, pas de soucis je tourne à 17k de déclarer
mais sur 2019 j’ai déjà 60k de ÇA donc je vais exploser le plafond. C’est pour ça que je voulais savoir

Mon ÉC ne sait pas comment l’urssaf saura.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/03/2019 à 17:03

Bonjour,

Le CA ?
L’urssaf ne l’aura pas.

Ce qu’elle aura, c’est le montant que vous déclarerez.

Vous verrez bien avec votre EC début 2020 le montant a provisionner sur 2019.

Par contre, je ne sais pas si l’aide est remise en question aussi sur 2018.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

experts et solutions

24 Messages

discret
02/04/2019 à 14:25

Message pour THINK

Si vous êtes salarié par ailleurs en CDI, avez vous besoin de prendre un salaire complémentaire dès la création de la SASU ? Je pense que cela va compliquer le système

Et si vous ne preniez aucun salaire du tout, et que des dividendes ? du coup il faut calculer le coup par rapport à la date de clôture de l'exercice comptable : il faudrait que le premier soit court, genre 31/12/2019,mais avec tout de suite de l'activité qui génère du bénéfice pour pouvoir verser des dividendes tout au long de l'année 2020