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Portage CDI - actualisation Pole Emploi

Membre-131233

6 Messages

nouveau
19/08/2018 à 11:09

Bonjour,
Je suis actuellement indemnisé par Pole emploi. Si je contractualise un CDI avec une société de Portage, je peux (a priori) continuer à m'actualiser auprès de Pole emploi pour continuer à percevoir un complément ARE pour les mois un peu "creux".
Ma question : l'actualisation du salaire et des heures travaillées auprès de Pole emploi se fait elle
- sur la base du salaire brut réel (sur la base des jours réellement travaillés chez le client => nombre de jours basés sur le compte-rendu d'activité, après déduction des frais de gestion, des charges patronales et salariales) et des jours réellement travaillés chez le client final
- du salaire brut et des jours travaillés indiqués sur le bulletin de salaire (qui peuvent être inférieurs au salaire réellement facturé et des jours réellement travaillés chez le client final => pour conserver une réserve sur le compte de la société de portage pour les mois "creux")
Merci d'avance pour vos réponses (car même les sociétés de portage que j'ai consultées me donnent des réponses différentes)

hmg

25581 Messages

Grand Maître
19/08/2018 à 11:13

Bonjour,

A mon sens, cela dépend de ce que vous déclarez à Pôle Emploi.

Attention :
- le seul élément matériel simple que vous avez et que vous pouvez leur présenter en cas de questions est le bulletin.
- il faut aussi pouvoir justifier de votre recherche d'emploi. Tous les éléments doivent donc être conservés.

Au final, le plus simple, voyez avec Pôle emploi (et ayez une référence écrite pour vous y coller).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-131233

6 Messages

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19/08/2018 à 11:44

Merci hmg pour ta réponse.

Avant de poser la question à Pole Emploi,j'aurais aimé avoir une réponse sur ce forum (car je suppose que "légalement", il ne peut y avoir qu'une réponse ...).
Le problème que j'ai : la société de Portage avec qui je souhaite contractualiser un CDI n'envoie le bulletin de salaire que le 10 du mois, ce qui est trop "juste" par rapport à l'actualisation Pole Emploi qui est également le 10 du mois (je veux éviter le "stress" du retard d'envoi du bulletin de la société de Portage)

D'autres avis sur la question ?

PS : pas de problème pour la justification de recherche d'emploi, je continue à consulter en parallèle des ESN pour des recherches de CDD ...

Tooltoteam

31 Messages

actif
22/08/2018 à 10:48

Bonjour,

Je réalise régulièrement des missions en portage, et je suis inscris à Pole Emploi (PE).
Mes missions sont réalisées en CDD à termes non définis
Lorsque je suis en mission, je m'actualise chaque mois et indique uniquement le nombre d'heures travaillées :
- Mois plein 151 heures
- Mois incomplet = nombre de jours x 7 heures. si résultat > 151 heures, je note 151 heures.
Quand je reçois mon BS, je le télécharge dans mon espace personnel sur le site de PE. Il leur faut entre 2 et 5 jours pour le traiter. ensuite il me vire l'ARE assez rapidement, si il y a ARE à versée évidement.

Par contre, si tu passes en CDI, il me semble que tu sors PE. Il me semble, donc point à vérifier .

Si tu as d'autres questions, n'hésite pas.

Bonne journée.

Membre-131233

6 Messages

nouveau
22/08/2018 à 11:33

Bonjour Tooltoteam

Merci pour ces infos très intéressantes.
Quelques compléments :
- donc pas besoin d'avoir le BS pour faire l'actualisation (ce n'est pas une donnée obligatoire). Tu confirmes ?
- tu peux déposer ton BS après le 10 du mois (après l'actualisation) ?
- la règle de calcul que tu indiques (7 heures pour 1 jour travaillé) t'a-t-elle été donnée par Pole Emploi (car je me posais aussi la question)

Concernant le CDI en portage, les 2 sociétés m'ont confirmé que le CDI en portage ("trous" de mission par exemple) + ARE sont cumulables.
Tu indiques que tu es en CDD. Je me pose moi-même la question entre CDD et CDI. Quels avantages vois-tu à être en CDD ?

Merci d'avance

Tooltoteam

31 Messages

actif
22/08/2018 à 12:16

Quelques compléments :
- donc pas besoin d'avoir le BS pour faire l'actualisation (ce n'est pas une donnée obligatoire). Tu confirmes ?
[color=green:0891e41bd2]Quand tu t'actualises, tu connais le nombre de jours que tu as travaillés, Donc tu peux estimer ton nombre d'heures[/color:0891e41bd2]
- tu peux déposer ton BS après le 10 du mois (après l'actualisation) ?
[color=green:0891e41bd2]Oui, cela ne pose pas de soucis. quand tu as finalisé ton actualisation, le document de synthèse fournis par PE (il faut penser à le télécharger te précise :
- Ton maintien en tant que demandeur d'emplois
- Que tu dois leur fournir ton BS, pour contrôle, calcul et versement éventuel de l'ARE[/color:0891e41bd2]
- la règle de calcul que tu indiques (7 heures pour 1 jour travaillé) t'a-t-elle été donnée par Pole Emploi (car je me posais aussi la question)
[color=green:0891e41bd2]Non, c'est une règle générale pour une activité standard en temps plein => 35 heures par semaine => 35/5 = 7 heures.
Pour mission à temps partiel, comme je n'ai pas encore rencontré (mais qui risque de m'arriver)...je verrai comment faire le décompte à ce moment là[/color:0891e41bd2]
Concernant le CDI en portage, les 2 sociétés m'ont confirmé que le CDI en portage ("trous" de mission par exemple) + ARE sont cumulables.
Tu indiques que tu es en CDD. Je me pose moi-même la question entre CDD et CDI. Quels avantages vois-tu à être en CDD ?
[color=green:0891e41bd2]Ma première mission à été en CDD, et depuis quand je vois les soucis de certains de mes collègues pour rompre leur CDI avec certaines sociétés de portage, je préfère les CDD à termes non définis. [/color:0891e41bd2]
Merci d'avance
[color=green:0891e41bd2]Si tu le souhaite, je te laisse mon N° de portable en MP et je te donnerai mon avis, qui ne sera qu'un avis
Bonne journées.[/color:0891e41bd2]

Membre-131233

6 Messages

nouveau
23/08/2018 à 08:16

Bonjour Tooltoteam,
Merci pour ces infos complémentaires. Tout est clair.

Concernant l'alternative CDI, CDD et après échange avec une sociéte de portage, l’inconvénient du CDD est que si tu interromps ta mission, tu perds tes droits aux ARE. La boite a l'air clean, aucun soucis pour eux de faire une rupture conventionnelle en CDI, moyennant que la réserve sur le compte soit suffisante pour le versement des indemnités de rupture conventionnelle.

Bonne suite

vdaxeis

527 Messages

impliqué
23/08/2018 à 09:21

Membre-131233 a écrit : La boite a l'air clean, aucun soucis pour eux de faire une rupture conventionnelle en CDI, moyennant que la réserve sur le compte soit suffisante pour le versement des indemnités de rupture conventionnelle.
Bonjour,
juste par curiosité (je n'ai jamais fait de portage)
vous parlez de réserve de compte : cela veut dire qu'une société de portage tient à jour un compteur pour chaque salarié et qu'à la fin du contrat de travail, ce compteur est rétribué par une prime de départ ?

Je me demande juste si c'est une histoire de confiance entre société de portage/salarié ou si ce compteur est officiel et contractuel ?
merci

Membre-131233

6 Messages

nouveau
29/08/2018 à 09:35

Bonjour vdaxeis
Désolé pour la réponse un peu tardive.
Ce compte salarié existe (a priori) dans chaque société de portage. Ce n'est pas un arrangement, il est bien contractuel. A chaque réglement de la facture client, tu peux demander à la société de portage de ne pas transformer l'intégralité de la somme perçue en salaire (c'est à dire laisser une somme pour les mois "creux", les indemnités de rupture, ...)


Bonjour Tooltoteam
J'ai justement une question par rapport à Pole emploi (pour complément ARE). Si on décide de laisser une somme importante sur le compte (pour couvrir par exemple une rupture conventionnelle) alors qu'on a travaillé néanmoins un mois plein, cela ne pose pas de problème par rapport à Pole emploi, car par rapport à un autre mois : même nombre d'heures travaillées mais bBulletin de salaire bien inférieur ...
Merci d'avance !

Tooltoteam

31 Messages

actif
29/08/2018 à 16:25

Bonjour à toutes et tous,

Dans ce premier message, je vais apporter quelques compléments d'infos et réponses (je vais essayer d'être concis...mais ce n'est pas gagné )
Dans un second message à venir, je vous donnerais les liens vers les textes de références. Dans un second message, car il va s'agir de liens externes, et qu'ils doivent être validés...et cela prends un peu de temps (pour ceux qui sont pressés, me contacter en MP, je vous donnerai les liens directement).

Membre-131233 a écrit :[...]Concernant l'alternative CDI, CDD et après échange avec une sociéte de portage, l’inconvénient du CDD est que si tu interromps ta mission, tu perds tes droits aux ARE.[...]
[color=Green:cc5e37b3e1] Ma réponse de normand :"C'est vrai, mais c'est faux".
"C'est vrai" = > Dans le cadre d'un CDD standard, il me semble que tu as tout à fait raison.
"C'est faux" => J'ai parlé de "CDD à terme non défini" et je vais préciser quelques points sur ce type de CDD et sur le contrat commercial liant la société de portage et ton client :
[b:cc5e37b3e1][u:cc5e37b3e1]Contrat commercial :[/b:cc5e37b3e1][/u:cc5e37b3e1] Normalement, dans le contrat commercial, il est prévu une "Clause de rupture". Si la boite de portage a bien fait son taf, et toi le tien (je te rappelle qu'il est quand même de ta responsabilité de négocier les termes de la prestation avec ton client, et pas que le tj ) , cette clause est :
[b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1] - Réciproque[/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1], c'est-à-dire qu'elle peut être invoquée aussi bien par le client que la société de portage.
[b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1] - Utilisable sans justification particulière[/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1], c'est à dire qu'il n'y a pas besoin de justifier de son utilisation
[b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1] - Sans contrepartie financière[/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1], donc sans pénalités, ni pour la société cliente, ni pour la société de portage.
[b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1] - Elle est courte[/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1], personnellement, je n'accepte pas qu'elle excède 10 jours ouvrés
[b:cc5e37b3e1][u:cc5e37b3e1]CDD à terme non défini :[/b:cc5e37b3e1][/u:cc5e37b3e1] Comme tous les CDD liés au portage, il ne peut excéder 18 mois maximum (renouvellement compris) et est d'une durée, à priori fixe, à ceci près qu'il comporte au moins 3 clauses particulières spécifiant :
- Qu'il est un [b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1]CDD à terme non défini[/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1]
- Que sa [b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1]date de fin n'est pas connue[/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1]
- Qu'il [b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1]a une durée minimum de X jours.[/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1] Dans mes contrats, X est généralement de 15 jours (3 semaines)

Normalement, vous devez avoir compris la suite, si ce n'est pas le cas, voici ce qu'il se passe si tu souhaites rompre ce type de CDD :
- Tu demandes à la société de portage d'activer la "Clause de rupture" du contrat commercial
- La date de fin de ton CDD sera donc à j + le délai de la clause de rupture du contrat commercial
et...Bingo tout est OK pour pôle emploi (elle n'est pas belle la vie !?)
[/color:cc5e37b3e1]
Membre-131233 a écrit :[...]Ce compte salarié existe (a priori) dans chaque société de portage. Ce n'est pas un arrangement, il est bien contractuel. A chaque réglement de la facture client, tu peux demander à la société de portage de ne pas transformer l'intégralité de la somme perçue en salaire (c'est à dire laisser une somme pour les mois "creux", les indemnités de rupture, ...) [...]
[color=green:cc5e37b3e1]Si tu parles de la somme pour alimenter la réserve qui permet de te rémunérer lors des creux d'activité, c'est plus que contractuel, c'est une obligation légale 2017 ! Cette réserve correspond à 10 % du montant disponible
[size=9:cc5e37b3e1][b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1][u:cc5e37b3e1]rappel :[/u:cc5e37b3e1] montant disponible = CA - (les frais de gestion la société de portage + les frais non refacturés)[/size:cc5e37b3e1][/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1]
Quant à se servir de cette réserve pour une RC, ou alimenter une réserve en vue d'une RC, cela ne semble pas interdit, même si cela est un peu border line à mon avis [/color:cc5e37b3e1]
[...]une question par rapport à Pole emploi (pour complément ARE). Si on décide de laisser une somme importante sur le compte (pour couvrir par exemple une rupture conventionnelle) alors qu'on a travaillé néanmoins un mois plein, cela ne pose pas de problème par rapport à Pole emploi, car par rapport à un autre mois : même nombre d'heures travaillées mais bBulletin de salaire bien inférieur [...]
[color=green:cc5e37b3e1]Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris dans ta question, car il me semble que tu mélanges plusieurs choses. Je vais essayer de répondre ce à quoi j'ai une réponse :
[b:cc5e37b3e1][u:cc5e37b3e1]Cumul ARE :[/u:cc5e37b3e1][/b:cc5e37b3e1]
1) Calculer le Plafond de cumul
2) Déterminer le nombre de jours indemnisables
3) Calculer l'ARE correspondante
Ce qui donne :
- 1) Plafond de cumul au montant mensuel du salaire de référence = SJR X 30,42
- 2) Nombre mensuel de jours indemnisables = (ARE mensuelle - (rémunération brute de l’activité reprise x 0,70)) / ARE journalière
[size=10:cc5e37b3e1][b:cc5e37b3e1][i:cc5e37b3e1](le nombre de jours obtenu doit être arrondi à l’entier le plus proche)[/b:cc5e37b3e1][/i:cc5e37b3e1][/size:cc5e37b3e1]
- 3) ARE correspondante = Nombre mensuel de jours indemnisables x ARE
Si (ARE dûe + Salaire) < Plafond de cumul, tu touches ton complément d'ARE. Dans le cas contraire, tu ne touches rien de pôle emploi
[/color:cc5e37b3e1]
Bonne journée.

Tooltoteam

31 Messages

actif
31/08/2018 à 18:45

Voici les liens dont je parlais dans mon message précédent :

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D12D99C8831BC784D174753B19E7A19E.tplgfr28s_1?idConvention=KALICONT000035326397

Pour tout ce qui concerne Pôle empli et ce qui en découle :
https://www.unedic.org/indemnisation/circulaires/convention-du-14-avril-2017-relative-lassurance-chomage

Globalement, en se donnant un peu la peine de chercher

bonne journée.