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augmentation du plafond de CA pour autoentrepeneurs

Frenchy

131 Messages

très actif
22/08/2018 à 08:51

Hello,

En discutant avec un collègue freelance je découvre que depuis le 1er Janvier 2018 le plafond de CA pour les autoentrepeneur est passé à 70K pour les prestations de service.
Le taux de charge sociale est de 22% là ou aujourd'hui en SARL je suis à plus de 30%.

je me demandais s'il y avait un moyen de profiter un tant soit peu de cette différence.
- créer une entité en autoentrepeneur et refacturer de la prestation à cette entité
- facturer directement une partie de ma prestation en tant qu'autoentrepeneur (jusqu'à 70K) puis facturer le reste par la SARL


Est-ce que cela vous semble possible ?
Est-ce que ça en vaut la peine ?


Merci

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
22/08/2018 à 09:37

Frenchy a écrit :Le taux de charge sociale est de 22% là ou aujourd'hui en SARL je suis à plus de 30%.
Attention, d'un côté c'est 22% sur le CA sans aucune déduction de frais ni de charges, de l'autre 32% sur le net, cad frais et charges sociales déduites. Au final, l'écart n'est pas très important, et peut même être à l'avantage de la SARL si on a des frais élevés.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25578 Messages

Grand Maître
22/08/2018 à 09:52

Bonjour,

+1

Attention, pour un montant de cotisation, il faut une base multipliée par un taux.

Or si le taux est plus faible en micro social, la base elle est supérieure car c’est le total des encaissements clients (remboursements de frais compris).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Frenchy

131 Messages

très actif
22/08/2018 à 09:59

justement mes frais sont assez faibles (5KE/an)
En microentreprise je crois que la TVA n'est pas déductible non plus.
Mais bon, comme je n'achète pas / peu de matériel je n'ai pas énormément de TVA à récupérer.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
22/08/2018 à 10:01

Bonjour,

5k par an ?

Commencez par vérifier si vous prenez bien en compte tous vos frais.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Frenchy

131 Messages

très actif
22/08/2018 à 10:06

oui pardon, en ajoutant complémentaire santé, prévention, indemnisation bureau,... je dois bien arriver à un peu moins de 10K.

Du coup ça compense les 10% de différence de charge sociale.

J'ai cru comprendre qu'en microEntreprise il y avait aussi un abattement sur les revenus imposés.
Je me trompe ?

grleg

35 Messages

actif
22/08/2018 à 10:14

Il me semble de plus que l'on ne peut etre gerant eurl et auto entrepreneur en meme temps.

Frenchy

131 Messages

très actif
22/08/2018 à 10:25

ça doit être possible si les deux entreprises concernent des activités différentes (fleuriste et boulanger).

Dans mon cas il faudrait que je trouve des activités différentes mais qui peuvent qd même se refacturer de la prestation

htnfr

789 Messages

impliqué
22/08/2018 à 10:44

Frenchy a écrit :ça doit être possible si les deux entreprises concernent des activités différentes (fleuriste et boulanger).

Dans mon cas il faudrait que je trouve des activités différentes mais qui peuvent qd même se refacturer de la prestation
Autant de faire plusieurs activités en micro-entrepreneur :D . Vous pensez vraiment que ca passerai?

hmg

25578 Messages

Grand Maître
22/08/2018 à 11:45

Bonjour,

Le micro social n'est possible que s'il n'y a pas d'autre régime. Il est cependant possible d'avoir une activité en micro fiscal seul si l'activité est différente, mais dans ce cas les cotisations fonctionnent comme les réelles sur le CA abattu. Et attention, il ne faut pas que les charges réelles de la micro soient reprises dans l'activité réelle.

Il est possible d'avoir plusieurs micro (ou EI) [b:2035b0a26c]si le total des CA ne dépasse pas le seuil[/b:2035b0a26c].

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Frenchy

131 Messages

très actif
22/08/2018 à 11:48

tu me donnes mal à la tête !!!!

:D

micro social / micro fiscal ?
"les cotisations fonctionnent comme les réelles sur le CA abbatu"

Il y a encore plein de nuances / termes qui m'échappent complètement !!!

htnfr

789 Messages

impliqué
22/08/2018 à 11:56

Frenchy a écrit :tu me donnes mal à la tête !!!!

:D

micro social / micro fiscal ?
"les cotisations fonctionnent comme les réelles sur le CA abbatu"

Il y a encore plein de nuances / termes qui m'échappent complètement !!!
Si j'ai bien compris: CA sur l'activité 40 000€ par ex:
base de revenus = 40 000 * 0.66 = 26 400€ (abattement 34% pour micro fiscal) ==> les cotisations sont calculées sur 26 400€ (environ 40%)

hmg

25578 Messages

Grand Maître
22/08/2018 à 12:04

Bonjour,

Micro entrepreneur avec prélèvement libératoire = EI au régime micro fiscal + micro social + conditions de revenus.

Micro entrepreneur = EI au régime micro fiscal + micro social.

Micro BNC ou Micro BIC = EI au régime micro fiscal.

EI = EI au réel.

A retenir : C'est toujours une EI avec toutes les lois qui s'appliquent aux entreprises. Les seuls aménagements pour le micro sont au niveau fiscal, comptable et administratif (et encore, il existe des obligations : compte en banque séparée, tenue de registre, tenue de compta si TVA).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Membre-CC

645 Messages

impliqué
03/09/2018 à 11:01

hmg a écrit :Bonjour,

Le micro social n'est possible que s'il n'y a pas d'autre régime. Il est cependant possible d'avoir une activité en micro fiscal seul si l'activité est différente, mais dans ce cas les cotisations fonctionnent comme les réelles sur le CA abattu. Et attention, il ne faut pas que les charges réelles de la micro soient reprises dans l'activité réelle.

Il est possible d'avoir plusieurs micro (ou EI) [b:d953d75b2f]si le total des CA ne dépasse pas le seuil[/b:d953d75b2f].
Je confirme par la pratique perso toutes ces notions importantes, car c'est à ce jour mon cas (SASU en principal à l'IR avec déclaration de quote-part de dividendes en BNC + EI secondaire en régime micro-fiscal BNC) et, après vérification auprès de mon SIE au moment où j'ai créé ma SASU en optant pour l'IR, je suis resté en régime micro-fiscal pour cette activité BNC secondaire !

Et pour les pluriactifs en micro-régimes, il faut ajouter tant les BNC que les BIC (voire les BA) dans le respect du plafond.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
03/09/2018 à 14:38

Bonjour,

J'espère que vous avez confirmation écrite de votre service des impôts car une SASU à l'IRPP n'est pas imposable dans la catégorie dividendes.

Je dirais a priori que tous vos revenus jouent sur les seuils.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
03/09/2018 à 18:46

hmg a écrit :(...) car une SASU à l'IRPP n'est pas imposable dans la catégorie dividendes. (...)
hmg, je doute que vous vous adressiez à mon cas car j'avais bien écrit "SASU en principal à l'IR avec déclaration de quote-part de dividendes en BNC". Donc pas d'imposition en dividendes, en effet. C'est toujours le pb de ces files...

hmg

25578 Messages

Grand Maître
04/09/2018 à 12:17

Bonjour,

Tout se déclare en bnc en sasu ir bnc : résultat et rémunération. Les dividendes ne se déclarent pas puisque l’ir a été payé dessus. Je pense que vous devriez revoir ces notions.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
04/09/2018 à 15:23

Je l'ai déjà indqué, mais le SIE m'avait refusé (il y a 5 ans) une création SASU IR BNC.
Pour eux, une SASU était forcément BIC.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/09/2018 à 15:24

Tout à fait d'accord : "déclaration de quote-part de dividendes (= le résultat) [b:e472d75991]en BNC[/b:e472d75991]". C'est ce que j'avais écrit !

hmg

25578 Messages

Grand Maître
05/09/2018 à 08:32

Bonjour,

Quote part de dividendes ne veut rien dire ici :
- en sasu : vous n’avez pas une part des dividendes, mais tous les dividendes
- en sasu irpp : tous les revenus de la sasu (sauf fiche de paie) se déclarent en revenus bic ou bnc.
- les dividendes ne se versent pas a priori, mais a posteriori.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
05/09/2018 à 09:42

Bonjour hmg,

Misère, j'étais axé sur les BNC et n'avais pas vu ce "bug" en ne comprenais donc pas vos réserves : quote-part de [b:168ec4e316]résultats[/b:168ec4e316], bien entendu !