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Achat d'un studio comme bureau


Achat d'un studio comme bureau

  
prec  1 2 3  suiv
03/09/18 à 10:02
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
alfredf a écrit:
Bonjour à tous!

Je suis gérant d'une EURL. Actuellement la société est domiciliée chez moi, dans un appartement.

Dans l'immeuble se vend un petit studio de 25m2. J'ai pour idée de l'acheter a titre personnel, et de le louer a ma société, car j'ai besoin d'espace dans mon habitation principale (qui n'est pas très grande non plus).

Si le loyer est cohérent par rapport au prix du marché, est-ce un montage valable et légal?
Je suis régulièrement en régie, mais aussi parfois en télétravail.

Bonne soirée

Very Happy

Attention, contrairement à ce qu'avance "froidement" Findus , on ne fait pas "ce qu'on veut quand on veut" sans risque !

Si vous louez votre nouvelle propriété (qui n'est donc pas votre résidence principale RP) à votre société, vous transformez de fait la destination du studio et des règles existent. Et, outre celles de l'urbanisation (ville > 100 000 hab ou pas ; co-propriété ; déclaration à la Mairie ; etc.), vous pouvez également oublier celles applicables à la location à soi-même d'une partie de sa RP !

Bref, montage pas plus valable que légal en perspective

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03/09/18 à 14:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23416
Bonjour,

(villes de plus de 200 000 habitants et grosses agglomérations comme Paris et banlieue).

Il y a une différence entre un bureau pour une activité professionnelle et un local commercial.

Même s'il est rare de voir des litiges sur ce point, vérifiez :
- que rien ne s'oppose dans le règlement de copro (pour qu'aucun copro ne vous embête dessus)
- que rien ne s'oppose au niveau communal.

Pour rappel : Il est possible d'avoir son siège chez soi pendant 5 ans même si quelque chose s'y oppose.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/09/18 à 14:50
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
hmg a écrit:
Bonjour,

Il y a une différence entre un bureau pour une activité professionnelle et un local commercial.


Dans mon cas, activité de conseil en informatique, sachant que je suis déjà propriétaire de ma résidence principale, je peux acheter un autre (petit) appartement à titre perso, et le louer à ma société pour y installer mon bureau, et cela sans démarche particulière auprès de la mairie ?

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03/09/18 à 14:57
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
Bobby75 a écrit:
je peux acheter un autre (petit) appartement à titre perso, et le louer à ma société pour y installer mon bureau, et cela sans démarche particulière auprès de la mairie ?


On vient de vous dire qu'il fallait vérifier les règles locales qui peuvent s'imposer à vous, et à l'appartement acheté. Donc OUI, il y a des démarches a faire de contrôle car ce ne sera pas votre résidence principale.

Donc vérifier le règlement de copropriété de l'immeuble, et si la commune ne l'interdit pas non plus Wink Si rien de l'interdit : c'est ok.

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03/09/18 à 15:08
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 349
bonjour,

dans le cas de booby, cela implique t'il de changer le siège social de sa société ?

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03/09/18 à 15:12
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Dans mon cas, c'est cuit d'après ce que je lis ici :
Lien externe

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03/09/18 à 19:05
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Hélas oui, bobby. C'est l'intérêt d'échanger sur ce genre de forum.

vdaxeis a écrit:
bonjour,

dans le cas de booby, cela implique t'il de changer le siège social de sa société ?

Absolument.

Et notez bien que la tolérance fort justement rappelée par hmg ne s'appliquerait pas dans le cas soulevé par bobby comme par alfredf : quand le siège social n'est plus l'adresse de leur RP, cette tolérance de 5 ans inopposable succombe.

Une dernière remarque sur le sujet : comme on l'observe trop souvent (j'ai déjà vu des EC le faire pour leurs clients), n'utilisez pas un bail commercial lorsque vous hébergez le siège de votre société dans une pièce de votre RP, car c'est illégal. Un bail commercial ne peut être contracté qui si l'entière surface est louée à destination d'un commerce. Un contrôleur fiscal pourrait donc l'invalider. Faites un bail professionnel...

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04/09/18 à 09:56
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3574
MERCI POUR L'INFO !

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04/09/18 à 10:11
1083
Freelance
discret
Inscrit le 17 Aoû 2017
Messages: 21
Et n'oubliez pas que changement de siege social lors du premier exercice est quasi egal à controle fiscal...

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04/09/18 à 11:04
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3574
1083 a écrit:
Et n'oubliez pas que changement de siege social lors du premier exercice est quasi egal à controle fiscal...


j'ai changé de siège et je n'ai pas eu de CF

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prec  1 2 3  suiv
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