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Achat d'un studio comme bureau

alfredf

7 Messages

nouveau
27/08/2018 à 21:51

Bonjour à tous!

Je suis gérant d'une EURL. Actuellement la société est domiciliée chez moi, dans un appartement.

Dans l'immeuble se vend un petit studio de 25m2. J'ai pour idée de l'acheter a titre personnel, et de le louer a ma société, car j'ai besoin d'espace dans mon habitation principale (qui n'est pas très grande non plus).

Si le loyer est cohérent par rapport au prix du marché, est-ce un montage valable et légal?
Je suis régulièrement en régie, mais aussi parfois en télétravail.

Bonne soirée

:D

findus

3822 Messages

Grand Maître
28/08/2018 à 09:50

hello,

je ne vois pas de problèmes particulier pour ce montage.

a+

EURL / IS depuis 2008

Tap

1679 Messages

Grand Maître
28/08/2018 à 09:51

En effet, pas de pb particulier, il faudra juste déclarer les loyers en tant que revenus fonciers pour l'IR.

Acathla

420 Messages

impliqué
28/08/2018 à 10:55

L'usage de ce studio sera exclusivement réservé à votre entreprise ? Ou comptez vous aménager ce studio pour le mettre en location saisonnière type AirBnB en plus ?

findus

3822 Messages

Grand Maître
28/08/2018 à 11:26

Acathla a écrit :L'usage de ce studio sera exclusivement réservé à votre entreprise ? Ou comptez vous aménager ce studio pour le mettre en location saisonnière type AirBnB en plus ?
roooooooooooooooooooh la question qu'on pose pas en public !!!!!!!!!!

on sait tous que ce sera un bureau mais bon hein bref si HMG passe par là il va nous mettre une petite fessée :lol:

EURL / IS depuis 2008

hmg

25654 Messages

Grand Maître
28/08/2018 à 12:16

Bonjour,

findus a écrit :[quote:8d85a11c86="Acathla"]L'usage de ce studio sera exclusivement réservé à votre entreprise ? Ou comptez vous aménager ce studio pour le mettre en location saisonnière type AirBnB en plus ?
roooooooooooooooooooh la question qu'on pose pas en public !!!!!!!!!!

on sait tous que ce sera un bureau mais bon hein bref si HMG passe par là il va nous mettre une petite fessée :lol:[/quote]Plus sérieusement, les plateformes de locations saisonnières vont déclarer à l'Etat les locations faites par leur intermédiaire. Il y a peu de chance à terme de passer au travers.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Bobby75

99 Messages

très actif
28/08/2018 à 17:12

J'ai la même idée. Est ce que le studio doit être à usage de bureau ? Plus clairement est ce qu'on peut louer à sa société, un appartement/studio, à usage d'habitation ?

alfredf

7 Messages

nouveau
28/08/2018 à 20:05

hmg a écrit :Bonjour,
findus a écrit :[quote:f9b044eb82="Acathla"]L'usage de ce studio sera exclusivement réservé à votre entreprise ? Ou comptez vous aménager ce studio pour le mettre en location saisonnière type AirBnB en plus ?
roooooooooooooooooooh la question qu'on pose pas en public !!!!!!!!!!

on sait tous que ce sera un bureau mais bon hein bref si HMG passe par là il va nous mettre une petite fessée :lol:
Plus sérieusement, les plateformes de locations saisonnières vont déclarer à l'Etat les locations faites par leur intermédiaire. Il y a peu de chance à terme de passer au travers.[/quote]

Vraiment pas, c'est simplement pour ne plus mélanger le perso et le pro, et gagner de la place chez moi.

findus

3822 Messages

Grand Maître
29/08/2018 à 10:58

tu loues ce que tu veux à qui tu veux...

tu peux très bien acheter un studio et le louer à ta société

tant que tu déclares les revenus...

EURL / IS depuis 2008

Bobby75

99 Messages

très actif
29/08/2018 à 12:58

findus a écrit :tu loues ce que tu veux à qui tu veux...

tu peux très bien acheter un studio et le louer à ta société

tant que tu déclares les revenus...


Mais il y a bien une histoire d’habitation à usage pro, mixte ou particulier non ?
Tu ne peux pas faire un bail à un particulier pour un logement à usage pro ( même s’il y a une salle de bain etc)

Membre-CC

645 Messages

impliqué
03/09/2018 à 10:02

alfredf a écrit :Bonjour à tous!

Je suis gérant d'une EURL. Actuellement la société est domiciliée chez moi, dans un appartement.

Dans l'immeuble se vend un petit studio de 25m2. J'ai pour idée de l'acheter a titre personnel, et de le louer a ma société, car j'ai besoin d'espace dans mon habitation principale (qui n'est pas très grande non plus).

Si le loyer est cohérent par rapport au prix du marché, est-ce un montage valable et légal?
Je suis régulièrement en régie, mais aussi parfois en télétravail.

Bonne soirée

:D
Attention, contrairement à ce qu'avance "froidement" Findus , on ne fait pas "ce qu'on veut quand on veut" sans risque !

Si vous louez votre nouvelle propriété (qui n'est donc pas votre résidence principale RP) à votre société, vous transformez de fait la destination du studio et des règles existent. Et, outre celles de l'urbanisation (ville > 100 000 hab ou pas ; co-propriété ; déclaration à la Mairie ; etc.), vous pouvez également oublier celles applicables à la location à soi-même d'une partie de sa RP !

Bref, montage pas plus valable que légal en perspective

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/09/2018 à 14:44

Bonjour,

(villes de plus de 200 000 habitants et grosses agglomérations comme Paris et banlieue).

Il y a une différence entre un bureau pour une activité professionnelle et un local commercial.

Même s'il est rare de voir des litiges sur ce point, vérifiez :
- que rien ne s'oppose dans le règlement de copro (pour qu'aucun copro ne vous embête dessus)
- que rien ne s'oppose au niveau communal.

Pour rappel : Il est possible d'avoir son siège chez soi pendant 5 ans même si quelque chose s'y oppose.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Bobby75

99 Messages

très actif
03/09/2018 à 14:50

hmg a écrit :Bonjour,

Il y a une différence entre un bureau pour une activité professionnelle et un local commercial.
Dans mon cas, activité de conseil en informatique, sachant que je suis déjà propriétaire de ma résidence principale, je peux acheter un autre (petit) appartement à titre perso, et le louer à ma société pour y installer mon bureau, et cela sans démarche particulière auprès de la mairie ?

Acathla

420 Messages

impliqué
03/09/2018 à 14:57

Bobby75 a écrit :je peux acheter un autre (petit) appartement à titre perso, et le louer à ma société pour y installer mon bureau, et cela sans démarche particulière auprès de la mairie ?
On vient de vous dire qu'il fallait [b:da9d8c3d71]vérifier[/b:da9d8c3d71] les règles [b:da9d8c3d71]locales[/b:da9d8c3d71] qui peuvent s'imposer à vous, et à l'appartement acheté. Donc OUI, il y a des démarches a faire de [b:da9d8c3d71]contrôle[/b:da9d8c3d71] car [b:da9d8c3d71]ce ne sera pas votre résidence principale[/b:da9d8c3d71].

Donc vérifier le règlement de copropriété de l'immeuble, et si la commune ne l'interdit pas non plus Si rien de l'interdit : c'est ok.

vdaxeis

532 Messages

impliqué
03/09/2018 à 15:08

bonjour,

dans le cas de booby, cela implique t'il de changer le siège social de sa société ?

Bobby75

99 Messages

très actif
03/09/2018 à 15:12

Membre-CC

645 Messages

impliqué
03/09/2018 à 19:05

Hélas oui, bobby. C'est l'intérêt d'échanger sur ce genre de forum.

vdaxeis a écrit :bonjour,

dans le cas de booby, cela implique t'il de changer le siège social de sa société ?
Absolument.

Et notez bien que la tolérance fort justement rappelée par hmg ne s'appliquerait pas dans le cas soulevé par bobby comme par alfredf : quand le siège social n'est plus l'adresse de leur RP, cette tolérance de 5 ans inopposable succombe.

Une dernière remarque sur le sujet : comme on l'observe trop souvent (j'ai déjà vu des EC le faire pour leurs clients), n'utilisez pas un bail commercial lorsque vous hébergez le siège de votre société dans une pièce de votre RP, car c'est illégal. Un bail commercial ne peut être contracté qui si l'entière surface est louée à destination d'un commerce. Un contrôleur fiscal pourrait donc l'invalider. Faites un bail professionnel...

findus

3822 Messages

Grand Maître
04/09/2018 à 09:56

MERCI POUR L'INFO !

EURL / IS depuis 2008

1083

26 Messages

actif
04/09/2018 à 10:11

Et n'oubliez pas que changement de siege social lors du premier exercice est quasi egal à controle fiscal...

findus

3822 Messages

Grand Maître
04/09/2018 à 11:04

1083 a écrit :Et n'oubliez pas que changement de siege social lors du premier exercice est quasi egal à controle fiscal...
j'ai changé de siège et je n'ai pas eu de CF

EURL / IS depuis 2008

1083

26 Messages

actif
04/09/2018 à 13:44

findus a écrit :[quote:e52781c378="1083"]Et n'oubliez pas que changement de siege social lors du premier exercice est quasi egal à controle fiscal...
j'ai changé de siège et je n'ai pas eu de CF[/quote]

Comment ca va avec ta femme ? :lol:

ledust

113 Messages

très actif
23/04/2019 à 20:18

J'ai répondu la même chose sur un autre message mais tu ne peux pas.

Si la destination de l'appartement est un logement alors tu ne peux pas faire un bureau (sauf procédure lourde et chère).
A la campagne peut etre.

https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/exercer-une-activite-dans-un-logement-172

Tu peux par contre acheter un appartement dans un autre ville avec ta société, car tu comptes y séjourner dans le cadre de ton travail.